Nettement plus contraignant que l'amendement précédent, une nouveau renforcement du copyright est entériné par le Congrès le 27 octobre 1998 pour contrer le formidable véhicule de diffusion qu'est l'internet.

Livrerez-vous à la discussion vos amendements constitutionnels?

À la proposition du gouvernement, "que le bill soit maintenant lu pour la deuxième fois", Houghton et Lamirande opposèrent l'amendement traditionnel: "pas maintenant, mais dans six mois".

Partageant sa conviction et peut-être aussi croyant plaire à son désir secret, un de ses intimes confidents, le général Schneider, son ministre de la guerre dans le cabinet du 12 mai 1839, fit de cette idée l'objet d'un amendement formel et proposa, dans le projet de loi, la suppression de l'enceinte continue.

En insistant outre mesure sur un sujet odieux et pénible que la déclamation avait exploité sans doute, et où peut-être il y avait des amendements historiques à proposer, M. de Maistre a trop oublié que, là où il s'agit de sang versé et de tortures, la discussion extrême, le summum jus a tort.

les communes y ont adhéré avec un amendement insignifiant.

Spina reçut donc l'ordre de notifier au gouvernement français combien il était impossible au Saint-Père de se départir des amendements joints au projet et de le signer tel qu'il était, puisque sa conscience et ses devoirs les plus sacrés le lui défendaient.

une fois pour toutes et chaque année il se réimprime sans le plus léger amendement;

vous venez de faire petit à petit, par des amendements misérables.....(Vive interruption.

C'était le mariage (un sot mariage, il est vrai), mais enfin une vie régulière, un amendement moral, tel que celui de Louis XIV épousant madame de Maintenon, celui de madame la duchesse épousant Lassay, etc.

Une telle question peut-elle être traitée aussi brusquement par des amendements contradictoires?

C'est Chapelier qui, par un amendement très raisonnable, avait exigé la proposition expresse et la sanction définitive.

La nation, constamment fidèle à ses lois, à ses rois, à son ancienne constitution, contente, par instinct, de la portion de liberté, de propriété, de prospérité, de gloire et de puissance dont elle jouissoit, ne se lassoit point d'espérer dans les vices et les erreurs de l'ancienne administration quelque amendement salutaire.

Les vivres frais et l’air sain de Boëro avaient procuré à nos scorbutiques un amendement sensible.

Jacquine commençait à croire au sérieux amendement de sa mère, et jamais elle n'avait eu l'humeur si douce, si pacifique.

Plus d'une fois, dans le cours de ce grand débat, quelques-uns des coalisés avaient été tentés de transiger et d'accepter, aux dépens de l'adresse ferme et claire que nous avions rédigée, quelques-uns des amendements un peu équivoques que proposaient les amis de M. Molé.