55 adjectifs pour décrire clause

L'invitation ne fut pas encore acceptée de sa part, et l'on se borna, par une clause secrète, à lui réserver une place dans le traité, en même temps que, par un autre article, on provoquait à entrer dans l'alliance tous les États qui, ayant reçu des injures de la Grande-Bretagne, désiraient l'abaissement de sa puissance et l'humiliation de son orgueil.

quoi," diraient-ils, "si l'une des clauses des traités de Vienne, relatives aux cessions ou aux délimitations de territoire, eût été violée, à l'instant même on eût fait connaître cette violation, et on eût exigé une réparation prompte, immédiate.

, il introduisit dans le bail des Couillard et des Martin une clause spéciale contraignant les deux fermiers à fournir chacun un cheval, un jour chaque mois, à la date fixée par lui, moyennant quoi ils demeuraient dispensés des redevances de volailles.

je leur ai observé que, lorsque je m'expliquais d'une manière définitive sur les limites du Rhin, et que je me taisais sur l'Italie, c'était faire entendre qu'on admettait la discussion sur cette clause essentielle.

Comme Capponi l'avait prévu, François Ier fit lui aussi la paix avec l'Empereur (Cambrai, 5 août 1529), et, moyennant l'abandon des clauses les plus onéreuses du traité de Madrid, il abandonna sans façon ses alliés et ses clients d'Italie, le duc de Ferrare, les Vénitiens et les Florentins au bon vouloir de Charles-Quint.

Il confirme ces engagements par serment et par une clause pénale de 10,000 florins d'or.

Mais ici arrivait la clause fatale à Adorno, la clause qui venait lui arracher le fruit de toutes ses manoeuvres.

les points importans étaient convenus d'avance et réglés, il ne s'agissait plus que de quelques clauses accessoires au but principal du concordat;

C'est une affaire, en somme, et il faut que je m'occupe de cette affaire, c'est-à-dire que je consulte, que je relise des traités: le tout pour savoir si je ne suis pas empêchée pour clause entendue ou sous-entendue, dont je ne me souviens pas.

That is, quand même il ne se serait pas sacré comme ça, la frayeur... (the principal clause expresses a concession, and the que clause

Voilà donc ce que signifiait la fameuse clause du document!

Je me dis: «Quand il y aurait encore les roches de Basseville, il faut que tu y ailles...» Je tenais, voyez-vous, à faire enregistrer (j'avais eu le temps, la nuit, de ressasser ces pensées) certaine disposition, clause testamentaire, qui me permît d'avantager Martine et sa Glodie, sans contestation de mes quatre garçons.

Tout l'argent allait à la première, les pères de la Grotte battaient monnaie, commanditaient des hôtelleries et des boutiques de cierges, vendaient l'eau de la source, bien qu'il leur fût défendu de se livrer à aucun négoce, d'après une clause formelle de leur contrat avec la commune.

Pas de clauses frauduleuses, mademoiselle.

et, dans ce moment même, il profitait de la clause habilement introduite dans la loi du jury sur la rectification des listes électorales pour échapper aux fraudes commises en 1824.

plus d'une fois on m'a dit que j'étais belle, et sans cette clause horrible du testament de ce Gourgueil, qui m'interdit un second mariage à moins que je ne renonce à ses biens, je ne porterais plus aujourd'hui son nom odieux.

«Qui aurait dit alors, remarque le président Hénault, que le don qu'il faisait, avec des clauses évidemment illusoires, se réaliserait sous Louis XV avec le consentement de l'Europe entière?»

tous bornent la durée de l'impôt au terme que vous lui aurez fixé, terme qui ne pourra jamais s'étendre au-delà d'une tenue à l'autre; et cette clause impérative a paru à tous vos commettans le garant le plus sûr de la perpétuité de vos assemblées nationales. «

Neptune trouve cette seconde clause inacceptable et veut se retirer avec ses deux collègues.

Une des clauses insérées au bail que passait aux fermiers de sa terre, près Paris, Gilles Lemaître, premier président du Parlement sous Henri II, était qu'aux grandes fêtes de l'année et au temps des vendanges, les fermiers lui amèneraient une charrette couverte et de la paille fraîche dedans pour y asseoir sa femme et sa fille, et encore qu'ils lui amèneraient un ânon ou une ânesse pour servir de monture à leur chambrière.

Je crains, je l'avouerai, que les propositions confiées à M. de Brünnow ne contiennent quelque clause insidieuse dont l'existence rendrait notre adhésion impossible, et sans doute aussi déterminerait un nouveau refus de la part du cabinet de Londres.

Le Comité des concessions près le Conseil supérieur de l'économie nationale a élaboré, au début de décembre 1921, un contrat-type contenant les clauses juridiques et techniques qu'il convient, selon le comité, d'observer en octroyant des concessions à des particuliers.

Comment pouvait-il, à travers les clauses laconiques d'un contrat, relever les traces de cet amour?

Pierre Blutty, à qui aucune clause légale n'assurait encore l'héritage de son beau-père, fut frappé de la force de ces arguments.

Le concile de Bâle avait décidé (avec quelques clauses limitatives) que les cardinaux seraient pris de tous les États catholiques.

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