Défauts et qualités, tout fut grand dans ce type accompli de la monarchie absolue, de la royauté de droit divin.

ils se sont engagés à marcher sagement, à ne point écarter du droit chemin, à éviter les chevaux et les voitures et à ne point quitter Étienne, le plus petit de la bande.

Toute notre éducation, depuis l'enseignement des traditions romaines jusqu'au code de Byzance que l'on étudie sous le nom de droit romain, et les sciences diverses professées dans les universités, nous habituent à croire au gouvernement et aux vertus de l'État-Providence.

Quoique les droits féodaux fussent abolis, on ne cessa pas de les payer.

C'est à leurs droits civils que les peuples tiennent le plus;

des droits égaux pour les hommes et les femmes,une législation protectrice de la classe ouvrière (limitation des heures de travail, réglementation sanitaire, etc.)

A l'occasion du Grand Pardon, M. Bloch dit textuellement aux fidèles assemblés dans le temple de la rue de la Régence qu'«il défendait le droit imprescriptible à un prêtre de prêcher la morale.

Celui qui possède le plus grand nombre de livres en "droits numériques" vendra le plus de soft, de books, et d'appareils...

Tous les écrivains, Victor Hugo comme M. Zola, ont réclamé avec persistance le droit absolu, droit indiscutable, de composer, c'est-à-dire d'imaginer ou d'observer, suivant leur conception personnelle de l'art.

Non pas: cela ne serait point conforme aux principes modernes du droit constitutionnel.

Les droits incontestables de Raoul sur ce dernier royaume et sa puissante position en Bourgogne, à proximité de la Lorraine, semblaient le désigner pour recueillir ces héritages, mais sa situation même d'adversaire de Charles le Simple, le descendant direct des Carolingiens, lui fit visiblement un tort immense à en juger par les résultats obtenus.

Lorsque la Suisse a voulu échapper à l'invasion cléricale, lorsque les États-Unis ont voulu supprimer l'esclavage, ces deux réformes dans ces pays de droit électoral n'ont pu sortir que de l'emploi de la force;

Comme sujets d'états indépendans, les négriers réclament, en leur faveur, le bénéfice de ces principes que les nations civilisées ont établis d'un commun accord, pour la sécurité des droits maritimes et des indépendances nationales.

On ajoutait que ce même président d'Aubremesnil, vert galant, quoique ce fût une tête carrée, ne se servit jamais de sa cachette contre la reine mère ou son ministre favori, mais qu'il l'employa à de plus riants usages,faisant venir de nuit par cet étroit couloir, qui conduisait à la Seine, de jolies bourgeoises et de fringantes grisettes, en fraude des droits légitimes de Mme la présidente...

car trois ans à peine s'étaient écoulés depuis qu'il avait été suspendu par Innocent II, pour ne s'être pas arrêté devant un appel au pape dans une question de droit canonique sur la validité d'un mariage;

Pour s'attacher les familles françaises, nobles, dispersées sur le territoire, elle avait laissé subsister les droits seigneuriaux,les lods et ventes,autre sujet de grief dont on se plaignait amèrement.

Ce domaine réservé des droits individuels devant lequel doit s'arrêter même la loi, il ne me paraît pas qu'il le connaisse.

Que les amis de la paix et de la politique honnête y pensent sérieusement: il y a là une question grave, sur laquelle le droit public européen et la législation intérieure des pays civilisés sont vraiment dans l'enfance.

Seuls habitants du froid portique, ils gardent l'entrée des vestibules, comme un droit héréditaire.

Après avoir assuré leurs droits privés par des lois civiles, leurs droits publics par des traités, les peuples ont voulu se mettre en règle avec leurs princes, et ils ont assuré leurs droits politiques par des constitutions.

Il consacrera le lendemain matin à son grand ouvrage toujours inachevé: «Du droit divin dans ses rapports avec le droit historique.

Les découvertes anglaises de 1497 & l'essai de colonisation de 1498, bientôt connus en Espagne & en Portugal, y éveillèrent la crainte d'une concurrence inattendue dans la recherche des richesses dont on s'était promis la possession exclusive, & des expéditions y furent aussitôt projetées à l'encontre de cette méconnaissance de leurs prétendus droits.

» Or, en limitant, fidèle à son principe, les tendances et intérêts individuels, le bien général ne peut supprimer l'homme libre, sujet du droit souverain, en lui enlevant la possibilité d'agir librement.

«Régner seulement est un attentat, une usurpation que rien ne peut absoudre, qu'un peuple est coupable de souffrir, et contre laquelle chaque homme a un droit tout personnel.

mais on ne peut le remplacer dans la langue du droit criminel anglais.