mais, quand on prend un voleur en flagrant délit, alors il est pendu au premier arbre ou pilier venu par les assistants, par vous, par moi ou par n'importe qui, sans autres informations ni jugement.

Chaque fois qu'il s'agit de délits sexuels, on se trouve en présence des opinions les plus erronées et l'on prononce des verdicts déplorables;

Note 90: Je dis le plus grand nombre, parce qu'en effet certains délits administratifs sont déférés aux tribunaux ordinaires.

J'aurais pu me livrer sans danger au soin paisible de poursuivre les auteurs des délits privés, et me faire pardonner peut-être par les ennemis de la Révolution une inflexibilité de principes qui subjuguait leur estime.

Les membres du nouveau tiers, exclus comme parens d'émigrés, ou comme amnistiés pour délits révolutionnaires, purent être introduits.

elle montre aussi combien ils excellent dans l'art cauteleux d'inventer des préventions et de battre monnaie à l'occasion d'un délit imaginaire.

Les délits relatifs aux institutions établies étaient en effet les seuls

portées pour des délits religieux.

Avec l'abolition des délits commis, le gouverneur fit marcher une justice sans rémission pour les manquements nouveaux.

ROSALINDE.Allons, le temps est le vieux juge, qui connaît de semblables délits;

Et d'autre part, si l'adultère est, devant la conscience, un égal délit pour les deux sexes, est-il si difficile de soutenir que le préjudice domestique et la souffrance morale, qui en proviennent, pèsent plus douloureusement sur l'homme que sur la femme?

on la voit également paraître dans les lois : l'ivresse, les jeux de hasard, la fornication, le blasphème, l'inobservation du dimanche, sont, dans le Massachusetts, des délits passibles d'un emprisonnement ou d'une amende.

Je parle des gens qui commettent des meurtres, des vols, des crimes et des délits justiciables du droit commun.

Il faut le considérer seulement comme une faute conjugale, engendrant un simple délit civil et donnant ouverture au divorce.

Lorsqu'un nègre est condamné à subir l'épreuve de mort, pour un délit quelquefois assez léger, on lui fait avaler un brevage empoisonné dont l'effet est si prompt que le condamné tombe raide avant d'avoir tari la coupe fatale.

Proposer leur jugement, c'était proposer leur élargissement, car leurs délits étaient pour la plupart de ces délits politiques, insaisissables de leur nature.

En 1884, la Cour d'assises le condamna à quatre ans de prison pour vol d'un mouchoir commis avec violence et dans les mêmes circonstances que le délit précédent.

Nous vous assurons, monsieur, que nous avons entre les mains un mémoire fait dans ses bureaux et en son nom, portant qu'il manque absolument de faits pour prononcer sur ce prétendu délit, et qu'il faut s'adresser à vous pour en avoir.

En fait, ajoute-t-on, ce genre de divorce existe déjà, puisqu'il peut se réaliser par une simple supercherie des intéressés, tel qu'un flagrant délit d'adultère concerté d'avance ou quelque sévice publiquement reçu après entente.

, ne voyant point à mordre sur des voies de fait d'une espèce aussi délicate que des sarcasmes, attendait d'un air attentif quelque mot plus tranché qui constituât un délit d'offense punissable par la loi.

Il s'attendrit, et nous devons le croire sincère, sur le sort des militantes «qui expient aujourd'hui, dans les prisons de Sa Majesté, des délits relativement inoffensifs».

De même des gens qui ne croient pas facilement à la vertu affirment qu'il s'est trouvé des avocats sans scrupule pour donner mystérieusement à leurs clientes l'adresse d'agences très parisiennes qui disposent de comparses irrésistibles et qui se chargent, dans le besoin, d'organiser un flagrant délit bien légal.

parce que la femme, assez dégradée pour s'éprendre d'un si abject amant, a, généralement, dispensé son mari de la nécessité d'élaborer un flagrant délit si machiavélique.

Ainsi les constructeurs ont employé la pierre, toujours en conservant la hauteur du banc de carrière, se contentant de la purger complétement du bousin ou des délits marneux, mais sans faire de levées à la scie à grès[110]. De plus, ils posaient ces matériaux sur leur lit de carrière, lorsqu'ils ne prenaient pas le parti de les poser franchement en délit comme étai (voy.

Selon la loi, qui n'envisage que le délit matériel, le provocateur est celui qui envoie le défi.