un contemporain nous affirme que Brendel "ne donna à la municipalité sa démission de la juridiction épiscopale que pour opérer la réunion des différents partis".

la juridiction ecclésiastique s'en mêla, et Villon fut bel et bien condamné au fouet.

Il est vrai qu'il supportait, beaucoup plus impatiemment que ses prédécesseurs, l'extension de la puissance spirituelle sur la juridiction temporelle; mais on voit par tous les actes de lui sur ce sujet qu'il ne s'emportait jamais contre les papes, ni contre les évêques.

Les papes, loin de recouvrer cette suprématie dont ils étaient si jaloux, virent la moitié des populations chrétiennes autrefois soumises au saint-siège échapper à leur juridiction spirituelle.

Comme les Atsés, ils attirèrent la noblesse à leurs cours, encouragèrent ses désordres et favorisant tantôt les plaintes des communes contre leurs seigneurs, tantôt les plaintes des seigneurs contre leurs communes, ils arrivèrent à désunir la nation et finirent par concentrer en leurs mains la juridiction civile.

la juridiction laïque prétendait le garder, les crimes qu'il avait commis étant, alléguait-elle, de son ressort à elle.

il ne créait point de juridiction exceptionnelle, n'enlevait personne à ses juges ordinaires, et son opportunité politique était évidente.

Sécho, sénéchal de la juridiction seigneuriale de Combourg, originaire de Rostrenen, marié à Bécherel, le 22 octobre 1782,

Il ne fallait plus qu'un pas pour que Gênes même et tout son État fussent déclarés sujets à la juridiction féodale de l'empereur.

et dans un second article plus explicite, il dépouille la juridiction criminelle ordinaire de ses attributions qu'il transporte aux tribunaux militaires.

La juridiction universitaire s'applique à tous les membres de l'Université, mais seulement pour les actes universitaires.

au-dessus de toutes les juridictions, il y a une juridiction suprême chargée de casser les arrêts qui seraient rendus en violation des lois.

Plus tard, il se confond avec la magistrature, et les deux juridictions volontaire et contentieuse sont exercées indistinctement par la même personne.

Il a été convenu avec plusieurs de ces Gouvernemens que des juridictions spéciales seraient établies pour juger les infractions aux lois qui prohibent la Traite.

Il ne faut pas omettre ici les maisons bâties dans les cimetières, les maisons croisées qui étaient franches, en dehors de toute juridiction séculière, qui servaient de refuge aux pèlerins, aux malades, et qui se trouvaient placées sous la surveillance de religieux.

Pour négliger ici les originalités secondaires du vieux Paris et les caprices du droit de voirie, nous dirons, d'un point de vue général, en ne prenant que les ensembles et les masses dans le chaos des juridictions communales, que l'île était à l'évêque, la rive droite au prévôt des marchands, la rive gauche au recteur.

la juridiction consulaire de Paris par son édit de 1563, ordonna que les sentences des consuls, provisoires ou définitives, qui n'excéderaient pas la somme de 500 liv.

[1360] La Cour des monnaies avait juridiction souveraine pour tout ce qui concernait la fabrication des espèces d'or et d'argent et de la monnaie de billon.

Cette juridiction flottante et contradictoire, vous voudriez qu'elle fût une magistrature infaillible?

il institue une juridiction arbitraire, inconnue au législateur.

Ces lieux d'asile, au milieu du déluge de lois pénales et de juridictions barbares qui inondaient la cité, étaient des espèces d'îles qui s'élevaient au-dessus du niveau de la justice humaine.

Quoi qu'il en soit, favorisé par la bonté de son port et son heureuse situation à l'embouchure de la Rance, Saint-Malo, qui avait été baptisé du nom de son premier évêque, crût rapidement en grandeur, en prospérité sous la domination et la juridiction cléricales. «

Le chapitre se trouvait par là privé de faire aucun acte de juridiction diocésaine.

Surtout, il faut craindre les effets pervers d'une juridiction "dure" en matière de droits d'auteur.

elles avaient une juridiction étendue.