Nous désirons que les membres du tribunat trouvent dans ces nominations un témoignage de notre satisfaction pour la manière dont ils ont concouru avec notre conseil d'Etat, à établir les grandes bases de la législation civile.

il s'inquiétait de la constitution et de la législation anglaises, et personne, ce me semble, ne les a mieux connues que lui.

mais je crois pouvoir me rassurer: mon armée est enthousiaste, ma magistrature fidèle, et ma législation pénale fonctionne avec la régularité et la précision de ces mécanismes tout-puissants et terribles que la science moderne à inventés.

un quatrième de législation criminelle et civile, de quarante-huit;

Quelques personnes pourraient penser que le pacte constitutionnel qui vient d'être promulgué annonçant d'importantes modifications à notre législation électorale, il conviendrait d'attendre ces modifications pour rédiger et publier de nouvelles listes, afin qu'elles y fussent conformes.

La seule solution consisterait à recourir à des législations internationales assez contraignantes pour obliger les gouvernements nationaux à respecter et à faire respecter la langue nationale dans leur propre pays (le français en France, le roumain en Roumanie, etc.), cela dans tous les domaines et pas seulement sur internet.

il le publia à Saint-Pétersbourg dans les premiers mois de 1814[206]. Un exemplaire en vint en France aux mains de M. de Bonald, un peu après la Charte: furieux contre la concession royale, le théoricien de la Législation primitive n'eut rien de plus pressé que de faire réimprimer le Principe générateur par manière de contre-partie et de réfutation ad hoc.

Il songeait que la chèvre aussi, d'après la législation existante, serait pendue si elle était reprise, que ce serait grand dommage, la pauvre Djali! qu'il avait trop de deux condamnées ainsi accrochées après lui, qu'enfin son compagnon ne demandait pas mieux que de se charger de l'égyptienne.

Les projets de loi demandant une législation ouvrière et l'établissement de caisses de retraite et d'assurances, ont fait disparaître l'enthousiasme parmi les membres du parti;

Mais, alors, il faut le reconnaître: si nous nous reportons soit à nos vieilles institutions françaises du moyen âge, soit même à la législation romaine, nous trouverons que la condition de la femme mariée est généralement abaissée dans le Code Napoléon.

Mais il est absolument indispensable, pour qu'elles soient traitées avec certitude et chance de solution, qu'une connaissance, la plus exacte possible, des conditions générales de la législation soviétique soit possédée par les négociateurs.

nous avons résolu d'appliquer à l'Angleterre les usages qu'elle a consacrés dans sa législation maritime.

Après l'idée d'un pouvoir unique et central, celle qui se présente le plus spontanément à l'esprit des hommes dans les siècles d'égalité est l'idée d'une législation uniforme.

Votre législation intérieure est irréprochable;

Il ne suffit, pas toutefois d'établir une législation draconienne;

] Malte n'est pas, au point de vue politique, une simple possession de l'Angleterre: elle a son administration et sa législation spéciales.

Je ne suis pas au courant de la législation russe.

Les Américains l'épuisent chaque année, et la conséquence inévitable de cette destruction, sans relâche, a été la baisse toujours croissante du prix de ce poisson recherché qui, s'il n'est protégé par une sage législation, finira par disparaître.

Ier n'avait-il pas porté son droit d'intervention jusqu'à vouloir régler la législation commerciale de tout le continent européen, et trouver, dans les entraves imposées à la nourriture ou au vêtement de toutes les familles chez tous les peuples, des armes pour sa lutte contre l'Angleterre?

Le catalogue comprend 1,5 million de livres du domaine public, auxquels s'ajoutent 500.000 autres titres téléchargeables hors des Etats-Unis, du fait d'une législation du copyright moins restrictive dans certains pays.

C'est «l'invention sociale» avec ses éléments divers, législation dure, répression implacable, religion austère, morale, luttant contre la nature.

& le système actuel de l'Administration & de la législation Coloniale, résisteroit à l'entier développement de ce régime de liberté, jusqu'à ce qu'il fût adopté par tous;

Cette déclaration violente, contraire aux dispositions de l'antique législation, dont le Consulat de la mer est le monument commun à tant de peuples, se trouvait en France dans le Guidon de la mer et dans plusieurs ordonnances antérieures à celle de Louis XIV.

Elle entraîne la poursuite de Microsoft par les autorités judiciaires américaines pour entrave à la concurrence et violation de la législation antitrust.

Souvent je m'épouvante moi-même, lorsque je pense à ma responsabilité! car le gouvernement nous persécute, et l'absurde législation qui nous régit est comme une véritable épée de Damoclès suspendue sur notre tête!