C'était un petit bonhomme fort bourru, que quarante ans d'exercice et de procédure criminelle n'avaient pas contribué à rendre très bienveillant pour les accusés.

Je vois que vous ferez de la législation financière un formalisme aussi impénétrable que la procédure judiciaire chez les Romains, au temps des douze tables.

il adopte dans cette session le Code de procédure civile.

Si CyLibris est avant tout un tremplin pour les nouveaux talents, les auteurs confirmés y ont aussi leur place (voir à ce sujet l'entretien avec Emmanuel Ménard, directeur des publications, qui expose en détail la procédure éditoriale de Cylibris).

Sans doute, il n'y a pas encore bien longtemps, le gouverneur avait le droit, dans les cas urgents, de recourir à une procédure expéditive... Mais, encore une fois, quel cas urgent pouvait-il y avoir ici?

La trahison de Doubleface était si odieuse, et d'ailleurs si bien prouvée par son propre aveu, que je n'ai pas cru nécessaire de suivre en cette affaire les règles ordinaires d'une lente procédure.

Et tout en descendant la rue de la Rampe: Il faut, disait l'avocat parisien, que monsieur Galpin-Daveline se croie terriblement sûr de son affaire, pour accorder ainsi à la défense la communication de la procédure instruite contre monsieur de Boiscoran.

» On sait que, d'après la procédure parlementaire anglaise, tout bill public doit être discuté successivement par la Chambre des communes et par la Chambre réunie en comité.

Dans le calme du prétoire, loin des réunions publiques, sans pamphlets ni polémiques de presse, elle devait être circonscrite par l'examen, attentif et impartial, d'une procédure plus ou moins régulière, et d'une sentence plus ou moins révisable.

] Quelque habitué que l'on fût alors à la violence des procédures inquisitoriales, à l'immoralité des moyens employés communément pour faire parler les accusés, il était impossible que de telles paroles ne soulevassent les coeurs!

De là deux systèmes différents: 1° La procédure générale et simultanée; 2° La procédure individuelle et successive. Et non-seulement ces deux systèmes peuvent être, mais ils ont été, ils sont l'un et l'autre adoptés et suivis dans la pratique: La procédure générale et simultanée en France;

Et là, ce sera forcément plus lent parce qu'il faut définir des modes de coopération internationale, s'entendre sur des règles et mettre en place des procédures judiciaires adéquates.

une interminable procédure occasionnée par le fait d'un individu, décédé depuis environ un siècle, et qui avait envahi un sentier conduisant d'un endroit d'où personne n'était jamais venu, à un autre endroit où personne n'était jamais allé! M. Phunky ne voulant jamais consentir à passer une porte avant M. Pickwick et son avoué, il leur fallut quelque temps avant d'arriver dans le square.

car après une longue procédure secrète, on ne mit pas le public dans la moindre confidence de leur délit.

il ne pourra être privé de la vie, de la liberté ou de sa propriété, que par suite d'une procédure légale.

Après avoir attendu plus d'un an «que quelqu'un réclamât contre une procédure illégale», Rousseau prit enfin un parti, renonça «à une ingrate patrie», abdiqua, par une lettre au premier syndic, son droit de bourgeoisie.

Dans la seule ville de Rome, il n'existait pas moins de quinze juridictions diverses dont la compétence et les formes de procédure arbitraires jetaient les plaideurs dans un labyrinthe inextricable, et remettaient indéfiniment en question l'autorité de la chose jugée.

La requête, comme pièce de presque tous les procès, et la licitation, comme sujet de procédure spéciale, jouant le plus fort rôle dans la caisse de l'avoué, s'offrent de prime-abord à mon choix.

on la fera jeter dans un cachot et périr de faim, sans nulle procédure, sans ordre, sans décret;

La procédure du Champ de Mars fut comparée couramment dans les milieux jacobins à la fameuse procédure du Châtelet sur les journées des 5 et 6 octobre.

Le second clerc a, pour cette feinte procédure contradictoire, des phrases consacrées.

Impayés à leur présentation, les billets s'étaient grossis de frais énormes, et le dossier débordait d'une formidable procédure.

En représailles de cette folle procédure la république condamne le commissaire milanais ridiculement à la peine capitale par contumace.

et, avec une promptitude peu ordinaire à la procédure germanique, elle fit rendre une décision provisoire, qualifiée de Conservatorium dans la langue constitutionnelle de l'empire, et en confia l'exécution à quatre États confédérés:

On ne sut comment soumettre aux tribunaux, à leurs formes politiques et à leurs débats spectaculeux un délit qui offensait tellement la pudeur morale de la société toute entière, qu'on pouvait à peine le caractériser sans danger, et il est vrai de dire que les matériaux de cette hideuse procédure étaient plus repoussants à explorer que le haillon sanglant et le lambeau de chair meurtrie qui décèlent un assassinat.