Les familles qui de bon accord auroient fait sur leurs profits les épargnes suffisantes pour se racheter, auroient par-là fait preuve de leur capacité & de la bonne conduite dont ils seroient capables dans l'état de liberté: Elles se racheteroient, soit par une somme une fois payée, soit par une redevance annuelle.

une grande étendue de terres, appartenant autrefois absolument à ses ancêtres, avait été donnée à cens ou pour de semblables redevances féodales, de sorte qu'il n'y a pas de comparaison entre les terres ainsi concédées et celles demeurées immédiates dans la famille.

Les femmes, ne payant pas de redevance personnelle, n'étaient pas comptées dans la population.

Robert se soumit de son côté envers le Pape à la redevance perpétuelle de douze deniers monnaie de Pavie pour chaque paire de boeufs dans tous les Pays qu'on lui cédait, et lui fit hommage de ce que ses frères et lui avaient conquis sur les Chrétiens et sur les Mahométans.

Le gouvernement de Québec doit acheter les droits du propriétaire, et l'un des colons les plus respectés de l'archipel, M. Painchaud, n'hésite pas à affirmer que sous ce nouveau régime, un huitième des habitants paierait de suite, et affranchirait aussitôt les terres de toutes redevances seigneuriales.

De 1672 à 1788 les revenus recueillis par l'administration des postes furent le résultat de baux par lesquels les produits de ce service étaient affermés, pour un certain intervalle de temps, moyennant une redevance annuelle fixe.

Matériellement, le port franc est une enceinte de magasins où, sous la garde, publique et les clefs de la douane, toutes les marchandises étrangères sont admises gratuitement, d'où elles peuvent passer ou retourner à l'étranger, par terre et par mer, presque sans formalités, et sous les plus modiques redevances.

Elles en deviendraient propriétaires après un certain nombre d'années, moyennant une redevance mensuelle représentant l'intérêt et l'amortissement.

Mais l'ordre ne se rétablit pas avant que le peuple se fût emparé des registres des redevances dues au trésor par les particuliers, du rôle des impôts, des livres de la douane et de ceux des autres perceptions fiscales pour en faire des feux de joie sur les places publiques.

Les mêmes terres donnent de plus en redevances pécuniaires 70 bourses (87,000 fr.

Il reçoit une pension de Fouquet à condition de lui payer une redevance poétique.

C'est pourquoi, et indépendamment des droits et prérogatives dont jouissaient les arèniers, tous les exploitans quels qu'ils fussent, propriétaires du fond et des mines, ou terrageurs, ou permissionnaires, ou même à titre de rendage de prise ou de conquête, tous devaient payer à l'arènier une redevance proportionnelle à l'extraction et cette redevance s'appelait cens d'arène. (1) (1)

Les uns, qualifiés utiles, obligeaient les paysans à des redevances ruineuses;

Cette redevance affecte toutes les mines auxquelles l'arène a été ou sera communiquée, soit au-dessus, soit au-dessous de sa mer d'eau.

une grande étendue de terres, appartenant autrefois absolument à ses ancêtres, avait été donnée à cens ou pour de semblables redevances féodales, de sorte qu'il n'y a pas de comparaison entre les terres ainsi concédées et celles demeurées immédiates dans la famille.

La papauté posséda sur les terres des plus grandes abbayes un droit éminent de propriété, qui se marquait par le payement d'un cens, et il n'en fallut pas davantage pour que peu à peu le Saint-Siège assimilât à ce droit très spécial celui que la coutume lui assignait sur nombre d'États chrétiens, et qui s'exprimait par des redevances analogues.

Le meilleur moyen de se délivrer de ce fléau de Dieu, c'est de payer exactement les dîmes et les redevances ecclésiastiques, et de faire promener autour du canton une femme les pieds nus et dans l'état que Chasseneuz désigne en ces termes: Accessu mulieris, menstrualis, omnia animalia

Des priviléges et des redevances existent à cet égard au profit des chefs indigènes.

Est-ce donc là la redevance finale de toutes ses fines redevances, et le recouvrement de tous ses recouvrements, que d'avoir sa fine caboche pleine de fine boue?

Ainsi donc le cens d'arène est une redevance foncière et héréditaire considérée comme immeuble.

ces terres n'étaient soumises à aucune redevance honorifique ou matérielle

À chaque colis, une légère redevance est perçue par Sa Majesté qui, de cette façon, s'enrichit chaque jour.

Il était naturel d'en espérer quelque compensation aisée à établir, mais la déclaration de l'Assemblée nationale n'en alloue aucune, et l'on ne sait que trop dans ce château que les redevances matérielles que l'Assemblée avait déclarées rachetables se réduisent à rien, sans l'ombre d'une indemnité.

non! mais de lui à elle se sont établis des redevances mutuelles, des engagemens sacrés;

Le reste des terres était généralement laissé aux indigènes, mais à titre de simple occupation et à charge de payer une redevance représentative du fermage.