Mais ne voulant point retarder davantage la publication du traité de paix, j'ai ordonné, en conséquence de nos statuts constitutionnels, qu'il vous fût communiqué sans délai, pour être ensuite publié comme loi de l'empire.

Il s'exprime en phrases officielles: La hiérarchie... les préopinants... les statuts organiques... la prépondérance administrative de l'État.... Il est très poli.

qui n'ont pas un centième de sang blanc dans les veines, ainsi que certains indigènes qui, ayant renoncé à leur statut personnel depuis quinze ans, ont obtenu un diplôme universitaire, ou occupé pendant un certain temps une fonction administrative, judiciaire ou élective.

Recrutée selon un statut local depuis septembre 1987 à l'Institut français de Londres, j'y exerce le métier de bibliothécaire au sein d'une équipe de huit membres.

En effet, quel organe pouvions-nous plus naturellement choisir, que celui d'un prince à la sagesse duquel a été confié le soin de préparer le premier statut fondamental?

Ce statut étrange et original fait de La bibliothèque électronique de Lisieux le site presque officiel de la Bibliothèque municipale, tout en restant sous mon entière responsabilité, sans contrôle ni contrainte.

La révocation de l'acte du timbre fut donc accompagnée d'un bill établissant que le roi, les lords et les communes de la Grande-Bretagne avaient le droit de faire des lois et des statuts obligatoires pour les colonies.

Il faut remarquer qu'il y a aussi ce qu'on appelle les droits du propriétaire, se composant principalement d'une masse de statuts légaux, statuts adoptés par les classes de propriétaires fonciers dans des vues d'intérêt privé.

il pose ensuite quelques principes fondamentaux, puis définit trois classes de statuts dont il aura à s'occuper: les statuts personnels, les statuts réels, les statuts concernant les actes de l'homme.

Comparez les statuts criminels des différents peuples, et leurs codes;

Que vous importent quelques tombeaux et quelques mosquées d'Andrinople qui continueraient d'exister sous un statut spécial!

L'empereur sait qu'on s'y occupe déjà des acquisitions de châteaux pour V. M., ce qu'il trouve irrégulier à cause du statut de famille et inconvenable dans les circonstances actuelles.

Il vit toute la portée de la recommandation de M. Burnet, et du statut législatif qui avait été passé pour lui donner force de loi.

quelques-uns allaient jusqu'à fixer la date de l'exécution: l'Empereur choisirait le 3 mai, anniversaire du jour où, vingt ans plus tôt, la Pologne mourante s'était donné le statut libéral et sensé sous lequel elle aspirait à revivre.

... Certes, il y avait quelque hardiesse dans ce cri du coeur, dans cette façon de symboliser les inimitiés latentes du mariage, la lutte amère et sans merci des divers sexes contre l'esclavage accouplé du statut matrimonial.

De là ce dernier Auteur ne fait aucune distinction entre les Statuts postérieurs à la conquête & ceux qui datent de cette époque;

Enfin il souffrit que des statuts précis limitassent ses droits et son pouvoir.

c'est même particulierement sur les Statuts les plus récens qu'il appuie ses décisions.

» Aussi les statuts contra rixantes sont-ils sans cesse renouvelés.

Le général l'avait invité à prendre part, le lendemain, à la séance de la commission chargée d'élaborer les nouveaux statuts scolaires.

D'après les statuts synodaux, les prêtres ne devaient monter à cheval qu'avec des chapes rondes et fermées.

Le statut nouveau était toujours formé en partie du statut antique.

Se douterait-on qu'il y a à peine cinquante ans, il existait encore dans la législation anglaise, un statut tombé en désuétude, il est vrai, un statut qui obligeait les juifs à porter un costume distinctif.

aussi les statuts capitulaires suppriment expressément ces abus, ce qui prouve qu'ils existaient.

Pour cette occasion fut expressément abrogée la loi des statuts civils qui exigeait l'autorisation du gouvernement pour l'aliénation du bien des familles en faveur des établissements pieux.