Serait-ce encore une nouvelle loi martiale qu'on voudrait établir? Par une contradiction bien ordinaire chez les partis, ceux qui avaient demandé la juridiction extraordinaire du 17 août, ceux qui allaient demander le tribunal révolutionnaire, s'élevaient contre une loi qui, disaient-ils, était une loi de sang!

Le président du tribunal criminel courut à Paris avertir le ministre Danton du danger qui menaçait les prisonniers;

, j'ai reçu des atteintes qui m'excuseront à vos yeux, et qui m'excuseront peut-être aussi devant le tribunal suprême! En disant ces mots, il cacha sa tête dans ses mains, et s'accouda les deux mains sur la table.

) 11 janvier (21 nivose.)Création de tribunaux spéciaux: le gouvernement pourra en créer autant que bon lui semblera.

Lisée, la semaine d'après, fut cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de l'arrondissement pour répondre du délit dont son chien s'était rendu coupable.

il ne savait pas si mon affaire était poursuivie au civil ou au religieux, si j'avais affaire au giudice processante, juge d'instruction du pays, ou à l'inquisiteur de droit, président du tribunal ecclésiastique, ou enfin au saint-office proprement dit;

que toute affaire civile cesse, que l'activité des tribunaux civils soit suspendue, que les spectacles soient fermés, que le tocsin sonne, et que le canon d'alarme soit tiré.

Attirer la curiosité des enfants sur les mystères les plus dangereux, et enflammer leur imagination par des paroles énigmatiques, n'est-ce pas les jeter de force au milieu des écueils qu'on veut leur faire éviter? et ne vaudrait-il pas cent fois mieux abandonner au bon plaisir d'un tribunal secret le châtiment de pareils crimes, que d'en bavarder en pleine église devant la commune réunie?

le nom de Magistrat étoit prodigué aux Tribunaux inférieurs».

Les trois bases essentielles seraient: union douanière, tribunal suprême fédéral pour régler les différends, et secours réciproque en cas d'attaque.

pour avoir tout récemment outragé le tribunal auguste de la justice;

Du tribunal domestique chez les Romains.

] L'administration de la justice ayant été ainsi confiée à des tribunaux réguliers, obligés de suivre un code de lois écrites, le pays n'eut plus rien à désirer raisonnablement sous ce rapport;

Et c'est pour lui un devoir d'autant plus rigoureux, qu'il a souvent fait la triste expérience que, lors même que le public ignorerait complètement les faits qui vont lui être racontés, dès l'instant que vous les soumettez à son tribunal redoutable, il se trouve individuellement et collectivement, par une espèce d'intuition inexplicable, en savoir beaucoup plus que l'auteur lui-même.

La grande dame, la femme intelligente, qui lisait tout, qui comprenait tout, qui se mêlait à tout, dont le salon était un tribunal souverain dans les choses de l'esprit, reprendrait toute son autorité et l'exercerait plus despotiquement sur moi, du droit que sa chute même lui donnerait.

Plus de deux cents questions furent posées à ce tribunal exceptionnel.

. 3.Les infractions au présent arrêté sont de la compétence des tribunaux militaires allemands.

du Concile de Calcédoine défend aux Clercs, qui plaident entr'eux, de saisir les Tribunaux séculiers;

Un tribunal arbitral est formé pour chaque province à la requête de la personne lésée qui constatera le dommage causé et fixera les dommages et intérêts dus de ce chef, pour les excès commis en août 1914 dans plusieurs communes belges; 2°

Supposez donc, à la place de ces tribunaux permanents auxquels nous sommes accoutumés, et qui prononcent à la fois sur le fait et sur le droit, des citoyens jugeant le fait et des juges appliquant ensuite la loi.

L'absence de toute espèce de tribunaux judiciaires laissant à chacun le soin de venger ses injures, enfanta l'esprit vindicatif qui caractérisent les Sauvages.

Si mon ouvrage était coupable, il fallait me traduire devant les tribunaux compétents: j'aurais répondu.

J'ai réclamé partout l'exécution des lois, fermé le tribunal arbitraire présidé par le maire de Lyon, envoyé les détenus devant leurs juges naturels, et, pénétré de l'esprit qui anime le roi et de l'importance des devoirs qui m'étaient imposé, j'ai mis toute l'énergie dont j'étais capable à assurer le règne de la justice.

Le jugement qu'il a prononcé lui-même sur son crime est plus impitoyable que celui du plus sévère tribunal, de la loi la plus draconienne.

Il fallait, au contraire, un tribunal administratif siégeant sans interruption.