, avaient répondu affirmativement et demandé un décret d'amnistie.

C'est cette incertitude qui a fait de la question d'amnistie ce qu'elle est devenue, et qui a amené la crise ministérielle que vous avez vue.

Cette dépêche est l'ordonnance que je sollicitais depuis si longtemps, l'ordonnance d'amnistie! TOUS, poussant un cri de joie.

Le nommé Baboeuf, jacobin forcené, déjà enfermé en prairial, et qui se trouvait libre maintenant par l'effet de la loi d'amnistie, avait commencé un journal, à l'imitation de Marat, sous le titre du Tribun du Peuple.

L'honorable préopinant ne croit pas que la Chambre doive prendre l'initiative de l'amnistie;

Sa bonne attitude en 1847 pour la fête anniversaire de l'amnistie.

nous répondîmes: «Aux environs de Blain,» et on nous remit cet acte d'amnistie;

Mais on tint à insérer dans la résolution le mot d'amnistie, pour conserver à l'émigration le caractère d'un acte criminel, que la nation victorieuse et heureuse voulait bien oublier.

Ces sortes d'amnisties ont surtout leur charme en affaires littéraires, et l'esprit, dont le propre est de comprendre, jouit du plaisir singulier de se rendre compte, après-coup, de ce qu'il avait d'abord nié, et de ce qu'il a, autant qu'il l'a pu, détruit.

lorsqu'ils soutenaient que la folie réelle ou supposée de Riel n'était pas le véritable motif à invoquer en faveur de l'amnistie;

Ce n'est qu'un espoir que votre père nous donne... Et Dieu sait combien notre espérance d'amnistie a été souvent déçue! Alors, mère, lis vite... bien vite... achève,dirent les enfants d'une voix impatiente.

Le gouvernement d'Ottawa était convenu de ne pas s'installer au Nord-Ouest sans la proclamation d'une amnistie impériale pour y faire disparaître les troubles qu'il avait lui-même suscités.

Le projet d'amnistie, discuté au Conseil d'État le 16 avril (26 germinal), avant-veille de la publication du Concordat, fut porté dix jours après au Sénat, le 26 avril 1802 (6 floréal).

Nous vous sommes peut-être redevables aussi du bienfait de l'amnistie.

Les négociations pour l'amnistie.

Sur cet article important, je m'exprime ainsi dans les instructions qui sont dans les mains de mon frère: Vous garantirez mes sujets que la publication d'une amnistie générale leur annoncera mon retour et que, parmi les auteurs des crimes qui sont exceptés par ma déclaration de 1795, ceux qui mériteront que la France leur pardonne, n'auront plus à redouter ma justice;

Il y avait ainsi à la fois, dans ces projets, un acte d'accusation sous le nom d'amnistie, et un envahissement des pouvoirs déjà exercés comme des limites déjà posées par la royauté.

Les bouchers n'obtinrent pas même que la paix accordée aux princes le fût sous forme d'amnistie.

Le Conseil fut d'avis d'accorder et le gouvernement publia une amnistie pour tous les religionnaires qui vivraient désormais en bons catholiques, exception faite des prédicants et de tous ceux qui, sous prétexte de religion, avaient conspiré contre la Reine

Ce fut l'application prolongée de cet article qui altéra l'efficacité et presque l'honneur de l'amnistie, et compromit le gouvernement royal dans cette réaction de 1815 qui a laissé de si tristes souvenirs.

A la séance du 2 août, comme une députation de Nantais demandait l'indulgence en faveur du général Beysser et du député Coustard, compromis dans la révolte fédéraliste, Danton profita de l'occasion pour insinuer l'idée de l'amnistie: "La Convention, dit-il, sait que les hommes égarés se réuniront toujours à la masse, mais elle a cru différer à la conversion de ceux qui veulent fédéraliser le peuple...

Nommez une commission de magistrats sûrs pour lever le séquestre et faire l'inventaire des papiers qu'on trouvera chez le prince de Bénévent et dans la maison des autres individus exceptés de l'amnistie par un décret de Lyon.

Il ne s'agissait pas de les assiéger avec de l'artillerie, des mines et des fossés, mais de les circonvenir avec de belles lettres d'amnistie, beaux traités de commerce et beaux engagements de respecter les privilèges du clergé.

C'est le caractère et le mérite essentiel d'une amnistie de mettre un terme aux procès et aux châtiments, d'arrêter l'action judiciaire au nom de l'intérêt politique, et de rétablir le calme dans l'esprit public comme la sécurité dans les existences en faisant cesser les spectacles comme les périls sanglants.

Pourtant j'espère encore pour nous de mon plaidoyer, et j'espère pour tous de la nécessité d'une amnistie prochaine.