D'ailleurs, n'allons-nous pas avoir la république? et le premier article de la nouvelle Charte portera, j'espère, que les dettes sont supprimées et tous les créanciers déportés.

De la Monarchie selon la Charte.

sur soixante et dix-huit projets de loi que présenta, dans sa courte durée, le cabinet du 13 mars 1831, seize avaient pour objet l'accomplissement de quelques-unes des promesses de la Charte, ou d'importantes réformes politiques ou administratives.

En vertu de la Charte et conformément à la loi électorale du 5 février 1817, deux cinquièmes de la Chambre des députés avaient été renouvelés depuis la formation de son cabinet.

Footnote 60: Recueil des chartes de Cluny, I (Paris, 1876), nos 231, 233 à 236, etc.

30 du trésor des chartes, n° 441, Hist. d'Aigues-Mortes, par F. Em.

Pièces historiques, n° V.)] Que le Roi et les deux Chambres eussent le droit d'ordonner de concert, temporairement et à raison des circonstances, de telles limitations à l'une des libertés reconnues par la Charte

C'est de la révision de la Charte que date la politique de la résistance.

que si ces cabinets n'avaient point entretenu l'autorité rétablie dans la défiance du principe de la charte, la légitimité occuperait encore le trône.

Je m'oppose, au nom de la Charte dont je suis le défenseur, et dont tout citoyen peut réclamer la protection, je m'oppose à l'enlèvement de mon ouvrage.

Les mêmes faits fournissent aux partis divers les arguments et les conclusions les plus contraires: la catastrophe qui rattachait plus étroitement les uns aux principes et à la politique de la Charte était, pour les autres, la condamnation de la Charte et la démonstration que le retour à l'ancien régime pouvait seul sauver la monarchie.

Je songe à ma vocation de peintre, à ma vocation d'élève de l'école des chartes, brisées plus tard par la volonté de ma mère.

On la réclama au nom du droit des familles, du droit de l'Église, du droit de la Charte.

La violation de cette Charte n'a été restreinte que par la timidité du gouvernement;

Excelmans refusa de se soumettre à la décision, et invoqua les dispositions de la Charte constitutionnelle.

Leurs diverses formes de gouvernement: gouvernemens à charte, gouvernemens royaux, gouvernemens de propriétaires.

Parmi ces trésoriers des chartes, il faut citer un Budé, deux de Thou.

Si la taxe doit produire l'effet d'un impôt indirect, elle doit être calculée de manière à ce que, selon les prescriptions de la charte, les charges de cet impôt soient égales pour tous.

Ce serait de n'appeler par lettres closes que les députés âgés de quarante ans, et au nombre de la Charte.

Si Augustine fut distraite, si, contre toute espèce d'obéissance aux lois de la charte domestique, elle monta à sa chambre pour y aller, grâce à un pot de fleurs, établir des signaux ;

Celui-ci répond avec emportement qu'un ordre du ministre n'est rien pour lui, qu'il s'oppose à son exécution, qu'il est pair de France, qu'il est le défenseur de la Charte.

et le dernier étage, auquel on arrivait par un escalier à vis, de dépôt des chartes.

Par suite de cette acquisition, les hommes coutumiers du bourg avaient obtenu du roi une «charte de commune qui proscrivoit l'exercice des droits de servitude, de main-morte et de formariage et en reconnaissance de cette immunité, les bourgeois de Pierrefonds devaient fournir au roi soixante sergents, avec une voiture attelée de quatre chevaux.

Le roi et toute la famille royale prêtent serment de fidélité à la Charte au milieu des deux chambres convoquées extraordinairement.

Elle effaçait ainsi, pour l'armée, la trace d'un triste passé, en même temps que, par une sorte de Charte spéciale, elle assurait son avenir.