, ils seraient placés chez les industriels et les planteurs à titre d'engagés, avec salaire convenu, et sous la surveillance de l'administration, qui, par toutes voies de droit, s'assurerait de l'exécution mutuelle des clauses du contrat d'engagement.

Les biens du coupable avaient été confisqués, et son fils réclamait vainement leur restitution, exigible en vertu d'une clause du traité de Cambrai.

M. de Brünnow a élevé des objections sur la forme même du projet, et insiste pour qu'on revienne au plan primitif d'une convention des puissances entre elles, qui agiraient ensuite vis-à-vis de la Porte en conséquence des clauses convenues.

Nous nous sommes permis d'exprimer le désir que l'on déclarât à S. S., ou que le concordat, déjà rompu par son propre fait, serait authentiquement aboli par l'empereur, ou qu'il ne serait conservé qu'à la faveur d'une clause propre à rassurer l'empereur et l'église de France contre ces refus arbitraires qui rendent illusoires les droits que le concordat assure à nos souverains.

Aussi, le traité tient-il réservées pour la fin les deux clauses qui compensent et dépassent toutes les autres.

Or, parce que tous ces faits et leurs semblables sont immuables, constants, réguliers, il en résulte pour l'homme autant de véritables ordres de s'y conformer, avec la clause expresse d'une peine attachée à leur infraction, ou d'un bien-être attaché à leur observation;

plus que jamais le gouvernement du Roi y serait accusé de sacrifier le commerce de la France à celui de l'Angleterre en s'attachant trop scrupuleusement à l'observation des clauses de la convention du 22 avril et des articles additionnels, et peut-être se verrait-il bientôt dans l'impossibilité de résister à des réclamations qui s'appuieraient, en partie au moins, sur le sentiment blessé de l'orgueil national;

Muni de pleins pouvoirs, le diplomate était prêt à orner le contrat de toutes ses clauses que le prince Maximilien aurait la fantaisie de lui dicter.

Nous avons le devoir de vous déclarer que cette constitution que vous étudiez a été élaborée, clause par clause, non pas au sein du cabinet, comme vous et le public le supposez, mais au fond des loges maçonniques.

Les souverains alliés ayant donné lieu d'espérer qu'ils feraient, et quelques-uns ayant déjà fait des exceptions à la clause qui prive les donataires de leurs dotations, les ambassadeurs du roi feront encore tout ce qui dépendra d'eux pour que cette faveur soit étendue et accordée à autant de donataires qu'il sera possible.

On répétoit dans les Actes de confirmation les clauses des Actes qui y étoient ratifiés, ibid, 595 CONFISCATION, en quoi ce Droit différoit de celui de deshérence, 1 vol.

Certes, de nos jours, plus d'un homme eût avec bonheur renoncé aux bénéfices des clauses du serment pour avoir le droit de partager l'amour de cet ange qui s'offrait si ingénument,

et jusqu'à présent, il me semble que je n'ai pas contrevenu aux défenses de cette clause.

je leur ai observé que, lorsque je m'expliquais d'une manière définitive sur les limites du Rhin, et que je me taisais sur l'Italie, c'était faire entendre qu'on admettait la discussion sur cette clause essentielle.

pour la réaliser plus certainement, je ne voulais pas en parler à ma tante, étant bien décidée à poser ce don comme la première clause de mon contrat de mariage.

Soit pour modifier les effets de cette clause, soit par crainte des compétitions, Hunéric s'attacha à diminuer le nombre des membres de sa famille.

un petit nombre seulement, qui furent plus curieux ou plus défiants, parcoururent la feuille encore une fois et découvrirent avec étonnement que la clause:

d'abord, interrompant, retardant la publication dans le Siècle du feuilleton la Fortune des Rougon, mit un arrêt au fonctionnement des clauses stipulées: l'éditeur devait être remboursé des six mille francs annuels, par lui dus ou versés, mais il était nécessaire, pour cela, que l'auteur les eût encaissés d'un journal, ce qui n'était pas le cas.

Dès 1144, le comte de Toulouse, Alphonse Jourdain, en donnant aux bourgeois de Montauriol l'autorisation de fonder la ville de Montauban sur les bords du Tarn, insère dans la charte de fondation cette clause:

Un des journaux hollandais, dont la censure allemande autorise l'entrée dans le royaume, écrivait ces jours-ci que le Gouvernement allemand abusait vraiment de l'imprécision de certaines clauses de la Convention de La Haye pour en faire une application arbitraire au détriment des populations belges déjà épuisées par la guerre.

Lorsqu'on vient d'admettre que l'inexécution involontaire des obligations conjugales pour cause de folie peut être un cas de divorce, il y a inconséquence manifeste à refuser d'attacher le même effet à l'inexécution volontaire des clauses du contrat, celle-ci constituant une violation de la foi conjugale mille fois plus grave, puisqu'elle est consciente et réfléchie.

Le concessionnaire payera des amendes pour toute infraction aux clauses du contrat.

Ne nous arrêtons pas aux innombrables inconvénients d'une telle clause.

C'était la Bagata qui devait présenter le poison à l'éléphant! «Quand je l'instruisis de cette clause absolue de notre traité, elle porta les mains à son front avec terreur, son sein se gonfla, une larme furtive tomba de ses grands cils noirs: «Pesaro, Pesaro!

, c'était l'interprétation des clauses de l'Édit d'Amboise.