Les lois relatives à la matière qui nous occupe, c'est-à-dire l'acquisition et la perte de la nationalité belge du 16 juillet 1889 et du 8 juin 1909, ont consacré en l'étendant le droit d'option inscrit dans l'article 9 du Code civil.

Législateurs, Le gouvernement a arrêté de retirer le projet de loi du Code civil et celui sur le rétablissement de la marque pour les condamnés.

,Décret ordonnant que le Code civil des Français portera désormais le titre de Code Napoléon.

Quant aux autres délits spécifiés en l'article 2, le tribunal se conformera aux dispositions du Code pénal du 17 septembre 1791. 30.

Monsieur le comte Régnier, nous avons résolu de faire placer dans la salle de notre conseil d'état les statues en marbre des sieur Tronchet et Portalis, rédacteurs du premier projet du code Napoléon, et dont nous avons été à même d'apprécier les grands talens dans les conférences qui ont eu lieu lors de la rédaction dudit code;

Le projet du code pénal est adopté par le corps législatif.

- doit aussi maîtriser la syntaxe informatique et participer à l'invention de codes graphiques car lire sur un écran est aussi regarder.

» Il y a plus: le lendemain (4 germinal), Fontanes, à la tête de la députation du Corps législatif, porta la parole devant le Consul, à qui l'assemblée, en se séparant, venait de décerner une statue comme à l'auteur du Code civil (singulière et sanglante coïncidence);

Il jure aussi, sur l'honneur, d'être fidèle à la troupe, et de ne jamais la quitter, etc. etc. »Enfin, mon fils, je ne finirais pas, s'il me fallait te réciter tous les chapitres du code des Indépendans;

que lui prenaient la régie de ses propriétés et ses lectures variées, le prince André trouva encore moyen d'écrire une analyse critique de nos deux dernières campagnes, si malheureuses, et d'élaborer un projet de réforme de nos codes et de nos règlements militaires. À la fin de l'hiver de 1809, il fit une tournée dans les terres de Riazan qui appartenaient à son fils, dont il était tuteur.

C'est le nom du code de compagnonnage de l'Université de Tubingen, où les Maisons moussues, les Renards d'or et les Vieilles Tours ont un peu le diable au corps.

Cotte ordonnance a été conservée, et elle se trouve au deuxième livre du Code du commerce actuellement en vigueur.

Son opinion formait une sorte de code du comme il faut, et sa présence dans une maison constituait pour elle un vrai titre d'honorabilité.

Bien que son caractère fût assez indépendant, il s’était toujours soumis aux prescriptions du code X, qui fait loi parmi les Polytechniciens pour tout ce qui concerne la camaraderie et le respect de l’uniforme.

L'esclavage, et la peine la plus forte du code pénal

L'amant est un être craintif qui sait que la discrétion et la retenue sont des règles essentielles du code d'amour.

Note 511: Maleville, Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État.

Les menaces les plus terribles, la lecture du code militaire, rien n'y fit.

Je n'en veux nullement atténuer la portée et le caractère: elle soumettait à la nécessité de l'autorisation du gouvernement, et d'une autorisation toujours révocable, toutes les associations formées, selon les termes du Code pénal, «pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres.

* * * «Messieurs, dit l'orateur, vous avez signalé l'achèvement du Code civil des Français par un acte d'admiration et de reconnaissance: vous avez décerné une statue au prince illustre dont la volonté ferme et constante a fait achever ce grand ouvrage, en même temps que sa vaste intelligence a répandu la plus vive lumière sur cette noble partie des institutions humaines.

Ce point forme cependant une des bases de l'argumentation de M. Waxweiler, où il prouve que les massacres et les cruautés allemandes ne sont que l'application logique des principes de ce code.

Pourtant ces événements firent une sensation profonde dans la masse de la nation, qui voulut au jour de son triomphe inscrire en tête de ses codes les principes proclamés à Philadelphie en 1776.

Loi contre les modifications au code pénal et fabricants, débitants, au code d'instruction criminelle.

Les rédacteurs du Code civil n'étaient donc pas si hostiles qu'on le croit à l'idée de l'égalité juridique des sexes.

L'ordonnance civile de 1667 a été en vigueur jusqu'à la promulgation du code de procédure actuel.