326 mots qui vont bien avec décret

Comme la commune tardait à se renouveler, en exécution du décret qui prescrivait la réélection de tous les corps administratifs, on ordonna au conseil exécutif de veiller à son renouvellement, et d'en rendre compte à l'assemblée sous trois jours.

Buzot se hâte de répondre par un autre projet de décret, et demande l'exil de la famille d'Orléans.

En vertu du décret qui ordonnait le jugement ou la déportation des derniers membres de la famille des Bourbons, on l'avait transférée à la Conciergerie;

10.Conformément à l'article 3 du décret sus-visé, aucune réclamation ne sera admise en cas de non remise ou d'erreur de distribution, toute taxe perçue demeurant, à raison des difficultés que présente ce service spécial, définitivement acquise à l'État.

ceux-là avaient entendu dire dans les bureaux ministériels que la reine s'opposait à la sanction des décrets.

Elle est même rendue hors des termes de ce décret;

«Mais, dit Rewbell, il s'agit d'ajouter une disposition pénale au décret d'abolition;

Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port.

Pendant la Terreur probablement, un M. Girod de Chantrans, ancien officier du génie, forcé de quitter Besançon par suite du décret qui interdisait aux ci-devant nobles le séjour dans les places de guerre, alla habiter Novilars, château à deux lieues de ;

La commune, y mettant toujours obstacle, avait demandé le rapport de ce décret.

Fabre, malgré son adroite défense, consistant à dire qu'en surchargeant de ratures la copie du décret, il avait cru ne raturer qu'un projet, fut convaincu par Cambon, dont la déposition franche et désintéressée était accablante.

La convention, par un décret, dénonça le gouvernement anglais à tous les peuples, et déclara Pitt

Appose son veto à un décret contre les émigrés.

le retard apporté à la promulgation du décret qui réunissait Avignon à la France;

L'idée que les institutions peuvent remédier aux défauts des sociétés; que le progrès des peuples est la conséquence du perfectionnement des institutions et des gouvernements et que les changements sociaux peuvent se faire à coups de décrets;

, par une négociation provisoire relative à l'échange des prisonniers de guerre, et à la suppression des décrets de Berlin et de Milan, et des ordres du conseil d'Angleterre, l'on mettrait également pour condition qu'il ne serait rien fait de nouveau à l'égard de la Hollande.

Nous ordonnons en conséquence qu'expédition de notre décret de nomination vous soit transmise, afin que vous en donniez connaissance au sénat.

A ces dispositions, sur l'instante demande de la commune de Paris, il en fut ajouté une dernière qui rendait cette loi des suspects encore plus redoutable: ce fut la révocation du décret qui défendait les visites domiciliaires pendant la nuit.

» A ces mots, de nombreux cris s'élèvent, et la convention termine le débat en déclarant que la forme de ses décrets est unique, et que, d'après cette forme, ils sont tous rendus à la simple majorité.

] En conséquence de ce décret, il fut ordonné au ministre de la guerre d'envoyer dans les départemens révoltés des matières combustibles pour incendier les bois, les taillis et les genêts.

A peine Osselin a-t-il demandé la lecture du décret et sa rédaction définitive, pour qu'on puisse élargir sur-le-champ les détenus, que Lanjuinais s'élance à la tribune, et demande la parole pour soutenir que le décret est nul et n'a pas été rendu.

La coutume était de faire signer le même soir à l'empereur le décret définitif de toutes les nominations qu'il avait faites en passant la revue d'un corps.

Les biens de l'Ordre Teutonique et les redevances pour les fiefs déclarés allodiaux ont été attribués au roi par des décrets rendus au Conseil d'État, les uns parce que le texte du décret impérial ne paraissait pas au moins s'opposer à ce que le roi se les appropriât, et les autres parce que Sa Majesté trouvait juste d'être indemnisée des avantages dont Elle aurait profité en cas de mouvance.

On craint le moment de la prestation du serment des prêtres, fixé à dimanche prochain, et plus encore le jour de l'élection des nouveaux fonctionnaires, à laquelle il faudra en venir, si l'Assemblée Nationale persiste dans la rigueur de ses décrets.... Le Directoire du département est dans le plus grand embarras;

Il a été reconnu que c'était seulement l'application irrégulière, illégale, de ces décrets qui pouvait donner lieu, de la part des sujets américains, à des réclamations légitimes.

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