Un pain au lait qui refroidissait sur le rebord d'une fenêtre se contracta tellement qu'il n'en resta pas vestige et Miraut fut bien encore, à bon droit, soupçonné d'être pour quelque chose dans ce vol domestique, car la bonne femme crut remarquer, parmi ses poils de barbe, quelques restes du corps du délit.

En intercalant entre les longs morceaux des colonnettes en délit une assise basse de pierre dure reliée au massif des piles ou des murs, les architectes du XIIe siècle les rendirent stables et les fixèrent à la construction.

Or, le même jour, l'autorité allemande de Bruxelles défendait à nos policiers d'arrêter aucun Allemand, sauf en cas de flagrant délit lors de la perpétration d'un crime (La Libre Belgique, n'o 49, octobre 1915).

Réglement pour la répression des délits commis à bord de l'armée navale.

Marat et tous les auteurs des délits commis dans la journée du 25.

Cinq ans de prison pour avoir tiré sur des soldats boches, c'est pour rien, quand on sait la sévérité de nos ennemis pour ce genre de délit.

nous n'y avons pas trouvé la moindre preuve du délit, et personne ne peut mieux nous instruire de toutes ces circonstances que vous.

une pierre en délit H, n'ayant que l'épaisseur du tableau;

Dans un cas analogue le persécuteur excite à l'onanisme et à la pédérastie. V LA VIE SEXUELLE MORBIDE DEVANT LES TRIBUNAUX[104] Dangers des délits sexuels pour le salut public.Augmentation du nombre de ces délits.

Il y a des États en Europe où l'on a déféré au jury la connaissance des délits de presse.

Le brigadier, fort perplexe, ignorant même à peu près la nature des délits soupçonnés, avait interrogé à l'aventure, et fait un rapport monumental concluant à l'innocence.

Les plaintes pourront être reçues indistinctement par le commissaire du gouvernement, par ses substituts, par les officiers de gendarmerie ou de police, qui seront en tournée, ou résidant dans le lieu du délit.

Qui a le caractère d'un délit.

Les réformes dans la législation criminelle, l'application du jury aux délits de la presse, l'introduction du principe électif dans le régime municipal, furent réclamées dans le Conseil d'État avant que la proposition en fût faite dans les Chambres.

Arrivé trop tard, et ne pouvant dissuader loyalement le garde de faire son devoir, je l'en ai empêché en m'exposant seul à la peine du délit.

Il ne se passe pas de jour qu'un mari ne surprenne sa femme en flagrant délit d'adultèreje parle seulement de ceux qui n'ont pas honte de faire constater la chose par un commissaire de police.

Elle machina, contre elle-même, une surprise en flagrant délit!

Le tribunal maritime le condamna pour ce délit à une prolongation de trois ans, ce qui lui fit huit ans.

En proposant la loi destinée à réprimer les actes séditieux, M. de Marbois, esprit doux et libéral avec austérité, et fort peu au courant des passions qui fermentaient autour de lui, n'avait considéré ces actes que comme des délits, et les avait renvoyés devant les tribunaux de police correctionnelle, en n'y attachant que des peines d'emprisonnement.

Mais bientôt la sorcière le surprit en flagrant délit, lui jeta un regard courroucé, et s'enfuit de toute la vitesse de ses maigres jambes.

] En conséquence, le Comité insiste pour qu'une convention soit passée, dans ce sens, avec la Grande-Bretagne, à l'effet de réprimer de la seule manière efficace, les coupables pirateries des négriers: car le Congrès lui-même a assigné à la Traite son véritable caractère, en la déclarant crime de piraterie, et y a attaché la peine capitale qui, chez toutes les nations du globe, est le châtiment de cette sorte de délit.

Ces grands vassaux devaient donc porter leurs causes au tribunal de ces seigneurs, quand des procès surgissaient, soit à l'occasion des fiefs qu'ils tenaient d'eux, soit par rapport à un délit quelconque commis sur le territoire de ces fiefs.

Tournée par sa gauche, prise en flagrant délit au moment où elle se livrait aux combinaisons les plus hasardées, l'armée prussienne se trouve, dès le début, dans une position assez critique.

En matière de simple délit politique, mon ministre de la justice pourra toujours, quand il le faudra, composer la chambre des juges appelés à en connaître.

M. Camille Jordan et M. Royer-Collard en réclamèrent de bien plus grandes, surtout l'application du jury au jugement des délits de la presse, et le projet de loi, péniblement adopté par la Chambre des députés, fut rejeté par la Chambre des pairs où le duc de Broglie soutint, au nom des mêmes principes, les mêmes amendements.