que ce ne soit jamais un commandement, une obligation, une loi avec des menaces et des châtiments, un esclavage imposé, avec du scandale, des prisons, et des chaînes en cas d'infraction

seront passibles de ces peines non seulement les auteurs des infractions, mais aussi les fauteurs et les complices.

265 | +-++-++-+ Nombre d'infractions commises en 1920, comparé à celui de 1918. ++-+ | | Nombre d'infractions sur 100 visites | | Genre d'infraction +-+-+-+ | | 1918

Ainsi, je dus un jour comparaître devant lui, comme sociétaire, à la suite d'une infraction aux règlements.

Enfin, pour maintenir la discipline de l'armée, il ne cesse d'ordonner de sévères enquêtes au sujet des infractions au service, et de rigoureuses poursuites contre les fauteurs de pillage.

Toute infraction commise avec intention ou par négligence aux prescriptions de cet article, ainsi que l'invitation ou l'incitation à des infractions, seront punies d'une amende pouvant s'élever à 10.000 mark ou de 3 ans de prison au maximum, à moins qu'une punition plus sévère ne puisse être prononcée selon la loi en vigueur.

Napoléon s'aperçoit de ce jeu et constate en même temps de nouvelles infractions au blocus.

Les ressources de l'assurance devaient comprendre les versements effectués par les entrepreneurs particuliers, les institutions et entreprises nationalisées, les artels, les artisans, les fermiers, etc., les revenus des biens et capitaux appartenant aux institutions d'assurance ainsi que les amendes infligées pour infraction à la loi sur les assurances ou pour retard dans le payement des primes.

En ce qui concerne les travaux supplémentaires (interdits pour les enfants) les pourcentages d'infraction ont été en 1918 de 4,7 % et en 1921 de 11,9 %.

semestre | | Genre d'infraction | de 1920 | de 1920 | | ++-++-+ | |Chiffre |sur 100|Chiffre |sur 100| | |absolu |visites|absolu |visites| +-++-++-+ |État des bâtiments | 1.946

, est un nouvel acte d'infraction aux droits des neutres et à la souveraineté de toutes les puissances. La France, attaquée par l'Angleterre, acquit le droit de porter la guerre dans toutes les possessions britanniques et de s'emparer, comme elle l'avait fait dans les guerres antérieures, du Hanovre qui en fait partie.

La plupart des ouvriers se sentirent découragés, et proposèrent d'abandonner cette construction volante, de masquer le passage avec des fleurs et des toiles: enfin, de laisser aux ordonnateurs de la fête la désagréable surprise d'une infraction à leur plan.

S'il faut parler avec impartialité des infractions que commirent les deux partis relativement à la pacification, l'on peut affirmer hardiment que les insurgés furent les moins scrupuleux.

Toute infraction, commise avec intention ou par négligence, aux prescriptions de cet article, ainsi que l'invitation ou l'incitation à des infractions, seront punies d'une amendé pouvant s'élever à 10.000 marks ou de 3 ans de prison au maximum, à moins qu'une punition plus sévère ne puisse être prononcée selon la loi martiale en vigueur.

on vous invite à de légères infractions de la règle;

Ils viendroient même ou relâcher, ou vendre dans les ports de l'Union, s'ils ne redoutaient la vigilance inflexible de ces estimables Quakers, toujours prêts à dénoncer aux magistrats des infractions attentatoires à la loi et aux principes de la nature.

Aussi, tout en travaillant à pacifier le Languedoc et, par conséquent, à se lier de plus en plus avec Montmorency, et échangeant avec Matignon des réclamations de toute sorte sur les infractions aux édits ou les actes arbitraires, il s'efforçait de se ménager des ressources autour de lui et à l'étranger.

Mais, malgré cette insuffisance nécessaire, il serait néanmoins absurde de regarder les actes de la vie organique comme soustraits à l'empire général des lois chimiques, en confondant abusivement une simple modification avec une infraction véritable, ainsi que n'ont pas craint de le faire quelques physiologistes modernes, égarés par une vaine métaphysique.

le service des poudres et salpêtres, investi d'un monopole légal pour la fabrication des explosifs, défendit âprement ses droits, et le préfet de Seine-et-Oise alla jusqu'à menacer notre inventeur de deux mois de prison pour infraction à je ne sais plus quels règlements.

En supprimant les prétextes et les occasions d'infraction, non seulement on a plus rarement à donner des punitions, mais le règlement acquiert plus d'autorité parce qu'il est plus juste.

Malgré les stigmates et les fers, malgré la palissade d'enceinte qui cache le monde libre à ses yeux et l'enferme dans une cage comme une bête féroce, il peut se procurer de l'eau-de-vie, une fille de joie, et même quelquefois (pas toujours) corrompre ses surveillants immédiats, les invalides, voire les sous-officiers, qui fermeront les yeux sur les infractions à la discipline;

Je regagnai le gaillard d'avant, en faisant déjà de pénibles réflexions sur l'infraction que l'on commettait à la police du bord, en s'avisant d'avoir le mal de mer.

Maintenant que cette convention a eu lieu d'un commun accord, selon notre traité d'alliance avec la Porte, pendant que nous ignorions cette restriction, je ne conçois pas la possibilité de son infraction.

Il n'est donc pas surprenant que, sous prétexte d'infractions aux édits, on fût arrivé à réduire dans une proportion considérable les lieux d'exercice et que le nombre des temples, qui avait été de 760 en 1598, fût descendu en 1684 à 50 ou 60. À ce moment l'évêque de Lodève disait:

et que, de tant que j'estois seurement adverty que, contre la teneur d'icelluy, elle avoit faict marcher son artillerye et ses gens de guerre, par dellà, pour forcer le chasteau de Lislebourg, je luy voulois renouveller ma précédante protestation de l'infraction du dict traicté, et la supplier qu'elle voulût fère cesser son exploit de guerre;