Il y a trois degrés de juridiction, et deux jugements conformes font la chose jugée;

Le droit de juridiction sur Abélard n'était rien moins qu'établi.

Il jugeait les conflits de juridiction, interprétait les lois et ordonnances, et connaissait des procès que le roi «avait jugé bon d'évoquer en son conseil».

Mais ce chapitre les soumet à prêter la main forte du bras séculier à l'archevêque dans l'exercice de sa juridiction, et à déférer à toutes les réquisitions de l'inquisiteur de la foi pour la poursuite des hérétiques et des suspects d'hérésie2.

Il n'y avait pas de limites tracées et connues entre l'Acadie et le Canada, et les autorités canadiennes comme celles de l'Acadie avaient fréquemment fait acte de juridiction pour les mêmes terres.

il se partagerait entre le Pape et nous, et la plupart des fidèles ne connaissant pas les limites précises de la juridiction pontificale, les uns refuseraient au Pape l'autorité qui lui appartient de droit divin dans le gouvernement de l'église universelle, les autres abandonneraient des évêques qu'ils croiraient séparés du centre de l'unité catholique.

Affaiblissement évident, abolition presque complète de la juridiction militaire.

Les formes de la justice militaire ont quelque chose de si expéditif, la promptitude de l'exécution des jugemens laisse si peu de repos aux préventions pour s'éclaircir, aux preuves pour s'accumuler, qu'il est bien naturel, malgré la loyauté des personnes, de se défier des périls inséparables de ces sortes de juridiction.

Mais c'est au Parlement de Bordeaux qu'est poussé le cri de victoire de la juridiction laïque dans le livre de Lancre: Inconstance des démons (1610 et 1613).

«Voilà donc, effendis, vaïvodes et tous autres désignés ci-dessus, quand le susdit personnage arrivera aux lieux de vos juridictions, vous aurez le plus grand soin qu'on s'acquitte envers lui des égards et de tous les détails dont l'amitié fait une loi, etc., etc. «

de ne point envoyer de présens, ni aux gens du conseil du roi, ni à ceux qui sont préposés pour examiner leurs comptes, ou pour informer de leur conduite; de n'acheter ni directement, ni indirectement, aucun immeuble dans l'étendue de leur juridiction;

Surtout, il faut craindre les effets pervers d'une juridiction "dure" en matière de droits d'auteur.

L'intendant, l'évêque, plusieurs membres du conseil supérieur, les chefs des juridictions subalternes, le supérieur du séminaire et celui des missions, y furent conviés avec les principaux officiers des troupes.

Seule la grand'salle occupe toujours une vaste surface, car c'est là une partie essentielle, c'est le signe de la juridiction seigneuriale, le lieu des grandes assemblées;

Le cas des juridictions extraordinaires était évidemment compris dans cet article, car la suspension de la Constitution entraînait l'établissement immédiat de la justice militaire.

et puisqu'il s'agit ici particulièrement des évêques, qui ne peuvent administrer sans réunir le pouvoir de la juridiction au pouvoir de l'ordre, c'est à l'Église seule qu'il appartient de leur conférer cette juridiction qu'exigent nécessairement la plupart des fonctions de l'épiscopat.

Création de tribunaux inférieurs pour les affaires civiles et criminelles à Montréal et aux Trois-Rivières, sous le nom de juridictions royales.

mais que le roi de France ou la reine d'Angleterre, par un simple acte de leur prérogative royale, puissent aliéner, indéfiniment et sans recours, sur ce point ou sur tout autre, les droits de la souveraineté française et britannique, placer, indéfiniment et sans recours, le territoire français sous la juridiction de l'Angleterre, le territoire anglais sous la juridiction de la France, cela ne se peut;

Louis XIV incorpora à ce tribunal toutes les juridictions particulières de la ville.

Quelque extension que l'on veuille donner aux droits de la guerre, ils ne pourront jamais servir à justifier la violation des droits sacrés d'une puissance amie et alliée, et toutes les fois que des armateurs se permettent des voies de fait dans l'enceinte de la juridiction maritime d'un état, le souverain territorial a le droit de punir et de réprimer leurs excès.

Puisque ces réserves ne sont pas, de droit divin, attachées à la primauté du saint siége, il s'ensuit que les évêques dans leurs diocèses respectifs, et en vertu de la juridiction épiscopale, ont inhérent en eux le pouvoir d'accorder aux fidèles les dispenses et absolutions qui s'y rapportent;

Olivarès avait d'abord été exilé à Loëches, petite ville de sa juridiction, à quelques lieues de Madrid, où la duchesse, sa femme, avait bâti un couvent de religieuses dominicaines, qu'elle et son mari avaient décoré de magnifiques tapisseries, exécutées, ainsi que nous l'avons dit, d'après les cartons de Rubens.

Arrivés à Penendin, ils s'assirent tous, et tout le comté fut retenu là pendant trois jours; et par tous ces hommes sages et honnêtes il fut décidé, accordé et jugé: que, tout aussi bien que le roi, l'archevêque de Kenterbury doit posséder ses terres avec pleine juridiction, en toute indépendance et sécurité.

Mais on profita judaïquement de ce que l'insurrection s'étendait au Nord-Ouest tout entier, pour faire conduire Riel à Regina, afin de le placer sous la juridiction de Richardson.

[Note 362: En 1295, Boniface les avait affranchis de toute juridiction ecclésiastique, sans craindre le mécontentement du clergé de France.