C'est moi qui opposai constamment la déclaration des droits à toutes ces distinctions calculées sur la quotité des impositions qui laissaient une distance entre des citoyens et des citoyens.

M. le président ouvrit la discussion sur la quotité des dépenses prévues.

Une violente dispute s'engagea sur la quotité du déficit.

Il semble que c'est sur le principe diamétralement opposé, limitation quant au nombre des objets taxés, exagération quant à la quotité de la taxe, que l'on ait fondé notre système financier en cette matière.

Ils élèvent des difficultés sur l'envoi d'officiers français aux gouverneurs des forteresses, et sur la fixation des quotités pour l'approvisionnement des places.

Il espérait peut-être faire sortir un jour, de cette mesure, une notable augmentation du revenu public par la transformation de la contribution mobilière et de celle des portes et fenêtres, jusque-là impôts de répartition dont le montant total était annuellement fixé par les Chambres, en impôts de quotité susceptibles d'un accroissement indéfini.

Cependant notre système laisse encore sous le nom de quotité disponible une part libre au père de famille.

mais alors, il est à désirer qu'elle le soit, autant que le permettra la quotité des pays disponibles, afin d'accroître d'autant plus, et d'assurer son indépendance.

quand il sera reconnu que la totalité de la recette n'est pas absorbée par la dépense nécessaire, il sera pourvu à une réduction sur la quotité du tarif pour l'avenir, en observant ce qui est dit au dernier paragraphe de l'article 16.

L'article deux confirme le réglement du conseil souverain au sujet de la quotité des dîmes.