Tout le reste appartient à son chef, qui le possède, en sure et pleine jouissance, aux seules conditions d'une redevance annuelle en filles, garçons, et comestibles, exactement payée quatre fois l'an au roi.

alors, qu'au moyen de la redevance réglée à raison de l'hectare, les propriétaires des mines seront mis hors cause, pour ne pas dire hors d'intérêt, le contentieux des mines deviendra un champ, d'autant plus aride que les exploitans auront peu de motifs de se faire la guerre.

Jure de nous faire grâce de la redevance pour les deux années écoulées et pour l'année prochaine.

Alors, la richesse de nos rois, comme celle des seigneurs, ne consistait qu'en terres, en redevances, en confiscations, en péages, tant pour la sortie que pour l'entrée des marchandises.

À Cormatin, à Cluny, à Hurigny, à Saint-Point surtout,qui appartenait encore aux Castellane,les paysans avaient envahi le château, brûlé les terriers et les titres de redevances.

Engagement que prend la Fontaine dans son Épître à Pellisson (1659).Il s'acquitte du premier terme de la redevance par une ballade adressée à madame Fouquet (juillet 1659).Quittance en vers donnée par Pellisson.

Quelques épisodes comiques, quelques discussions et conventions bizarres entre les couvents et les châteaux, à propos de redevances et de dîmes contestées, viennent seuls rompre la monotonie de ces éternelles escarmouches.

On appela ce jour lustrum, du verbe latin luere, payer, parce que c'était alors que les fermiers de l'État payaient aux censeurs leurs redevances.

Il était naturel d'en espérer quelque compensation aisée à établir, mais la déclaration de l'Assemblée nationale n'en alloue aucune, et l'on ne sait que trop dans ce château que les redevances matérielles que l'Assemblée avait déclarées rachetables se réduisent à rien, sans l'ombre d'une indemnité.

Selon la qualité ou le choix de sa redevance, chaque tenancier

Ils se croyaient si sûrs du succès, qu'ils avaient pris même des arrangemens avec des émigrans américains pour leur concéder, après commutation de toutes les autres redevances, leurs terres à la charge de certaines rentes, préférant ces derniers aux Canadiens parce qu'ils les trouvaient disposés à payer des taux plus élevés.

Elle forme le gage de l'emprunt de 40 millions, dont le service sera fait directement par les contractants de la régie et par prélèvements sur cette redevance.

Il paraît plutôt qu'il avait pour principe d'affranchir le gouvernement du soin de coloniser l'Amérique, et d'abandonner cette tâche à des compagnies particulières, ne réservant pour ainsi dire à la couronne qu'une redevance et une autorité nominale.

La compagnie n'exigea d'abord des cultivateurs aucune redevance;

et sera, en conséquence, le présent arrêt notifié, de l'ordre du roi, aux débiteurs des redevances et payeurs des rentes affectées à la dotation d'icelui, à ce qu'ils n'en ignorent et aient à s'y conformer.

Le concessionnaire a le droit de gérer librement la concession, de disposer à son gré des produits, défalcation faite de la redevance, de faire circuler ces produits tant sur les chemins de fer que sur les voies navigables ou autres, et de les exporter à l'étranger.

Je vais être clair, monseigneur: vous êtes en arrière de cent écus de redevance, et vous êtes menacé d'être renvoyé de cette métairie sous huit jours.

Dans ce capitulaire, qui est celui d'Épernay, les évêques demandoient qu'on renouvelât à l'égard des redevances des bénéficiers ecclésiastiques les lois de Louis-le-Débonnaire et de Charles-le-Chauve;

[50] Cette fixation fait ressortir l'exiguité de la redevance comparée aux bénéfices que les exploitans retirent des arènes.

l'affranchissement d'une foule de redevances a pu tenter beaucoup de gens de la classe du peuple.

, en racontant la prise de Byblos, dit qu'Hugues Embriaco, l'un des neveux de Guillaume, la garda un certain temps, sous une redevance qu'il payait au trésor de Gênes.

Le misérable en ce sens, c'est l'homme du quatorzième siècle, l'homme dont on exige l'impossible (des redevances en argent).Dans ce chapitre et le suivant, j'ai marqué les situations, les sentiments, les progrès dans le désespoir, qui peuvent amener le traité énorme du pacte, et, ce qui est bien plus que le simple pacte, l'horrible état de sorcière.

Quand on pense que le Christ, en se soumettant aux tortures de sa mission terrestre, s'est surtout proposé d'attendrir l'humanité afin de la sauver, et quand on écarte les idées de redevance et d'acquittement, de crime et d'expiation, on est obligé de substituer l'amour au devoir, ou plutôt de fondre tout le devoir dans l'amour.

À des seigneurs guerroyans ont succédé des gens d'affaires avides, des procès ruineux à des incursions passagères, et des impôts excessifs à des redevances ridicules.

Rien n'était à la fois plus triste et plus animé que ce tableau d'un jour de redevance: ces hommes des champs, à peine vêtus, esclaves ou colons, dont la maigreur trahissait l'infortune, arrivaient, portant sur leurs épaules ou charroyant les produits les plus nombreux et les plus variés.