«le respect des lois en vigueur dans le pays» exigé par l'article 43 du règlement annexé à la Convention de La Haye, un chiffon de papier qui est en partie l'oeuvre des juristes allemands et qui porte leur signature.

L'ordonnateur de la marine tiendra la main à l'exécution du présent règlement.

L'infraction la plus insignifiante aux règlements de l'autorité occupante,et Dieu sait s'il en était affiché sur tous les murs de ces règlements!était punie de fortes amendes ou de prison.

De plus, des "constables" sont chargés de la bonne marche du projet et du respect du règlement.

» Pour être mis en discussion, un ordre du jour doit, aux termes du règlement, être suivi de vingt signatures.

il est défendu de parler, en effet, après l'appel du soirainsi qu'il est interdit de causer sur les chantierset les chaouchs veillent, en rôdant comme des chiens autour des tentes, à l'observation des règlements.

Avant nous, les Anglois ont agité ces projets de Règlement dans leurs Colonies: dès l'année dernière, un de leurs respectables habitans a dit à la Jamaïque sur ce sujet, ces paroles mémorables: «

Toutefois, le mécontentement de la première heure commençait déjà à s'apaiser, lorsque les hommes qui avaient résolu de sacrifier Riel aux orangistes, résolurent d'exploiter le terrible fléau que pèse sur la cité de Montréal, en soulevant les passions de la foule contre le maire et contre le bureau de santé et en poussant ouvertement à la révolte contre l'application des règlements sanitaires.

Note 40: Von Bissing oublie une chose, c'est qu'au jour du règlement des comptes il devra rembourser le million... avec les intérêts.

M. de La Touche était sans doute trop peu habitué à la sévérité des règlements de la marine pour les accepter dans toute leur rigueur.

» Après avoir confirmé au profit de ces derniers le droit d'instrumenter dans tout le royaume et celui de garde gardienne, il provoqua un arrêt de règlement qui décida que le choix des notaires pour la réception des inventaires appartenait aux parties intéressées, et non pas aux tribunaux, ni à aucune autre autorité.

mais le capitaine, qui se montrait maintenant ce qu'il était, sévère, rude et inexorable, leur fit lire un grand nombre d'articles qui défendaient tous cris désordonnés et tous rassemblements sur le pont, et ils furent informés que toute contravention à ce règlement et aux ordres du capitaine serait punie de l'emprisonnement au pain et à l'eau, à fond de cale.

C'est fort beau de sa part, et ce fut l'avis de l'enfant, qui dans son ignorance complète des règlements faits par la commission des prisons, dit à un des gardiens-chefs combien son subalterne avait été bon pour lui.

Chacun avait sa part dans ces travaux, suivant les prescriptions d'un règlement affiché dans la grande salle.

4° sous forme de règlements généraux;

Puis, fier d'avoir trouvé ce noble but à sa vie, il essuya ces larmes indignes d'un homme, d'un reconstructeur de foyer, et sans perdre une minute, entama la lecture du règlement de M. Viot, pour se mettre au courant de ses nouveaux devoirs.

C'était un tour comme ceux qui servent, dans les couvents cloîtrés, à faire entrer des paquets, et qui ont dû quelquefois servir à favoriser des communications clandestines sans violer la lettre des règlements.

Le casuel, c'est-à-dire les rétributions volontaires des fidèles pour l'administration de certains sacrements, était conservé, à condition d'un règlement donné par les évêques.

Comme je pris ensuite la liberté de le dire à M. Rabaud-Saint-Etienne, on aurait pu prendre dans le livre de M. Hatsel le règlement de la Chambre des communes, on aurait ainsi épargné un quart du temps.

Génois les bourses qu'ils ont dans le collège, dit Lycée, a la charge du Gouvernement, se réservant d'adopter sur ces objets les règlements qu'Elle jugera convenables.

et deux plantons à chacune d'elle, arme chargée, fut la réponse. Et le pauvre prêtre pâlit, car il savait la rigueur implacable du règlement militaire de l'ennemi.

Reprenez donc, je vous prie, la suite de votre règlement électoral.

Le décret du 9 mai 1874 applique aux Français autorisés à porter des ordres étrangers les dispositions du règlement d'administration publique, en date du 14 avril 1874, réglant les peines à infliger pour les actions qui ne peuvent être l'objet d'aucune poursuite devant les tribunaux ou les conseils de guerre, et qui cependant attentent à l'honneur.

Le 21, ils ordonnèrent aux officiers de santé de deuxième et de troisième classe, faisant partie de l'expédition, d'assister (conformément à l'article II du titre IV du règlement du 5 vendémiaire an V) pendant leur séjour à Toulon aux cours de l'hôpital militaire d'instruction.

En cas d'une faute contre le règlement, un coup franc est accordé à l'équipe lésée, c'est-à-dire qu'elle aura le droit de tenter un but, estimé en ce cas trois points.