Mais un article des statuts disait que, comme cela se fait dans tous les cercles, un membre permanent pouvait amener un invité;

Dès lors, on étudia une dernière fois le projet des statuts, on rédigea l'acte de société.

La loi, malgré son application draconienne, semblait n'avoir pas d'épouvante pour les malfaiteurs, et il est certain que la cruauté, sans discernement, du Livre des Statuts, allait contre son but en punissant tous les crimes des mêmes peines.

C'était là une violation de ses statuts.

il le donne comme une copie de statuts plus antiques;

Ils continuèrent d'attaquer et de se défendre avec aussi peu de crainte qu'avant les lois qui ordonnaient leur dispersion, imparfaitement effectuée, comme il le paraît par le préambule du statut de 1633.

Le roi Henri devait rentrer en possession de toute sa puissance, sauf les chartes et louables coutumes du royaume d'Angleterre antérieures aux statuts d'Oxford (1264).

Pour faciliter l'intelligence de notre combinaison, nous allons l'exposer en quelques articles clairs et précis qui pourront servir pour la rédaction des statuts aux entreprises particulières de colonisation dans la République Argentine.

Car les académiciens sont égaux en vertu des statuts.

21 février 1670. «J'ay vu, par le placet qui m'a esté présenté de vostre part, la peine où vous estes de satisfaire aux ordres que vous avez receus de la part du Roy pour l'exécution des statuts et règlements qui vous ont esté adressez sur le fait des manufactures, n'y ayant point de jurande à Orléans pour la drapperie et teintures, chacun ayant travaillé jusques à présent sans maîtrise.

Dictionnaire portatif du commerce, contenant l'origine historique de toutes les communautés d'arts et métiers, l'abrégé de leurs statuts, etc.;

Le Vénérable fit la lecture des statuts.

ils retiraient de l'exercice de ces professions des rétributions annuelles, et des amendes pour les contraventions aux statuts;

Pour cette occasion fut expressément abrogée la loi des statuts civils qui exigeait l'autorisation du gouvernement pour l'aliénation du bien des familles en faveur des établissements pieux.

De plus, nous jurons d'obéir ponctuellement et sans aucune condition à tous les statuts et mandats du siége apostolique, et aux vôtres spécialement;

un autre, dont le titre est le Cèdre, donne la connaissance des statuts généraux;

Mais ne voulant point retarder davantage la publication du traité de paix, j'ai ordonné, en conséquence de nos statuts constitutionnels, qu'il vous fût communiqué sans délai, pour être ensuite publié comme loi de l'empire.

On a peine à comprendre comment les papes, qui étaient les supérieurs de cet ordre, et les conservateurs naturels de ses statuts, qui en étaient les réformateurs, qui étaient d'autant plus intéressés à le maintenir que leurs côtes étaient exposées aux pirates;

Donatien, un instant confondu de mon audace, reprit bientôt courage, et déclara que mon vote était non-seulement inutile mais non recevable, parce qu'étant sous le poids d'une faute grave, et subissant, durant les délibérations, une correction dégradante, d'après les statuts, je n'étais point apte à voter. «Et qui donc a qualifié ou apprécié ma faute?

je n'hésite pas à penser et à dire que, pour les lumières, l'esprit politique et l'intelligence comme le respect des grandes lois morales qui décident en définitive du sort des institutions et des peuples, les défenseurs du statut royal l'emportaient de beaucoup sur leurs adversaires;

Elle ne s'embarrassait l'esprit d'aucun obstacle et se persuadait qu'il serait très facile de m'obtenir une dispense pour entrer dans la communauté en dépit des statuts de la règle, qui n'admettaient que des Anglaises, des Écossaises ou des Irlandaises dans le couvent.

» Quelle différence entre ce statut de Moïse et celui de Samuel!

De là ce dernier Auteur ne fait aucune distinction entre les Statuts postérieurs à la conquête & ceux qui datent de cette époque;

«Le 8 juillet 1879, Léonard-Pierre-Alexandre Astier-Réhu fait don à l'Académie française d'une lettre de Rotrou au cardinal de Richelieu, sur les statuts de la Compagnie.

Tout catholique doit, en payant double taxe, faire enregistrer... Voyez la nouvelle édition des statuts, revus, corrigés et augmentés par Joseph Jobson, greffier de la justice de paix, dit miss Vernon.