Le produit de la taxe d'entretien éprouve partout des accroissemens progressifs.

La commission exprimait, en résumé, les avis suivants: «Il n'y a pas lieu de s'occuper actuellement de la question de l'abaissement de la taxe des lettres.

quand il sortit de charge, peu de mois après, le nouveau doge qui le remplaça prétendit avoir été injustement surchargé par les répartiteurs, réclama la réduction de sa taxe (1763), et l'obtint pour compléter le scandale.

Nous ne craignons pas de nous tromper en disant que le montant de cette taxe serait de cent cinquante pour cent plus élevé que le produit total des lettres taxées circulant en France, soit la somme de 54,000,000 fr. au lieu de 36,000,000 fr.[20];

Elles seront vérifiées au guichet en ce qui concerne l'application de la taxe.

car il y en a mille, lorsque la personne qui écrit ne croit pas que sa lettre vaille le prix de la taxe.

5.Les dépêches présentées dans les bureaux télégraphiques seront traitées, en ce qui concerne la perception de la taxe, comme les télégrammes ordinaires.

Les tarifs de 1710 et 1765 appartiennent au système des taxes modérées.

23 janvier,Décret relatif à l'établissement d'une taxe, pour l'entretien de la route du Mont-Cenis.

car le collecteur des taxes ne me connaît point, pas plus que celui de l'éclairage, ni du pavé.

Appréciant mal la véritable cause de cet accroissement rapide, excitée probablement aussi par l'espérance de favoriser l'augmentation de ses recettes par l'élévation de ses taxes, l'administration des postes fait adopter, en 1805

L'usage d'un timbre de taxe existait en 1653, p. 96.Notes de Pélisson, ibid.

par le nombre des lettres taxées, afin d'avoir le taux moyen de la taxe des lettres: et nous trouverons que le prix de port moyen d'une lettre taxée en France est d'environ 0,43 c. 1/4. [

M. Humann démentit le bruit et déclara qu'il n'avait d'autre dessein que d'arriver à une répartition plus égale de ces taxes sans en augmenter nullement le montant.

Eugène élevait de son mieux le chiffre de la taxe, et menaçait d'exécution militaire.

vous que vous êtes des potentats et que vous faites remise d'une partie de ses taxes à l'un de vos fidèles sujets;

Ils sont maintenant à dix ou quinze pour cent meilleur marché au moyen de la taxe, parce que nous les fabriquons chez nous et ne sommes plus forcés d'aller les chercher à Boston.

La réduction à opérer sur le tarif ne semble donc pas devoir être faite exactement d'après l'échelle des taxes actuellement existantes, mais plutôt sur les bases suivantes: 1º Éloigner les limites de distances et de poids, passé lesquelles une lettre cesse d'être considérée comme simple;

8.Tout envoi sera accompagné d'un bordereau portant, avec la date de l'envoi et le numéro d'ordre, l'indication du nombre total des dépêches transmises, et de la somme totale des taxes perçues pour cet envoi.

L'étude des tableaux suivants, qui présentent les tarifs et les revenus de l'institution des postes en Angleterre, à diverses époques, fait reconnaître une preuve nouvelle de l'influence dommageable que l'exagération des taxes exerce sur leur produit.

N'ayant plus l'administration directe de la province, mais y déléguant des gouverneurs payés par elle, ils avaient perdu le droit d'exemption de taxes accordé à leur ancêtre sous une condition qui n'existait plus.

Au premier rang parmi ces utilités complémentaires, il faut placer la substitution du principe de l'affranchissement avant le départ à celui du paiement de la taxe au lieu de destination, et encore la simplification et l'élargissement des limites maxima servant au classement des lettres en diverses catégories, selon leur poids.

Des avantages de la taxe fixe comparée au système actuellement en usage page 67.

On a encore l'arrêt du conseil du roi qui confiait cette périlleuse mission à Nicolas Fouquet, ainsi que le rôle des taxes, rédigé à la suite de l'arrêt.

L'argent nécessaire devait être fourni à l'aide d'une sorte de taxe personnelle extraordinaire (pecunia collaticia).