Le président du tribunal criminel courut à Paris avertir le ministre Danton du danger qui menaçait les prisonniers;

Carnot, membre du tribunal, se montre seul d'un avis contraire;

Par jugement du tribunal militaire d'Anvers, en date du 18 février 1916, trente-deux personnes ont été condamnées à des peines de trois à dix-huit mois de prison pour avoir procédé à la distribution de journaux prohibés.

Puis, on lui avait dit de divers côtés que la petite se rangeait, qu'elle mettait de l'argent sur l'État, qu'elle ne courait pas, liée maintenant avec un homme d'âge, un juge au tribunal de commerce, M. Dubois;

Il est certain qu'un fait d'ordre privé n'est pas de la compétence d'un tribunal ... un fait d'ordre privé ça ne nous regarde pas.

Cambacérès demande aussitôt et l'organisation du tribunal extraordinaire, et celle du ministère.

L'effroi n'était pas seulement dans les prisons, dans la salle du tribunal révolutionnaire, à la place de la Révolution;

Les décisions du tribunal sont prises à la majorité des voix, définitives et immédiatement exécutoires.

Pourquoi, puisqu’il s’agissait d’une licitation immobilière, n’était-elle pas faite soit par-devant notaire, soit à la barre du tribunal, institué pour ce genre d’opération?

Vous verrez à bien préparer l'acte de renonciation au greffe du tribunal.

Mais la convention, sans souffrir une plus longue discussion, «décrète l'établissement d'un tribunal criminel extraordinaire, pour juger sans appel, et sans recours au tribunal de cassation, les conspirateurs et les contre-révolutionnaires, et charge son comité de législation de lui présenter demain un projet d'organisation.

Ils se rendirent à la dernière séance du tribunal avec un visage serein.

Un arrêt du tribunal révolutionnaire venait de le condamner à trois mois de prison.

Il avait eu à soutenir, après le retour de Roberval, une instance dans laquelle on lui demandait compte des deniers dont il avait eu la disposition pour l'entreprise commune: il fut reconnu qu'il y avait mis plus qu'il n'avait reçu, & la sentence du tribunal d'Amirauté, du 21 juin 1544, lui donna gain de cause sur tous les points.

Les municipalités et les clubs jacobins demandaient, au contraire, de nouvelles mesures de police, et l'institution de tribunaux révolutionnaires dans les départemens.

Après le jugement de compétence, nonobstant le recours au tribunal de cassation, et sans y préjudicier, l'accusé sera traduit à l'audience publique du tribunal;

Vers la porte du tribunal paraît la déesse Thmeï dédoublée, c'est-à-dire figurée deux fois, à cause de sa double attribution de déesse de la justice et de déesse de vérité;

Le procès-verbal de cette séance de restitution d'un crime fut légèrement et volontairement tronqué par M. le greffier du tribunal de Castelbajac.

Son compatriote, Robert Percival, observe, à cette occasion, que les esclaves, cruellement traités à Batavia, et dans les autres colonies hollandaises qui sont à l'est, n'ayant aucun abri contre la férocité des maîtres, ne pouvant espérer aucune justice des tribunaux, se vengent sur leur tyrans, sur eux-mêmes et sur l'espèce humaine dans ces courses homicides nommées Mocks, plus fréquentes dans ces colonies qu'ailleurs[90]. [

Sur les listes de MM. Campardon et Wallon, dans leurs Histoires du Tribunal révolutionnaire, il figure sous le nom de Guyon de Beaufort.

d'accélérer encore l'action du tribunal révolutionnaire, et de contre-balancer par de nouveaux moyens de communication l'effet des mauvais journaux.

SON PROCÈS DEVANT LE TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE.

Mais la convention, sans souffrir une plus longue discussion, «décrète l'établissement d'un tribunal criminel extraordinaire, pour juger sans appel, et sans recours au tribunal de cassation, les conspirateurs et les contre-révolutionnaires, et charge son comité de législation de lui présenter demain un projet d'organisation.

Les petits colporteurs venaient vendre le bulletin du tribunal sous les fenêtres des prisonniers, en criant:

selon la loi, devant le tribunal, de manière que les juges puissent l'entendre de leur siège au tribunal