Les patriotes y répondirent mal, en disant qu'on proposait de récompenser la violation des lois, par l'abrogation des lois violées.

sans cela, presqu'aucune ne seroit anéantie, & toutes éluderoient la difficulté de l'abrogation: quand une Loi est annullée, elle l'est de façon qu'il n'est plus nécessaire de l'abroger.

Proposition pour l'abrogation de la loi du 19 janvier 1815 et du deuil officiel pour la mort de Louis XVI.Discours du duc de Broglie sur cette proposition.

la Chambre des députés persistait à voter la complète abrogation de la loi.

Quant à l'abrogation tacite, c'est un principe professé par tous les auteurs qu'on ne doit l'admettre qu'avec beaucoup de réserve et de discernement, parce que ce serait ébranler la force morale dont les lois ont besoin d'être environnées que de présumer facilement leur changement;

on exige, pour qu'il y ait abrogation tacite, que la nouvelle loi soit incompatible avec l'ancienne.

Une dernière considération se présente, si l'on fait attention aux suites qu'aurait l'abrogation résultant de la Charte.

De toutes les questions ci-dessus, l'arrêt rendu par la Cour de cassation, le 29 juin 1832, dans l'affaire Geoffroy, n'en a jugé qu'une, l'abrogation par la Charte de l'article 103 du décret de 1811.

Proposition pour l'abrogation de la loi du 19 janvier 1815 et du deuil officiel pour la mort de Louis XVI.Discours du duc de Broglie sur cette proposition.

Le dissentiment recommença entre les deux Chambres sur l'abrogation de la loi relative au deuil du 21 janvier;

Le désespoir, se nourrissant avec un parti pris, de ses fantasmagories, conduit imperturbablement le littérateur à l'abrogation en masse des lois divines et sociales, et à la méchanceté théorique et pratique.

, continua-t-il, comme s'il n'entendait pas, réclame l'abrogation de la loi de sûreté générale, la liberté de la presse, la sincérité des élections...»

Note du duc de Broglie sur les motifs et la légitimité de l'abrogation des conventions de 1831 et 1833.

signé à Londres, le 29 mai 1845, pour l'abrogation des conventions de 1831 et 1833 et leur remplacement par un nouveau mode de répression de la traite des nègres.

You will lose no time in communicating this instruction to M. Guizot and you will at the same time, suggest to him the propriety of instructing the French Minister at the Porte to make it perfectly clear to the Turkish Government, that neither Great Britain nor France demand the abrogation of any law of the Turkish Empire;

L'abrogation de cette loi suspendit pendant quelque temps l'opposition des provinces coloniales.

C'est pourquoi la Gauche féministe réclame instamment l'abrogation de l'article 298 du Code civil, qui pousse la cruauté jusqu'à interdire le mariage entre complices.

Le parti contraire soutenait les écoles centrales, et demandait plutôt l'amélioration que l'abrogation de ce système.

Pendant que j'écris, on discute l'abrogation des lois de proscription.

Ce monsieur Nathan était une petite putridité judaïque, comme on en verra, paraît-il, jusqu'à l'abrogation de notre planète.

Mais l'incapacité de tous les Bourbons et l'abrogation de la loi salique n'auraient pas résolu la question de succession à l'avantage des Lorrains.

A supposer qu'elle fît des voeux, dont il n'y a pas un témoignage certain pour le marquis de Pont-à-Mousson, le fils de sa fille, elle savait bien que l'abrogation de la loi salique ouvrirait la voie à d'autres candidatures: celle de l'infante Claire-Isabelle-Eugénie, fille d'Élisabeth de Valois et de Philippe II, et celle du duc de Savoie, Charles-Emmanuel, petit-fils de François Ier par sa mère, Marguerite de France.

Proposition d'Isambert et de Gaëtan Murat relatives à l'abrogation de l'article 4 de cette loi.

ou bien «si les charges assumées par le fermier et revenues à l'État en vertu du décret concernant l'abrogation de la succession sont manifestement désavantageuses.

Je renvoie ceux qui voudraient approfondir cette question à l'intéressante brochure que M. H. Coulon a publiée sur ce sujet, en 1892, sous ce titre: le Divorce et l'Adultère (De l'abrogation des lois pénales en matière d'adultère).