Même si on le découronne, la parole du roi de France aura force de loi pour une foule de seigneurs et de bourgeois disséminés un peu partout sur la surface du royaume.

Le pays est fort plaisant & aggreable: neantmoins il ne laisse d'y avoir force beaux bois.

J'ai peu d'argent comptant, mais j'ai force diamants et perles;

mais il leur faut donner de fortes raisons, tandis que le mari n'a qu'à dire devant trois témoins: «Tu es divorcée,» pour que cela ait force de loi.

Mais je puis dire pour la verité que si jamais quelque chose de bon reüssit de la Nouvelle France la posterité ne aura de l'obligation audit Sieur de Monts autheur de ces choses, auquel si on n'eust point oté le privilege qui lui avoit esté baillé pour la traite des Castors & autres pelleteries, aujourd'hui nous aurions force bestiaux, arbres fruictiers, peuples & batimens en la dite province.

le 25 du même mois, il avait été détrôné une première fois, puisque l'Assemblée nationale déclara que ses décrets auraient force de loi sans qu'il fût besoin de la sanction ou de l'acceptation royale.

Mes désirs, mes moindres caprices avaient force de loi.

O beau sire dieu a toy qui est une simple femmelette qui n'as force puissance ne auctorité si elle ne t'est donnee d'autruy / cuides tu pourtant si tu es voix envelopee en aises & honneurs suppediter & surmonter le monde a ton vouloir.

Erection du conseil souverain par lequel doivent être enregistrés les édits, ordonnances &c, pour avoir force de loi.

Erection du conseil souverain par lequel doivent être enregistrés les édits, ordonnances, &c, pour avoir force de loiSéparation des pouvoirs politique, administratif et judiciaire.

En Bourgogne, par exemple, vainement les États alléguèrent que «la province estant propre à la culture des terres et au vignoble, il estoit plus utile pour elle d'avoir force laboureurs et vignerons que des artisans, et que l'établissement des manufactures, pour estre de grands frais, seroit difficile et sans utilité.

Les sénatus-consultes avaient force pendant un an, quoiqu'ils ne fussent pas confirmés par le peuple.

Il avoit dit aux États généraux qu'aucun de leurs projets, aucune de leurs délibérations, ne pouvoient avoir force de loi sans son approbation spéciale, et que tous les ordres de l'État pouvoient se reposer sur son équitable impartialité.

La commission des douze accueillit le projet de décret, mais avec une restriction, c'est qu'avant d'avoir force de loi, il serait soumis à l'approbation du pape, ce qui était déclarer implicitement l'incompétence du concile.

Si dans les dix jours (les dimanches non compris) le président ne renvoie point un bill qui lui aura été présenté, ce bill aura force de loi, comme s'il l'avait signé, à moins cependant que le congrès, en s'ajournant, ne prévienne le renvoi;

celle-ci lui fera de même subir un nouvel examen; et si les deux tiers des membres présents l'approuvent, ce bill aura force de loi;

Tout bill qui, après avoir été présenté au gouverneur, ne sera pas renvoyé par lui dans les dix jours (le dimanche excepté), aura force de loi comme si le gouverneur l'avait signé, à moins que, dans l'intervalle des dix jours, le corps législatif ne s'ajourne.

il fit adopter un nouveau code criminel qui devait avoir force de loi à dater de février 1810.

qu'importe d'estre cogneu par sa qualité, pourveu qu'on ait force pistoles, dit l'accouchée? Non, non, Madame, respondit d'affection nostre advocate, il est bien necessaire de proceder à ceste reformation;

Tout contrat conclu par le gouvernement russe aura force de loi.

Les princes avaient force concubines.

Écrivez au général Verdier pour avoir force vivres.

-Leclerc y était, et quand le jour vint, quand il y eut foule, il commença à crier que ces traîtres voulaient livrer Paris, qu'ils avaient force complices, qu'avant le soir on pouvait être quitte de tous les méchants.

mais ce privilége ne devait avoir force de loi que pour les diètes qui auraient lieu dans les six années suivantes.

La paix de Prague devant avoir force de loi générale pour tout l'Empire, les points qui ne concernaient en rien l'Empire furent annexés dans une convention particulière.