Cette cloche, dont les sons retentissants avaient force de loi dans le collège de Louis-le-Grand, depuis cinq heures du matin jusqu'à neuf heures du soir, était suspendue justement au-dessous du dortoir où couchait Crébillon, et la corde qui servait à la mettre en branle se trouvait renfermée, en bas, à hauteur d'homme, dans une sorte d'armoire, dont les sonneurs avaient seuls la clé.

Au lendemain même de la promulgation de ma constitution, je rendrai une succession de décrets ayant force de loi, qui supprimeront d'un seul coup les libertés et les droits dont l'exercice serait dangereux.

Même si on le découronne, la parole du roi de France aura force de loi pour une foule de seigneurs et de bourgeois disséminés un peu partout sur la surface du royaume.

Comme toutes les corporations municipales jusqu'à une époque avancée de l'empire romain, elles faisaient des décrets honorifiques, votaient des résolutions ayant force de loi pour la communauté, prononçaient des peines corporelles dont l'exécuteur ordinaire était le hazzan.

l'idée d'un état policé qui a une forme constituée de gouvernement et de religion, un pacte conservateur des personnes, des propriétés, et qui place sous la sauvegarde des loix, ou des usages ayant force de loi, l'exercice des travaux agricoles, industriels et commerciaux; qui pourroit disputer à plusieurs peuples noirs la qualité de civilisés?

Il est placé sous l'autorité des décisions ayant force de loi et est protégé par une sollicitude paternelle.

le 25 du même mois, il avait été détrôné une première fois, puisque l'Assemblée nationale déclara que ses décrets auraient force de loi sans qu'il fût besoin de la sanction ou de l'acceptation royale.

Mes désirs, mes moindres caprices avaient force de loi.

Erection du conseil souverain par lequel doivent être enregistrés les édits, ordonnances &c, pour avoir force de loi.

Erection du conseil souverain par lequel doivent être enregistrés les édits, ordonnances, &c, pour avoir force de loiSéparation des pouvoirs politique, administratif et judiciaire.

Les arrêts du sénat[M22] avaient force de loi pendant un an: ils ne devenaient perpétuels que par la volonté du peuple.

Il avoit dit aux États généraux qu'aucun de leurs projets, aucune de leurs délibérations, ne pouvoient avoir force de loi sans son approbation spéciale, et que tous les ordres de l'État pouvoient se reposer sur son équitable impartialité.

La commission des douze accueillit le projet de décret, mais avec une restriction, c'est qu'avant d'avoir force de loi, il serait soumis à l'approbation du pape, ce qui était déclarer implicitement l'incompétence du concile.

Passe encore si chez nous comme chez les Turcs, peuple heureux, la polygamie avait force de loi.

Si dans les dix jours (les dimanches non compris) le président ne renvoie point un bill qui lui aura été présenté, ce bill aura force de loi, comme s'il l'avait signé, à moins cependant que le congrès, en s'ajournant, ne prévienne le renvoi;

celle-ci lui fera de même subir un nouvel examen; et si les deux tiers des membres présents l'approuvent, ce bill aura force de loi;

Tout bill qui, après avoir été présenté au gouverneur, ne sera pas renvoyé par lui dans les dix jours (le dimanche excepté), aura force de loi comme si le gouverneur l'avait signé, à moins que, dans l'intervalle des dix jours, le corps législatif ne s'ajourne.

il fit adopter un nouveau code criminel qui devait avoir force de loi à dater de février 1810.

si celui-ci n'efface pas bien vite l'insulte avec du sang, elle passera, provisoirement, pour un jugement objectivement vrai et fondé, pour un décret ayant force de loi;

En matière de jeu, sa décision avait force de loi.

Tout contrat conclu par le gouvernement russe aura force de loi.

s'écrièrent les premiers rangs des spectateurs, dont l'opinion avait force de loi pour les derniers.

mais ce privilége ne devait avoir force de loi que pour les diètes qui auraient lieu dans les six années suivantes.

La paix de Prague devant avoir force de loi générale pour tout l'Empire, les points qui ne concernaient en rien l'Empire furent annexés dans une convention particulière.

Très bien! s'écrièrent les premiers rangs des spectateurs, dont l'opinion avait force de loi pour les derniers.