En cas de contravention au présent arrêté, les organisateurs et tous les participants sont passibles d'une peine d'emprisonnement de trois mois au plus et d'une amende pouvant aller jusqu'à 500 marks, ou d'une de ces deux peines à l'exclusion de l'autre.

et, charmé de la prendre en contravention à ses ordres, il grimpa les escaliers avec l'agilité d'un chat, et apparut dans la chambre de madame Grandet au moment où elle caressait les cheveux d'Eugénie dont le visage était plongé dans le sein maternel.

Ceux d'entre eux qui seraient saisis en contravention devaient subir l'application des lois sous vingt-quatre heures.

il n'était pas sans inquiétude, car ce traité était une contravention formelle aux instructions du directoire.

la contravention.

Les mots contravention, crime et délit ne valent rien.

Les condamne à cinq francs d'amende comme coupables de la contravention relevée par le ministère public.

M. de Chateaubriand ajouta à sa Monarchie selon la Charte un Post-scriptum habilement irrité, et opposa même quelques démonstrations de résistance, plus hautaines que sensées, aux mesures ordonnées, par suite d'une contravention aux règlements de l'imprimerie, pour en retarder la publication.

mais, encore une fois, je ne peux, sur votre simple déclaration, ni sur celle de votre père, qui, pas plus que vous, n'est parent ou allié de ces jeunes personnes, me mettre en contravention formelle avec les lois, qu'on ne violerait pas même sur la demande d'une famille.

était encore à barbotter dans la vase de la serpentine et parlementait avec deux gardiens du parc, qui voulaient lui déclarer une contravention.

et bien certainement j'ai de grandes obligations à la science qui m'a fait choisir pour agent et pour conducteur des dames de Croye un jeune homme dont l'horoscope est si bien d'accord avec le mien, qu'il m'a sauvé d'un grand danger, même par une contravention à mes ordres, en prenant la route qui lui a fait éviter l'embuscade de Guillaume de la Marck.

Toute contravention intentionnelle, ou causée par une grave négligence, contre § 1 ou contre les dispositions du Bureau de contrôle, sera punie d'internement jusqu'à cinq ans, et d'amende jusqu'à 50.000 marks, ou d'une de ces deux peines.

. Mme Lemaître, Jeanne, née Bigo, domiciliée à Lille, rue Watteau, 3, à une amende de M. 200 ou 20 jours de détention, toutes trois, pour avoir, en contravention à la proclamation du 30 mars 1916, donné sciemment de fausses indications sur l'importance de leurs approvisionnements en vin.

Le concordat a toujours été observé par S. M. l'empereur et par ses ministres, et nous ne croyons pas que le Pape puisse se plaindre d'aucune contravention essentielle.

déclarant icelle dite Majesté de bonne prise tous vaesseaux, sommes et marchandises qui seront pris et arrestez en haulte mer sur les convaincuz de contravention a ceste d. ordonnance, laquelle de la enjoinct et ordonne très expressément à tous juges, lieutenans et officiers fere en toute dilligence publier, observer fidellement garder et entretenir.

Voilà déjà une contravention, répliqua Gryphus, des pigeons!

Sera puni d'emprisonnement jusqu'à 5 ans et d'amende jusqu'à 10.000 mark ou de l'une de ces pénalités celui: 1º Qui, en contravention au paragraphe 3, se dessaisit des objets consignés ou les soustrait d'une autre manière à la saisie;

en contravention au paragraphe 4, ne livre ou omet de déclarer les objets consignés

De ce jour il est ordonné: Sera puni d'une amende jusqu'à 10.000 mark ou de prison jusqu'à un an, ou d'une amende et de prison, quiconque sera trouvé coupable d'une contravention contre cet arrêté.

un autre pour visiter les côtes maritimes de la Nouvelle-France et saisir les bâtimens qui trafiqueraient avec les Sauvages en contravention à la défense du roi; et les deux derniers pour transporter les colons et chercher un lieu propre à leur établissement.

et, pour cela, une dame d'atours mettait en campagne tout ce qu'il y avait de plus fin, de plus madré parmi les enfans de Jacob, qui faisaient payer au centuple tout ce qu'ils vendaient, afin de se dédommager du danger qu'il y avait à se mettre en contravention ouverte sous les yeux même de Napoléon.

Les comités me paraissent dans une contravention continuelle.

Il n'est question dans les volumes florissant aux étalages que des amours vénales de dames aux camélias, de lorettes, de filles d'amour en contravention et en rupture de ban avec la police des moeurs, et il y aurait un danger à dessiner une sévère monographie de la prostituée non clandestine, et l'immoralité de l'auteur, remarquez-le, grandirait en raison de l'abaissement du tarif du vice?

Le silence est dans ce cas un châtiment, en même temps qu'une contravention à l'hygiène.

DANTON.J'ai prouvé, puisqu'on me demande des preuves pour répondre à de simples aperçus de Lasource que, si je suis resté à Paris, ce n'a été en contravention à aucun de vos décrets.