Nous vous proposons à cet égard le décret suivant: La Convention nationale, voulant manifester aux yeux de l'univers les principes qui la dirigent et qui doivent présider aux relations de toutes les sociétés politiques;

Vous l'avez même déjà chargé de ce soin par un décret précédent.

D'après tous ces motifs, nous vous proposons le décret suivant: La Convention nationale décrète: ARTICLE PREMIER L'accusateur public du tribunal révolutionnaire fera juger incessamment Diétrich, Custine, fils du général puni par la loi, Desbrullis, Biron, Barthélémy et tous les généraux prévenus de complicité avec Dumouriez, Custine, Lamarlière, Houchard.

Le décret du 25 décembre 1809 détermine que les impositions dans les provinces illyriennes seront, dans l'an 1810, les mêmes qu'avant l'entrée des Français. «

enfin la chute du papier qui bouleverse les fortunes, et les suppressions prochaines d'une grande partie des droits féodaux dont le principe est consacré dans le décret de l'Empereur;

Un décret impérial avait fait à cette société la concession d'un péage: il fallait faire reconnaître ce droit par le nouveau gouvernement, et le lui conserver;

On s'occupe d'arrêter la comptabilité, qui sera ensuite envoyée à l'intendant général, chargé, m'a-t-on dit, de rédiger un projet de décret sur l'administration de l'Illyrie.

Pour éviter ces inconvénients sans nombre qui se présentent à nos regards, je propose à l'assemblée de fixer son opinion sur le projet de décret de M. de Pétion;

Pourquoi voulez-vous m'empêcher de vous dire que vous êtes exposés aux plus grands des dangers, si vous ne prenez pas un décret sage.

Je conclus à ce que l'assemblée délibère, d'abord sur le projet de décret de M. Pétion de Villeneuve, et ensuite sur les circonstances présentes.

Elle chargea en même temps ses comités de constitution et de jurisprudence de lui présenter une loi qui réglât l'exécution de son décret.

je n'ai point eu le temps de rédiger un projet de décret;

voilà, en dépit du décret qui proscrit jusqu'au costume des gens de loi, par la raison qu'ils ne doivent point former une classe particulière, voilà le corps des gens de loi recréé sous une forme beaucoup plus vicieuse que l'ancienne!

La justice, l'humanité, l'égalité, la liberté, la loi, voilà les premiers intérêts du législateur, voilà les objets du culte des hommes libres... Je conclus et je me borne à établir ce principe, qui me paraît devoir être l'objet actuel de votre délibération et de votre premier décret: "Tout citoyen a le droit de défendre ses intérêts eu justice, soit par lui-même, soit par celui à qui il voudra donner sa confiance.

* Je dis pendant quelque temps, parce que le décret du marc d'argent et ceux qui tiennent au même principe, sont jugés depuis longtemps par l'Assemblée nationale, qui ne se séparera pas sans avoir exaucé à cet égard le voeu de la nation.

Enfin, le Concile de Trente, sous Pie IV en 1563, dans la XXVe session, rendit le décret du Purgatoire qui commence ainsi: Cum catholica ecclesia, Spiritu Sancto edocta, etc , où il est dit que les secours des vivants, les prières, les aumônes et autres oeuvres pieuses et surtout et avant tout le sacrifice de la messe, sont les moyens les plus efficaces de délivrer les âmes.

D'Allemagne, le 17 mai 1809, l'empereur, par décret, déclara les possessions pontificales réunies à l'empire et, à l'excommunication affichée contre lui et ses conseillers, répondit par l'enlèvement de Pie VII qui fut conduit à Savone.

Le décret est arrivé hier de Babylone;c'étaient elle et ses amis qui le demandaient, en raison de la conduite extraordinaire de son mari (le noble comte).

L'archichancelier porta le décret au Sénat.

L'enseignement public fut concentré dans un système fort et étendu, et tout le décret qui le concerne a été conçu, dit-on, par une grande pensée.

Le décret qui créa l'université, après avoir réglé les attributions de ceux qui doivent la composer, fixa leur traitement à des sommes élevées.

Il est vrai que, pour calmer l'inquiétude de Barlow, Bassano lui certifia que Napoléon avait signé un Décret, dès le 28 avril 1811, à Saint-Cloud, par lequel il déclarait que les Décrets antérieurs n'avaient plus force de loi, à l'égard des navires américains, depuis le 1er novembre 1810.

Barlow ignorait absolument ce Décret auquel

Pour activer l'issue des négociations, Jonathan Russel fit connaître à Castlereagh le Décret de Napoléon révoquant les décrets de Berlin et de Milan;

mais ce décret n'avait pas un caractère officiel, c'était comme un acte dont on ne voulait pas avouer la portée, dont la date même était indécise.

Nous vous proposons à cet égard le décret suivant: La Convention nationale, voulant manifester aux yeux de l'univers les principes qui la dirigent et qui doivent présider aux relations de toutes les sociétés politiques;

Vous l'avez même déjà chargé de ce soin par un décret précédent.

D'après tous ces motifs, nous vous proposons le décret suivant: La Convention nationale décrète: ARTICLE PREMIER L'accusateur public du tribunal révolutionnaire fera juger incessamment Diétrich, Custine, fils du général puni par la loi, Desbrullis, Biron, Barthélémy et tous les généraux prévenus de complicité avec Dumouriez, Custine, Lamarlière, Houchard.

Le décret du 25 décembre 1809 détermine que les impositions dans les provinces illyriennes seront, dans l'an 1810, les mêmes qu'avant l'entrée des Français. «

enfin la chute du papier qui bouleverse les fortunes, et les suppressions prochaines d'une grande partie des droits féodaux dont le principe est consacré dans le décret de l'Empereur;

Un décret impérial avait fait à cette société la concession d'un péage: il fallait faire reconnaître ce droit par le nouveau gouvernement, et le lui conserver;

On s'occupe d'arrêter la comptabilité, qui sera ensuite envoyée à l'intendant général, chargé, m'a-t-on dit, de rédiger un projet de décret sur l'administration de l'Illyrie.

Pour éviter ces inconvénients sans nombre qui se présentent à nos regards, je propose à l'assemblée de fixer son opinion sur le projet de décret de M. de Pétion;

Pourquoi voulez-vous m'empêcher de vous dire que vous êtes exposés aux plus grands des dangers, si vous ne prenez pas un décret sage.

Je conclus à ce que l'assemblée délibère, d'abord sur le projet de décret de M. Pétion de Villeneuve, et ensuite sur les circonstances présentes.

Elle chargea en même temps ses comités de constitution et de jurisprudence de lui présenter une loi qui réglât l'exécution de son décret.

je n'ai point eu le temps de rédiger un projet de décret;

voilà, en dépit du décret qui proscrit jusqu'au costume des gens de loi, par la raison qu'ils ne doivent point former une classe particulière, voilà le corps des gens de loi recréé sous une forme beaucoup plus vicieuse que l'ancienne!

La justice, l'humanité, l'égalité, la liberté, la loi, voilà les premiers intérêts du législateur, voilà les objets du culte des hommes libres... Je conclus et je me borne à établir ce principe, qui me paraît devoir être l'objet actuel de votre délibération et de votre premier décret: "Tout citoyen a le droit de défendre ses intérêts eu justice, soit par lui-même, soit par celui à qui il voudra donner sa confiance.

* Je dis pendant quelque temps, parce que le décret du marc d'argent et ceux qui tiennent au même principe, sont jugés depuis longtemps par l'Assemblée nationale, qui ne se séparera pas sans avoir exaucé à cet égard le voeu de la nation.

Enfin, le Concile de Trente, sous Pie IV en 1563, dans la XXVe session, rendit le décret du Purgatoire qui commence ainsi: Cum catholica ecclesia, Spiritu Sancto edocta, etc , où il est dit que les secours des vivants, les prières, les aumônes et autres oeuvres pieuses et surtout et avant tout le sacrifice de la messe, sont les moyens les plus efficaces de délivrer les âmes.

D'Allemagne, le 17 mai 1809, l'empereur, par décret, déclara les possessions pontificales réunies à l'empire et, à l'excommunication affichée contre lui et ses conseillers, répondit par l'enlèvement de Pie VII qui fut conduit à Savone.

Le décret est arrivé hier de Babylone;c'étaient elle et ses amis qui le demandaient, en raison de la conduite extraordinaire de son mari (le noble comte).

L'archichancelier porta le décret au Sénat.

L'enseignement public fut concentré dans un système fort et étendu, et tout le décret qui le concerne a été conçu, dit-on, par une grande pensée.

Le décret qui créa l'université, après avoir réglé les attributions de ceux qui doivent la composer, fixa leur traitement à des sommes élevées.

Il est vrai que, pour calmer l'inquiétude de Barlow, Bassano lui certifia que Napoléon avait signé un Décret, dès le 28 avril 1811, à Saint-Cloud, par lequel il déclarait que les Décrets antérieurs n'avaient plus force de loi, à l'égard des navires américains, depuis le 1er novembre 1810.

Barlow ignorait absolument ce Décret auquel

Pour activer l'issue des négociations, Jonathan Russel fit connaître à Castlereagh le Décret de Napoléon révoquant les décrets de Berlin et de Milan;

mais ce décret n'avait pas un caractère officiel, c'était comme un acte dont on ne voulait pas avouer la portée, dont la date même était indécise.