89 phrases avec le mot défendeur

Et contre un défendeur en appel, gravement malade! Permettez-moi de vous le dire, c'est de la procédure vexatoire. Corbassière, mon ami, gardez vos conseils pour ceux qui vous les demandent.

le défendeur ne se rendra pas devant le magistrat, l'ouvrier sera obligé de le faire assigner, c'est-à-dire qu'il faudra qu'il fasse l'avance des fonds nécessaires: indigence trouve peu de crédit.

L'Église, dans ce grand procès, était le (p. 024) défendeur, propriétaire reconnu, établi sur le fonds disputé;

Que nous répond le défendeur?

Mais comme le texte dit: laquelle femme je paierai à la première réquisition, ou bien j'épouserai, &c. La cour condamne le défendeur à payer deux mille piastres fortes à la demanderesse, ou bien à l'épouser dans le jour.

Il est notoire que tu as travaillé indirectement et même directement à faire périr le défendeur.

D'ailleurs, déclarait le conseil du défendeur, «madame» n'était pas sans reproches.

On croit assister au drame de Bartole: l'homme par-devant Jésus, le Diable demandeur, la Vierge défendeur.

défendeur, defendant.

Le premier acte d'une procédure consiste à obtenir caution du défendeur, ou, s'il refuse, à le faire incarcérer;

On y indique aussi la Procédure que l'on doit tenir en ces deux Tribunaux pour y faire admettre les exoïnes & les autres exceptions, jusqu'au moment le demandeur & le défendeur comparoissent ensemble devant les Juges.

Le Bref Capias s'obtenoit contre le défendeur quand il avoit laissé passer tous les délais sans comparoître, ou lorsqu'il avoit fait proposer de fausses excuses.

Les Exoïneurs étoient crus à leur serment sur la vérité de l'excuse qu'employoit le défendeur pour justifier sa non-comparence.

[Note 4: C'est le nom que l'ancien Coutumier Normand donne à ceux qui proposoient en Cour les raisons qu'un défendeur avoit pour ne pas se présenter au jour de l'assignation.

Après que ce Bref avoit été notifié au défendeur, le demandeur en impétroit un autre, par lequel il étoit enjoint au Vicomte de nommer quatre Chevaliers pour choisir avec lui douze Jureurs.

Se T. le nye mot à mot, & il offre son gaige & s'en defendre: l'en doibt premierement prendre le gaige au défendeur & puis celuy à l'appelleur: & chascun doibt donner pleges demener la loy.

Mise joine, gages que le demandeur & le défendeur donnoient respectivement avant de plaider.

466 DÉFAUTS, combien falloit-il de Défauts de la part d'un Défendeur pour qu'un Demandeur gagnât sa cause, 1 vol.

505 DÉFENDEUR, peut-il être forcé de produire un Titre, 1 vol.

le charpentier se tiendra à l'endroit même se trouvait feu ton père au moment de sa mort, et tu te laisseras choir du haut du toit sur le défendeur.

Les explications fournies par le demandeur sont souvent trompeuses tant que l'on n'en a pas rapproché celles du défendeur.

«J'étais l'avocat du défendeur.

Luchino était fils du grand Matteo, qui, après l'archevêque Ottone Visconti, avait, par valeurs et par brigues, obtenu la seigneurie de Milan avec le titre de vicaire de l'empire, de capitaine et de défendeur de la liberté.

Malgré cette enflure, les conférences façonnent l'avocat stagiaire à l'improvisation: il a l'agrément d'y être à tour de rôle juge, président, ministère public, demandeur ou défendeur;

6.Lorsqu'il n'est intervenu aucune injure et, qu'à la suite d'une discussion les convenances ont été parfaitement observées, l'un des interlocuteurs demande raison, le demandeur ne prend pas pour cela le rang d'agresseur, ni le défendeur celui de l'offensé.

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