En vertu de ces principes, Camille Jordan proposait l'abolition des sermens, l'annulation des lois répressives qui en avaient été la conséquence, la permission d'employer les cloches, et d'avoir des cimetières dans l'enceinte desquels chaque culte pourrait placer à volonté ses signes religieux sur les tombeaux.

en vertu de la capitulation d'El-Arich, il était arrivé à Toulon le 6 mai, c'est-à-dire le jour même où Bonaparte était parti de Paris.

Est et demeure néanmoins exceptée de cette obligation l'école secondaire ecclésiastique qui a été ou pourra être établie dans chaque département, en vertu de notre ordonnance du.....;

le système nerveux se révoltait physiquement contre l'acte de violence qui lui dérobait l'indispensable, et chaque nerf manifestait son trouble, dans sa sphère propre. En vertu de lois encore ignorées, la force du désir physiologique développait le champ intellectuel et permettait à Mme de Montreu d'analyser toutes ses sensations.

Les Florentins demandent à Charles appui et justice en vertu de leurs accords;

"On n'imagine pas en vertu de quoi

elles sont la propriété de divers selecteurs qui, en vertu de la loi, sont venus choisir leur 320 acres sur la propriété pendant qu'elle n'était encore que louée.

Elle était descendue de sa voiture à cette entrée pour assurer un alibi à son emploi d'après-midi, en vertu de l'aphorisme du Misanthrope sans repentir: «Avant d'arriver où elle ne veut pas être vue, une femme qui sort va toujours où elle veut qu'on la voie.

Celui-ci lui répondit que les lois faites par le roi et son parlement n'obligeaient la Nouvelle-Angleterre qu'en autant qu'elles étaient conformes aux intérêts de la colonie, dans laquelle seule résidait le pouvoir législatif, en vertu de la charte accordée par le père de Sa Majesté régnante;

Pourquoi n'auraient-ils pas été les plus intimes conseillers du roi, réunissant, en vertu de leur titre de grands officiers de la couronne, avec toutes les dignités qu'on vient de voir, le droit d'assister aux assemblées nationales?

il siége ici en vertu de son office, les Dix ayant pris dans le sein du sénat une junte de patriciens pour les seconder dans l'instruction d'un procès aussi grave et jusqu'à présent inouï.

C'est ainsi que l'Histoire amoureuse des Gaules a fini par comprendre, outre son livre, qui ouvroit la marche, un certain nombre de pamphlets, soit contemporains, soit postérieurs à sa mort, mais que son nom protégeoit, en vertu de cet axiome: «Le pavillon couvre la marchandise.

Voilà ce qui a été poursuivi, non pas en vertu de lois nouvelles, de lois spéciales, mais en vertu de lois anciennes, qui ont existé dans tous les pays, dans tous les temps, sans lesquelles la société ne serait pas, en vertu de lois que nous avons nous-mêmes réformées et adoucies, au milieu des tempêtes politiques dans lesquelles nous avons vécu depuis quatre ans.

En vertu de quoi ont-ils été privés de leur liberté?

En vertu de la loi des successions, la mort de chaque propriétaire amène une révolution dans la propriété;

Comment donc le roi, les pairs et les députés, en se réunissant, pourraient-ils changer quelque chose à une loi en vertu de laquelle seule ils gouvernent?

D'un autre côté, lors même qu'elle a pu être primitivement restreinte à la modification directe d'une seule des conditions du phénomène, elle affecte nécessairement presqu'aussitôt la plupart des autres, en vertu de leur consensus universel.

En vertu de cette heureuse propriété fondamentale, une telle philosophie était éminemment destinée à diriger exclusivement la première organisation sociale, comme seule apte à former d'abord un système suffisant d'opinions communes.

Les propriétés, biens et revenus de toute nature que des sujets de l'un quelconque des états engagés dans la présente guerre possèdent, à quelque titre que ce soit, dans les pays qui sont actuellement, ou seront, en vertu de l'art.

mais comme mon père avait écrit dans le même sens au général Suchet, chef d'état-major, celui-ci lui ayant répondu que le général en chef se trouverait certainement blessé qu'un de ses généraux de division eût la prétention de désapprouver les nominations qu'il avait faites en vertu de pouvoirs à lui conférés par le gouvernement, mon père m'autorisa à accepter, et je fus reconnu sous-lieutenant le 10 nivôse an VII (décembre 1799).

en vertu de cette ordonnance

Ces conventions vous ont été connues, et elles ont été stipulées d'après votre avis, en vertu de votre qualité de ministre plénipotentiaire;

Elle achète tout simplement des créanciers de Léopold de bonnes lettres de change, et en vertu de ce titre en règle, fait arrêter notre étourdi, qui va tout droit en prison méditer sur la fragilité des héritages et sur les danseuses de l'Opéra.

il est lord d'Angleterre, il a de gros revenus, et l'on dit que votre main lui est engagée en vertu de je ne sais quelle promesse in articulo mortis.

veux dire, répliqua Barbicane, pour atteindre ce point neutre où les attractions terrestre et lunaire se font équilibre, car, à partir de ce point situé aux neuf dixièmes du parcours environ, le projectile tombera sur la Lune simplement en vertu de sa pesanteur. Soit, répondit Michel, mais, encore une fois, comment ont-ils pu calculer la vitesse initiale?