on avait même commis une infraction aux lois française, car la constitution cisalpine qu'on venait d'altérer était garantie par un traité d'alliance, et ce traité, approuvé par les conseils, ne pouvait être enfreint par le directoire.

Mais, en fait, des républicains très sincères ont voté pour la nomination par l'Assemblée, pensant que les besoins de la politique exigeaient cette infraction au principe.

La cloche réglementaire qui appelle sa famille au travail, lui fait comprendre qu'il se trouve sous la dépendance de l'étranger et qu'une infraction aux coutumes et règlements établis, suffirait pour le placer dans une position difficile au point de vue pécuniaire.

qui n'a pas atteint l'âge de 14 ans se voit forcé par les lois de l'État, à suivre les cours élémentaires des écoles publiques pendant une période de vingt semaines scolaires par an, et toute infraction à cette loi est sévèrement punie par les tribunaux.

Ce n'est pas demain dimanche, et votre infraction est involontaire, dit Teverino.

Toute infraction à cette prescription ou toute incitation ou invitation à en commettre

et ici encore je dois lui rendre la justice d'avouer que la première infraction ne fut pas sur sa part.

il avait donc commis une double infraction en frappant brutalement son seigneur et en l'abandonnant sur le mail.

L'étrangeté de la situation non-seulement autorisait toute infraction aux habitudes européennes, mais semblait même imposer l'obligation, le devoir de ne rien faire qui établît une opposition choquante, inharmonieuse entre la liberté qu'on respirait dans l'île et les allures des nouveaux habitants.

Toute infraction à cette prescription ou toute incitation ou invitation à en commettre sera punie d'un emprisonnement pouvant atteindre un an, à moins qu'une peine plus sévère ne puisse être appliquée suivant les lois en vigueur.

Toute infraction commise avec intention ou par négligence aux prescriptions de cet article, ainsi que l'invitation ou l'incitation à des infractions, seront punies d'une amende pouvant s'élever à 10.000 mark ou de 3 ans de prison au maximum, à moins qu'une punition plus sévère ne puisse être prononcée selon la loi en vigueur.

En cas d'infraction à cet ordre, les marchandises seront saisies et les contrevenants seront passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 3.000 fr.

D'un autre côté, elle ne pouvait refuser d'assister la France sans violer ouvertement les engagemens contractés envers elle, et dont aucune infraction de la part de Napoléon n'avait affaibli la sainteté.

Toute infraction sera puni conformément aux règlements.

] [48: Cette forme de procéder, digne des siècles barbares, était une nouvelle infraction du ministère, au droit des gens et aux lois constitutionnelles de la France.

L'Empereur ne connut cette infraction à la loi, que lorsqu'elle fut consommée, et sur le champ il ordonna qu'on rendit aux rédacteurs du Censeur les exemplaires confisqués, et qu'on leur permit de les répandre librement dans la circulation.

Il était certain, en effet, que les priviléges et la jurisdiction particulière dont jouissaient exclusivement les pairs, constituaient une violation manifeste des lois de l'égalité, et que l'hérédité de la pairie était une infraction formelle à l'égale admission de tous les Français aux charges de l'état.

La volonté ne pourrait donc pas dévier de sa route, l'infraction au devoir ne se concevrait pas, dès lors le devoir lui-même, ou l'impératif (l'impératif catégorique), ne se concevrait pas non plus, si le temps et l'espace n'étaient point.

Ne verrait-il point dans ce procédé une infraction aux égards exigés entre souverains alliés et amis?

Dans la précaution prise par le prince et exploitée par ses ennemis, Napoléon vit un manquement au secret ordonné, une désobéissance indirecte, une infraction coupable, peut-être pis encore;

Vous croirez d'abord que vos lois seront mieux suivies, parce que l'infraction en sera mieux masquée;

Le mépris qu'on en fait mène pourtant à l'habitude de n'obéir qu'à l'usage, de se faire à soi-même une règle selon ses penchants, et de mépriser toute obligation dont l'infraction ne conduit pas positivement aux peines légales, ou à la honte dans la société.

et je ne ferais rien en cela que de très simple, rien qui ne soit, pour quiconque y a su penser, un devoir rigoureux dont l'infraction l'avilirait.

Il trouvera dans la lecture des ordonnances de police du Vaterland tout un ensemble de prescriptions dont l'infraction lui procurerait de la distraction et de la joie.

Toute infraction à cette prescription peut être la cause d'épidémies ayant les conséquences les plus funestes.