4441 phrases avec le mot intenter

INTENTER, entreprendre, formuler devant la justice.

Il alla une fois jusqu'à parler d'un procès qu'il voulait intenter à un de ses amis de la Boulie.

Si je vous demande d'insérer le nom de la mère dans l'acte de reconnaissance, continua Nicétas après un moment de silence, c'est que j'ai l'intention d'intenter prochainement une action en recherche de maternité, qu'il me sera facile de prouver, et qui d'ailleurs s'appuiera sur des présomptions presque aussi fortes qu'un aveu, j'entends les soins donnés à l'enfant par madame d'Unières, sa sollicitude, sa tendresse.

» Dès le milieu de 1835, George Sand était résolue à intenter l'instance en séparation de corps.

Remarquons encore qu'on ne pourrait guére intenter contre les Juifs, d'acusation plus mal fondée que celle d'avoir corrompu le Texte, ou d'y avoir donné lieu par leur négligence;

Je compte lui intenter un procès.

Je compte donc lui intenter un procès pour avoir ma fortune.

Il était décidé à intenter un procès à la Ville de Paris et à lui réclamer, au nom de la famille de Sir Athel, dont il s'était fait confier les pouvoirsdes dommages-intérêts qu'il évaluait à vingt mille livres sterling, c'est-à-dire à cinq cent mille francs.

M. Redmore eut bien l'idée d'intenter un procès à la Ville de Paris en un million de dommages-intérêtsde sages conseils le détournèrent de ce projet, au grand regret des hommes de loi qui s'y seraient enrichis.

J'allais avoir à déposer probablement dans la mauvaise affaire qu'on ne pouvait manquer d'intenter à ce misérable Toutes-Nations, qui, si mal à propos, avait eu la gaucherie de venir m'aborder au moment je pensais peu à lui, et j'avais si peu besoin de le rencontrer.

Avec le jugement obtenu en police correctionnelle contre son mari, pour délit de coups volontaires, elle avait la faculté d'intenter ensuite une action en séparation de corps pour sévices, et sa demande eût été nécessairement ACCUEILLIE à TRÈS-PEU DE FRAIS... car ici l'audition des témoins au civil devenait inutile: la seule production du jugement motivait la séparation.

En effet, LA FEMME EST TOUJOURS OBLIGÉE D'INTENTER UNE ACTION EN SÉPARATION DE CORPS;

Cette belle institution, fondée en Piémont depuis plusieurs siècles, permet aux indigents d'intenter SANS FRAIS OU DROITS RÉGALIENS

«Dans les affaires civiles, la partie qui veut être admise au BÉNÉFICE DES PAUVRES présente une requête au président du tribunal dans le ressort duquel elle veut intenter son action?

2° que l'action que veulent intenter les pauvres soit fondée en droit.

on pouvait, au lieu de le recevoir prisonnier de guerre, lui faire intenter une poursuite criminelle par le procureur-général pour cause de complicité dans la conspiration.

Tout marchait donc supérieurement, quand je reçus une lettre confidentielle de mon procureur à Paris qui m'annonçait que la compagnie, voyant avec inquiétude la bonne situation de mes affaires, avait eu l'idée de m'intenter une action reconventionnelle, comme ils disent.

Une pareille situation leur créa de nombreux et puissants ennemis, et le jour Philippe le Bel, qui était parmi leurs débiteurs, se décida à les faire arrêter et à leur intenter le plus inique et le plus monstrueux procès, le roi eut pour lui l'opinion de la féodalité, du clergé et des établissements monastiques.

Si quis velit calumniari seu Celui qui voudra intenter action repetere averia sua furto pour reclamer ses avoirs volés, & subrepta, & is velit dare vadium, donner gages & garants de sa & invenire plegios ad prosequendum poursuite, doit nommer son garant appellum suum, tunc necesse erit sur le champ;

Nous avons raconté dans notre précédente revue comment et pourquoi mademoiselle Maxime s'était crue obligée d'intenter un double procès au Théâtre-Français et à l'auteur des Burgraves.

Il va intenter une action devant le tribunal civil.

il peut se mettre sous la protection des lois et affronter le scandale d'un procès que l'on peut lui intenter au sujet de votre enlèvement.

Le Grand Inquisiteur ou son vicaire ne s'y trouvait point en état d'intenter de son propre mouvement et de poursuivre à lui seul une action judiciaire;

Les avocats de la maison d'Avellino osèrent lui opposer sa démence, qui le rendait, disaient-ils, incapable d'intenter légalement un procès.

... voulut un instant lui intenter un procès en dommages et intérêts;

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