Ces décrets, en effet, déclaraient inéligibles les députés actuellement suspendus de leurs fonctions.

l'un de ses chefs, le baron de Schauenbourg, essaya même de faire déclarer Dietrich inéligible, comme n'ayant point résidé assez longtemps à Strasbourg.

Jacques était peut-être un parjure, un homme méprisable, mais autant que je pouvais le voir, il était le roi légitime d'Angleterre, et des histoires de mariages secrets, de cassette noire, n'étaient pas de nature à faire oublier que son rival était en apparence un fils illégitime, et comme tel inéligible pour le trône.

Pendant que la foule l'acclamait à Paris, partout où elle pouvait l'apercevoir, un journal boulangiste s'est fondé, La Cocarde et un «Comité de protestation nationale» s'est formé, pour poser sa candidature en signe de défi, quoiqu'il soit toujours inéligible, à toutes les élections qui vont se présenter!

C'est nul, puisqu'il est inéligible: mais le Gouvernement n'attendait plus que cela.

L'arrêt aura pour conséquences de priver les condamnés de leurs droits de citoyens, de les rendre inéligibles, de placer leurs biens sous séquestres, d'arracher au général cette plaque de grand-officier de la Légion d'honneur qui brille si fièrement sur sa poitrine.

Le décret déclarant les membres de l'Assemblée nationale inéligibles à la prochaine législature fut rendu le 16 mai 1791et non le 17.

Aucune personne constitutionnellement inéligible à la place de président ne sera éligible à celle de vice-président des États-Unis.

Un sénateur est à jamais inéligible à toute autre fonction publique.