181 phrases avec le mot loi civile

et, dès lors, son devoir l'obligeait à oublier qu'il avait un frère, pour ne voir que son fils: c'est la loi civile qui veut que l'enfant illégitime ne soit qu'un demi-enfant, et en cela elle obéit à des considérations qui n'ont d'autorité qu'au point de vue social; mais la loi naturelle se détermine par d'autres raisons plus humaines: pour elle un fils, légitime ou non, est un fils, et un frère n'est qu'un frère;

Bien que, pour ma part, j'aimasse mieux passer le reste de ma vie dans un cachot que de me remarier, je sais ailleurs des affections si durables, si impérieuses, que je ne vois rien dans l'ancienne loi civile et religieuse qui puisse y mettre un frein solide.

» Maintenant quelle est la Jurisdiction propre du Clergé? (toute Loi humaine mise à part) & quelle est celle qu'elle emprunte de la Loi civile?

Comme il arrive toutes les fois qu'un peuple politique soumet une nation la loi civile et la loi religieuse se confondent, les Romains étaient amenés à prêter à la loi juive une sorte d'appui officiel.

c'est une loi écrite, reconnue, qui peut et doit être expliquée, commentée, aussi bien que la loi civile ou toute autre partie de notre législation.

L'harmonie est ainsi rétablie entre la loi civile et les institutions politiques ;

Son Fils Constantin Copronime fit passer en Loi Civile et Ecclésiastique l'abolition des Images.

Telle est, en effet, la loi civile: on n'avait pas de honte de l'appliquer aux relations politiques de deux États: et quant à la stipulation opposée qu'on venait d'insérer dans le traité de paix, elle ne devait, disait-on, se rapporter qu'à des créances existantes.

Champlain vient de jeter les bases de la ville fleurira bientôt la grande loi civile A côté de la loi de Dieu.

Cet homme d'imagination entrera plus avant qu'un jurisconsulte dans l'esprit et les détails d'une loi civile.

L'Assemblée prétendit régler seule et par la loi civile, ce qui jusqu'alors n'avait été réglé que par le concours des puissances spirituelle et temporelle et des lois canoniques et civiles.

Ainsi la loi politique et la loi civile ne sont qu'une seule et même loi sous deux formes, l'autorité de l'amour en haut, l'obéissance par l'amour en bas.

La loi civile, qui a permis aux hommes le partage des biens, n'a pu mettre au nombre des biens une partie des hommes qui devaient faire ce partage.

La loi civile, qui restitue sur les contrats qui contiennent quelque lésion, ne peut s'empêcher de restituer contre un accord qui contient la lésion la plus énorme de toutes.

Obligée de mener à ses côtés une sorte d'existence virile, on ne comprend plus que la loi civile ou commerciale lui impose une condition différente.

De par la loi civile, l'époux assume la paternité des enfants nés au cours du mariage.

au-dessus de treize ans,le cas de violence excepté,le consentement de la victime est présumé: ce qui a fait dire à M. d'Haussonville que la jeune fille réputée «inapte à être épouse» par la loi civile est tenue pour «apte à être amante» par la loi pénale.

se plaçant désormais sur le terrain de la loi civile, elle fit observer que le code Napoléon ne permettait point à l'époux divorcé de se remarier avant deux ans;

Faibles arguments en faveur de la loi religieuse et de la loi civile contre le suicide.

On avait chanté la loi avant de l'écrire, et l'on consulta plus tard les chansons pour y retrouver les coutumes, les institutions politiques, la loi civile elle-même.

Par égalité de droits, il faut entendre l'égalité non seulement devant la loi civile, devant la justice, devant les tribunaux, mais aussi devant la loi politique, qui fonde les emplois publics, les dignités, les honneurs, et en règle la distribution.

ils ne pouvaient être admis dans le clergé, ni hériter selon la loi civile, ni être entendus comme témoins. (

La morale religieuse, comme la loi civile, du reste, se préoccupe sans cesse de la répression de cet abus, si répandu alors, et pourtant bien plus sévèrement jugé que de nos jours.

Aussi, lorsque tous les rôles étaient changés, et que les écrivains de l'ordre s'étaient prématurément servis de la souveraineté pour abolir la souveraineté, savez-vous quel refuge conservèrent ceux qui voulaient protéger la loi civile et politique, contre la théocratie?

à quoi Napoléon, concertant ses réponses avec M. Portalis, répondit que tout délit spirituel était et serait laissé à la juridiction ecclésiastique, mais que tout délit civil, contre la loi civile, continuerait d'être déféré aux tribunaux ordinaires, car les prêtres étaient citoyens, et, sous ce rapport, devaient relever de la loi commune.

181 phrases avec le mot  loi civile