1847 phrases avec le mot légale

Une mesure de rigueur légale vient de frapper le journal la Presse, en décrétant sa suspension pour deux mois.

Ses cheveux étaient rares et grêles, ce qu'on pouvait attribuer en partie à ce qu'il n'avait jamais sacrifié beaucoup de temps à leur arrangement, mais surtout à ce qu'il avait porté pendant vingt-cinq ans la perruque légale, que l'on voyait derrière lui, sur une tête à perruque.

Lorsque, par le cours du temps, cette limite naturelle de la capacité politique se sera déplacée, lorsque les lumières, les progrès de la richesse, toutes les causes qui changent l'état de la société auront rendu un plus grand nombre d'hommes capables d'exercer avec bon sens et indépendance le pouvoir politique, alors la limite légale changera.

Il se faisait en lui une révélation sentimentale, entièrement distincte de l'affirmation légale, son unique mesure jusqu'alors.

Le mariage civil et soumis au divorce prévalait de plus en plus; l'émancipation légale de la femme avait accru les désordres dans les familles;

Ces faits, imputés au prévenu Tellier, ayant été pleinement justifiés aux débats, M. l'avocat général a requis toute la sévérité de la loi contre l'accusé, à cause surtout de son état particulier de récidive légale.

Il y a eu dans les départements ce qu'il y a eu à Paris, la résistance légale, la résistance prescrite aux citoyens par l'article 110 de la constitution, et, au-dessus de la constitution, par le droit naturel;

C'est cette résistance légale, constitutionnelle, vertueuse, cette résistance dans laquelle l'héroïsme fut du côté des citoyens, et l'atrocité du côté du pouvoir, c'est ce que le coup d'état a appelé la jacquerie.

Pendant qu'il ruminait le cas, on boucla brusquement la porte à sa face légale.

Les princes voyaient toute autorité légale leur échapper.

Pendant qu'ils se creusaient la tête pour trouver quelques réponses plausibles, les partisans timorés de la mort légale, un instant battus, et qui avaient craint jusqu'alors d'être taxés de cruauté, revenant à la charge avec plus de vigueur, ne mettaient plus de fin à leurs démonstrations.

11º DETTE LÉGALE, est celle au remboursement de laquelle on est obligé, puis forcé par la loi.

La journée légale de cinq heures est en fait une journée de dix à douze heures.

Les vices d'une constitution qui a ruiné systématiquement l'action de l'exécutif, la périodicité d'assemblées la vénalité s'étale au grand jour, les excès d'une presse licencieuse et corrompue, le relâchement de tous les ressorts administratifs, tiennent la Suède dans un état d'anarchie légale et ne laissent place qu'au règne turbulent des partis.

A quatorze ans, l'homme peut engendrer: à vingt et un, il est parvenu à une sorte de maturité qui a fait choisir ce temps pour la majorité politique et légale.

Nous ne portons aucune preuve de notre mission: le Roi ne pouvait apposer sa signature sur un acte qui eût, par même, reconnu légale la fonction d'un chef révolutionnaire.

En tout cas, je le reconnais, ils ont une base légale, tandis que rien de semblable n'existe de mon côté.

Ces mesures, dont quelques-unes s'expliquaient, sinon se justifiaient, par des raisons d'ordre public, blessaient la minorité comme autant d'affirmations de son infériorité légale.

] La mise à prix de la tête d'un rebelle, cette délégation par l'État à de simples particuliers de son droit de tuer, est une mesure inhumaine, mais légale, dont on trouverait des exemples même au XIXe siècle parmi les peuples civilisés.

sur tous les points de nos colonies, ce commerce odieux s'accomplissait avec une audace et une activité devant lesquelles la surveillance légale était impuissant;

en admettant que l'installation de Saül par lui soit devenue légale à raison de l'assentiment du peuple, ne s'ensuit-il pas que le choix clandestin de David, fait sans aucune autorisation ni notion de ce même peuple, a été un acte illégal, contraire à tout droit public, et que le règne de toute la dynastie davidique est par cela même entaché d'usurpation?

aussitôt qu'une volonté puissante et passionnée remue une nation, cette volonté commune rapproche les hommes, l'individualisme cesse et l'association légale ou illégale organise la passion publique.

L'histoire ne nous montre pas que ces réunions, ces placita, ces conciles eussent une influence légale sur les rois;

Il revendiquait «le droit de se rendre à l'appel fait par une autorité légale pour sa défense, tout comme il se reconnaissait le droit d'aller éteindre le feu dans la maison du voisin de peur qu'elle ne gagnât la sienne».

Vainement donc eût-on cherché, dans cette Chambre, des partis classés et organisés: «Personne, a dit M. Guizot, ne se formait soit à exercer régulièrement le pouvoir, soit à le rechercher par une opposition intelligente et légale.

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