105 phrases avec le mot notification

Je n'entendrai jamais à aucune proposition qui tendrait à terminer les hostilités entre la république française et Sa Sainteté, qu'au préalable on n'ait ordonné le licenciement des régimens créés après l'armistice; secondement, que l'on n'ait ôté par notification publique le commandant de l'armée de Sa Sainteté aux officiers-généraux

Or, à cet instant de la même nuit, l'inspecteur général faisant, sur un aviso de l'État, sa tournée annuelle, se trouve en face des Sanguinaires, s'étonne d'y voir une lumière fixe, fait stoper, surveille, constate, et le lendemain la chaloupe des ponts et chaussées amène un gardien de rechange dans l'île avec la notification de l'immédiate mise à pied du pauvre vieux.

Le baron Frédérick, lui préférait le séjour des forêts à celui des villes, lui promettait tout ce qu'elle voulait, et remettait chaque jour au lendemain la notification et les apprêts de son départ.

Le lundi matin, le maire, qui n'avait encore reçu que des renseignements assez vagues sur la réunion de la veille, recevait une seconde notification de la part des mêmes citoyens, portant que ladite assemblée serait continuée le jour même, à une heure, au Séminaire, la pétition n'ayant pu être achevée.

Au moment ils arrivaient à l'Hôtel-de-Ville, le secrétaire du conseil donnait lecture d'une troisième notification, émanant de l'assemblée du Séminaire.

Et dès le 22 janvier, douze citoyens déposaient à la mairie une notification, portant qu'ils "sont dans l'intention de former une société paisible et tranquille, que la loi autorise qu'ils verront avec plaisir MM. les officiers municipaux honorer les séances de leur surveillance, et qu'ils ont fait choix du Poêle des Charpentiers pour y tenir leurs assemblées sous le nom d'Amis de l'Union, le mardi et le samedi de chaque semaine.

Voilà donc l'armistice dénoncé, et en même temps la notification de l'Autriche envoyée à l'empereur, par laquelle elle déclarait que, dans l'intention de hâter la fin de la guerre, elle portait le poids de ses armes du côté des alliés, qui reçurent par cette réunion un surcroît de forces de plus de deux cent mille hommes, tandis que l'empereur n'en recevait pas un.

Ce n'est pas ainsi qu'une fille amoureuse reçoit la notification d'un refus.

Muni de cet ordre, le duc de l'Infantado, à la première nouvelle qu'il aurait des approches de la mort du roi, devait préparer la notification de ses pouvoirs, prendre le commandement suprême de toutes les forces militaires, paraître dans la ville et dans les maisons royales avec l'uniforme de généralissime, et même faire arrêter le prince de la Paix s'il donnait motif à la moindre inquiétude.

Il existait alors un droit seigneurial de retrait, par lequel tout seigneur dans la terre duquel on vendait une maison pouvait, pendant l'année qui s'écoulait à dater du jour, même de l'heure de la signature du contrat de vente, se mettre au lieu et place de l'acquéreur, et le frustrer, par une simple notification, de son acquisition.

Ma grand'mère reçut cette notification, qui n'admettait pas d'observation, avec un air fort courroucé.

III.Dans les six mois qui suivront la notification faite au pape par les voies d'usage, de ladite nomination, le pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats.

Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie, le pape donnera l'institution canonique conformément aux concordats et en vertu du présent indult.

, la paix devait être faite avec l'empereur Napoléon, mais qu'il devait toujours continuer ses opérations militaires jusqu'à ce qu'il ait reçu la notification officielle de la paix, des plénipotentiaires anglais qui étaient à Châtillon».

Mais dans l'incertitude je suis encore sur les véritables intentions de l'Angleterre à mon égard, j'ai pensé qu'il pouvait vous être désagréable de vous charger de cette notification, si vous n'étiez pas certain que la régence serait reconnue.

S'il vous rend compte que les dispositions sont telles que je désire, je vous prie de vous charger vous-même de faire la notification et d'accepter, au moins passagèrement, le titre d'ambassadeur du roi.

«Si, au contraire, l'Angleterre ne paraissait pas encore disposée à reconnaître la régence, vous remettriez à M. Hermann, lorsqu'il viendra vous en rendre compte, le second paquet qui contient les pièces qui lui sont nécessaires pour faire simplement la notification au ministre de Sa Majesté britannique.

Mon cousin le duc d'Harcourt, en remettant à Sa Majesté Britannique la lettre de notification

un drapeau était choisi et notification de ces événements était faite aux autorités calédoniennes, fidjiennes et australiennes.

Le 2 mars, cette notification a lieu;

Cinq jours après la notification de cette proclamation, le gouvernement réfugié à Lausanne devait se transporter à Berne, le gouvernement insurrectionnel devait se dissoudre, tous les rassemblements armés, autres que l'armée du général Andermatt, devaient se disperser, et les soldats des anciens régiments suisses déposer leurs armes

Vous êtes chargé de déclarer, écrivait M. de Talleyrand à M. Otto, que si le ministère britannique, dans l'intérêt de sa situation parlementaire, a recours à quelque notification ou à quelque publication, de laquelle il puisse résulter que le Premier Consul n'a pas fait telle ou telle chose, parce qu'on l'en a empêché, à l'instant même il la fera.

Il ne me paraît ni équitable en soi-même, ni conforme à la dignité des puissances, qu'il n'y ait aucune expiation pour la violation de l'armistice à trois jours de notification au lieu d'un mois, et au mépris de la garantie de la conférence.

] La notification de son décès fut expédiée le jour même à l'abbaye de Saint-Denis.

Gustave, qui rêvait une entreprise brillante sur la France, répondit à la notification, qu'il ne regardait pas le roi comme libre.

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