698 phrases avec le mot prescription

J'ai ensuite, quand j'ai obtenu ce que je voulais, le soin d'insister sur la prescription suivante: l'enfant ne doit ni s'opposer à mon mouvement, ni le faciliter;

Il rappela le délit, il rappela le tort commis à la commune de Quiquendone, et pour lequel une nation «jalouse de ses droits» ne pouvait admettre de prescription;

ORDONNANCE, f., prescription d'un médecin pour le régime ou la médication.

Joam Dacosta avait été arrêté, jugé, condamné, il y avait vingt-trois ans, pour le crime de Tijuco, la prescription n'avait pas encore couvert sa condamnation, aucune demande en commutation de peine ne pouvait être introduite, aucun pourvoi en grâce ne pouvait être accueilli.

Il n'est pas probable que, dans les exécutions faites par les Romains, cette prescription fût observée.

Tous deux songèrent ensuite à intenter un procès à leur mystificateur pour «préparation et distribution de substances médicamenteuses, sans prescription ni formule émanant d'un docteur en médecine ou d'un officier de santé»;

suivez la prescription, et vous vous en trouverez bien pour le régime de l'esprit.

J'y trouvai à l'article 184 que la prescription du délit de désertion ne commence à courir que du jour l'insoumis atteint quarante-sept ans.

Il se croyait abrité de la justice par la prescription.

Il y a prescription...

J'ajouterai, pour votre gouverne, que la prescription, par laquelle vous vous croyez couvert au sujet du meurtre de 1864, a été interrompue;

De la prescription.

Au lieu d'être la loi exceptionnelle de quelques-uns en vertu d'une convention matrimoniale expresse, on souhaite conséquemment qu'elle devienne, en vertu d'une prescription législative, la loi générale de tous les ménages qui se forment sans contrat.

frapper de prescription.

Il n'avait pas cru devoir se refuser une faculté que tout le monde s'accordait et qui semblait tolérée par la loi du monopole de l'enseignement universitaire, afin de diminuer l'odieux de sa prescription.

Un tel ordre est déterminé par cette évidente prescription de la logique positive, qui, dans un sujet quelconque, interdit tout espoir d'entreprendre avec succès l'étude rationnelle des cas intermédiaires, tant que les cas extrêmes qui les comprennent n'ont pas été d'abord bien examinés.

17 Contient l'origine de la prescription d'an & jour, ib. 489 Combien d'ordres de personnes admet-elle, 1 vol.

10 PRESCRIPTION, quelle étoit requise pour fonder une Coutume, 1 vol.

250 Il n'y a point de prescription contre le Roi, ibid, 258 D' est dérivé cette maxime, qu'il n'y a point de prescription entre cohéritiers, ibid, 328 Prescription d'an & jour, son origine, 1 vol.

250 Il n'y a point de prescription contre le Roi, ibid, 258 D' est dérivé cette maxime, qu'il n'y a point de prescription entre cohéritiers, ibid, 328 Prescription d'an & jour, son origine, 1 vol.

250 Il n'y a point de prescription contre le Roi, ibid, 258 D' est dérivé cette maxime, qu'il n'y a point de prescription entre cohéritiers, ibid, 328 Prescription d'an & jour, son origine, 1 vol.

Il n'y a donc pas prescription.

Privilège dont la prescription est désormais sans appel!A qui est-il donné de pouvoir s'isoler aujourd'hui? »

Rougissez donc, serviteurs paresseux et plaintifs, de voir que les gens du monde sont plus ardens pour leur perte que vous ne l'êtes pour votre salut!» Voilà, non pas le véritable esprit de l'Évangile, mais la véritable loi du prêtre, la vraie prescription de l'Église orthodoxe: «Quitte

Vous me direz que, quinze ans après cet accident, la reine mère a fait prendre M. de Montgommery, qui se croyait en plein bénéfice de prescription, et l'a fait décapiter.

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