698 phrases avec le mot prescription

Je sais que des adversaires de ma famille, ou personnels, ont parlé de la loi du 14 avril 1832, dont la prescription principale est qu'on ne peut obtenir d'emploi dans l'armée, si on n'a satisfait à la loi de recrutement, ou si on ne sort pas d'une école militaire.

Les révélations des hommes de l'art expliquent comment des théologiens ont pu, sans être des érotomanes ou des exploiteurs de consciences, tracer aux confesseurs la règle suivante: «Immédiatement avant le mariage, avertir la fiancée qu'elle devra se refuser à tout ce qui est contraire à la procréation, et en cas de doute sur l'application de cette prescription dans le mariage, consulter au besoin son confesseur.

Joam Dacosta avait été arrêté, jugé, condamné, il y avait vingt-trois ans, pour le crime de Tijuco, la prescription n'avait pas encore couvert sa condamnation, aucune demande en commutation de peine ne pouvait être introduite, aucun pourvoi en grâce ne pouvait être accueilli.

Cette prudente prescription ne fut pas suivie, l'ardeur aveugle des convertisseurs ne le permettait pas;

Les huguenots qui avaient réclamé vainement contre l'appellation de prétendus réformés qu'on leur imposait, protestèrent énergiquement, sans plus de succès, contre cette prescription d'avoir à enterrer leurs morts à part, ce qui les marquait, disaient-ils, d'une tache odieuse et flétrissante.

Lorsque ce délai de cinq ans est expiré, il y a prescription;

renoncement à une partie considérable du revenu acquis par le travail ou en vertu d'une prescription;

Les capitaines qui ne se conformeront pas à cette prescription seront passibles d'une amende d'une piastre par livre de poudre.

suivez la prescription, et vous vous en trouverez bien pour le régime de l'esprit.

Toutefois, l'heure est venue de sortir de ma tour d'ivoire, d'abord parce que, retiré des affaires, j'ai désormais quelques loisirs et, ensuite, parce que la prescription m'est acquise et que ma liberté n'aura pas à souffrir des aveux que je pourrai faire.

Conformément à une prescription de leur secte.

De est venue la prescription dans le droit;

Il n'avait pas cru devoir se refuser une faculté que tout le monde s'accordait et qui semblait tolérée par la loi du monopole de l'enseignement universitaire, afin de diminuer l'odieux de sa prescription.

Prescriber, se servir de prescription.

17 Contient l'origine de la prescription d'an & jour, ib. 489 Combien d'ordres de personnes admet-elle, 1 vol.

10 PRESCRIPTION, quelle étoit requise pour fonder une Coutume, 1 vol.

250 Il n'y a point de prescription contre le Roi, ibid, 258 D' est dérivé cette maxime, qu'il n'y a point de prescription entre cohéritiers, ibid, 328 Prescription d'an & jour, son origine, 1 vol.

250 Il n'y a point de prescription contre le Roi, ibid, 258 D' est dérivé cette maxime, qu'il n'y a point de prescription entre cohéritiers, ibid, 328 Prescription d'an & jour, son origine, 1 vol.

250 Il n'y a point de prescription contre le Roi, ibid, 258 D' est dérivé cette maxime, qu'il n'y a point de prescription entre cohéritiers, ibid, 328 Prescription d'an & jour, son origine, 1 vol.

Peut-être que le plaisir d'avoir fait les découvertes, la précipitation avec laquelle on a procédé à leur inventaire, ont fait négliger les formalités de la rédaction et l'exactitude dans la prescription et reconnaissance des objets;

, on pardonne assez facilement au Vésuve ses crimes d'autrefois, d'abord parce que ces méfaits sont atteints par une prescription deux fois millénaire, ensuite parce que la science s'est fort heureusement accommodée de leurs résultats.

S'il n'y avait pas prescription, nous n'aurions pas besoin de vos services;

Malgré cette prescription, beaucoup voyagent en soutanes ouvertes ou en tabards, ce qui est probablement la même chose.

pas une prescription sociale qui n'ait Dieu à sa base et Dieu à son sommet;

de cette prescription des apôtres:

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