La littérature du XVIIIe siècle avait été presque en entier consacrée à établir dans l'opinion les droits des peuples, à retrouver et à promulguer les titres du genre humain.

Vraiment il faudra faire promulguer un arrêté pour défendre aux oiseaux de mourir ici.

» D'autres ajoutent que les Princes ne peuvent point promulguer des loix, qu'ils n'ayent avant obtenu le consentement des États.

Quelqu'un est-il supérieur à soi-même? L'Empereur est si peu soumis à les Loix, dit Saint Augustin, qu'il a le pouvoir d'en promulguer d'autres.

il la donne comme par accroissement cumulative, en termes d'École, & non privativement: il se défera bien en faveur d'un autre, du droit de promulguer des Loix;

J'aurais voulu élever un beau monument de science ou de philosophie, trouver une vérité et la promulguer, enfanter une de ces idées qui soulèvent et remplissent tout un siècle, gouverner enfin toute une génération, mais du fond de ma cellule, et sans salir mes doigts à la fange des affaires sociales;

Elles se trouvent appelées de nouveau à promulguer à la face du monde les vues qui les guident dans la présente guerre, les principes qui font la base de leur conduite, leurs voeux et leurs déterminations.

Aujourd'hui, les Argentins de l'Amérique du sud, convertis aux idées de colonisation, viennent aussi de promulguer une loi de colonisation plus complète et bien plus libérale que celle de l'Amérique du Nord, sans pour cela être parfaite.

Il fit promulguer, en 1671, les statuts du synode du diocèse de Narbonne qu'il avait présidé en 1661, et qui témoignent de sa sagesse.

Le 10 juin il fait promulguer ce décret à Rome.

Elle épousa, le 11 décembre 1829, le roi Ferdinand VII, déjà trois fois veuf, et elle eut sur lui assez d'empire pour lui faire promulguer, le 29 mars 1830, la pragmatique Siete partidas qui supprimait la loi salique et dépossédait de ses droits au trône don Carlos, frère du roi.

On interdit aux États de promulguer des lois rétroactives en matière criminelle;

Enfin, sur le point de donner à ses troupes l'impulsion suprême, celle qui les portera au delà du Niémen, il fait rédiger les actes par lesquels il va décréter solennellement et promulguer la guerre.

On n'étoit pas dupe des raisons qui faisoient promulguer ces lois successives, «tant d'edits nouveaux, dit un pamphlet du temps, contre Luynes et les partisans ses créatures, qui ne servent que pour affliger le pauvre peuple, et ne sont inventez que pour assouvir leur avarice.

Sans doute que, parvenu au pouvoir par une violation de la constitution, il a cru devoir manifester qu'il la respectait en laissant promulguer une loi qui avait reçu la sanction des trois pouvoirs.

Ce matin, les membres de l'ayuntamiento se sont réunis en séance publique pour promulguer la nouvelle loi qui ruine leur institution.

» Sous l'archontat d'Euclide, l'orateur Aristophon fit promulguer une loi qui déclarait bâtard quiconque ne prouverait pas qu'il était né d'une citoyenne ou femme libre.

Devoir d'obéir aux lois promulguées par l'autorité législative même quand ces lois nous commandent de mourir pour la société civile ou politique! Devoir d'accomplir en conscience toutes les prescriptions du gouvernement de la nation à mesure que le gouvernement chargé du droit de commander par tous et pour tous, a besoin de promulguer des lois nouvelles pour des besoins nouveaux de la société personnifiée en lui.

Conduite ainsi à publier une proclamation très-violente que M. Périer refusait de signer et où il n'était même pas question du duc d'Orléans, la commission municipale refusait de promulguer la déclaration par laquelle les députés avaient appelé, la veille, le duc d'Orléans à la lieutenance générale.

Un peuple égaré par son patriotisme crut la promulguer au milieu du tumulte et de la sédition de ces trois journées.

Arcadius et Honorius ne tardèrent pas à promulguer cette loi qui érigea le tabellionage en charge publique.

Il ne suffisait pas de promulguer des bulles, il fallait en assurer l'exécution.

Le clergé n'attendit pas la conclusion du traité pour promulguer l'article en question, qu'il fit afficher aux portes des églises en le déclarant loi de l'État.

Bussy dîna en homme qui ne sait pas où ni de quelle façon il soupera; puis, à huit heures sonnant, il choisit la meilleure de ses épées, attacha, malgré l'ordonnance que le roi venait de promulguer, une paire de pistolets à sa ceinture, et se fit porter dans la litière, à l'extrémité de la rue Saint-Paul.

] C'est qu'en effet les décrets du 4 août n'étaient pas encore sanctionnés, et on pouvait se demander si ce retard du roi à les promulguer n'était pas un indice qu'il les désapprouvait.