il obtenait des conditions qui, dans la situation de l'Europe, étaient fort brillantes et qui étaient surtout beaucoup plus avantageuses que celles qui avaient été fixées à Clarke, puisqu'elles stipulaient la ligne du Rhin et des Alpes, et une république en Italie.

Des articles secrets stipulaient en outre des échanges de territoire, une contribution de 3 millions en argent, de 3 millions en munitions navales, et l'abandon à la France de trois vaisseaux de guerre et de deux frégates.

Les traités de 1814 et de 1815 stipulaient la remise des prisonniers?

Après de nouvelles querelles, ceux-ci voulant négocier la paix, demandent une conférence aux Nègres, qui l'accordent, et stipulent pour préliminaire, qu'on leur enverra, parmi beaucoup d'objets utiles, de bonnes armes à feu et des munitions.

Ces articles stipulent que les troupes commandées pour rendre les honneurs sont conduites à la maison mortuaire et accompagnent le corps jusqu'au cimetière;

Les consuls stipulent des précautions assez étranges pour rendre la compagnie obligatoire.

Ils faisaient des traités avec les communes de Toulon, de Marseille, d'Arles, qui stipulaient comme autant de républiques.

Ils stipulent pour eux et aux noms des autres nobles ou marchands tant des quatre familles que de plusieurs autres citoyens et habitants de Gênes.

Les lettres patentes qui avaient créé son oncle William Murray, Grand-Juge d'Angleterre, comte de Mansfield, stipulaient que le titre serait réversible sur la tête de sa nièce Louise.

M'étant fait reconnaître, je stipulai aussitôt une convention, par laquelle les troupes françaises abandonneraient les postes et les forteresses qu'elles occupaient, et rentreraient en France;

Les marchés ne stipulent pas la pesanteur des paquets de lettres, et les voitures qu'emploient en général les entrepreneurs pour le transport des voyageurs et des marchandises, suffiraient à toutes les exigences possibles en ce genre.

un acte d'accession au présent traité de la part de chacun des États pour lesquels elles stipulent.

Les vieilles chartes d'Alava stipulaient formellement une place pour les dames de la «confrérie» délibérante d'Arriaga.

toutes deux se donnent des constitutions qui stipulent des droits et des devoirs réciproques.

Soyons graves et discrets dans nos délibérations, comme des hommes qui stipulent les intérêts du monde;

Quoique les pères, au contrat de mariage de leurs filles, stipulent ordinairement que le mari ne les fouettera pas, cependant on ne sauroit croire combien les femmes moscovites aiment à être battues: elles ne peuvent comprendre qu'elles possèdent le coeur de leur mari, s'il ne les bat comme il faut;

Mais n'importe, le mariage va bon train, les gens de lois stipulent, minutent, etc., les parens font leurs complimens.

Une telle formule, qui peut-être dissimulait un piège, dérogeait en tout cas au code des nations, au langage qu'il est permis aux souverains de tenir décemment, lorsqu'ils stipulent et contractent.

Tous ces pactes, inspirés par la Convention de 1822, stipulent également la liberté, l'indépendance, les droits et la représentation des signataires.

les rois Gontran et Childebert stipulent en 587:

un acte d'accession au présent traité de la part de chacun des états pour lesquels elles stipulent.

Vous ne voulez ni stipuler loyalement pour eux, ni qu'ils stipulent légalement pour eux-mêmes, ni qu'ils s'insurgent contre ce qui les blesse.

Ou, si l'on prétend que les services publics et leur rémunération sont volontairement agréés par nous, parce que nos députés les stipulent, on conviendra que notre acquiescement ne résulte que de cette stipulation même.

Bientôt en stipulant pour eux-mêmes, ils stipulent aussi pour tous les hommes libres, même pour les marchands, même pour les vilains.

, les lettres patentes stipulent