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Bernard de Mauchamps, vice-président du Tribunal;

Le nouveau tribunal de Paris casse le jugement rendu en faveur du pauvre délaissé.

On n'ignore pas que Tronçon-Ducoudray, déporté à la Guyane, paya, dans la suite, de sa liberté et de sa vie, la gloire d'avoir défendu la reine Marie-Antoinette au tribunal révolutionnaire.

Extrait du rapport du procès Solar, fait le 5 juin 1792 et jours suivants à l'audience publique du second tribunal criminel, établi par la loi du 14 mars 1791, et séant à Paris, au Palais de Justice, par Jean-François Eude, juge à ce tribunal, sur l'appel de la sentence définitive rendue au Châtelet de Paris le 8 juin 1781.

Extrait du rapport du procès Solar, fait le 5 juin 1792 et jours suivants à l'audience publique du second tribunal criminel, établi par la loi du 14 mars 1791, et séant à Paris, au Palais de Justice, par Jean-François Eude, juge à ce tribunal, sur l'appel de la sentence définitive rendue au Châtelet de Paris le 8 juin 1781.

Sur ma demande, des recherches, relatives à ladite annulation, avaient été faites jusque-là, mais infructueusement, dans les minutes du greffe de la cour d'appel, au greffe du tribunal de première instance et aux archives nationales.

Il eût donné lieu, observait-on, à se demander en passant si les élèves de cette École étaient subitement devenus sourds-muets, ou, en regardant le tribunal situé en lace, si l'abbé de l'Épée avait été, durant sa vie, magistrat. (Note de la commission de Versailles.

Mais, d'autre part, mon frère me dit que ma santé fort ébranlée me laissait peu d'espoir de résister encore longtemps dans les conditions j'allais être placé, que la liberté me permettrait de poursuivre plus facilement la réparation de l'atroce erreur judiciaire dont j'étais encore victime, puisqu'elle me donnait le temps, seule raison du pourvoi devant le tribunal de revision militaire.

le tribunal l'a déclarée absoute;absoute de quoi?absoute d'avoir voulu empêcher sa fille de mourir de maladie et de besoin!

Après plusieurs interrogatoires, elle fut renvoyée devant le tribunal de Louvain, comme s'étant vantée de posséder la flèche d'Ahuris, une loupe magique et un talisman précieux, et ayant ainsi employé des manoeuvres frauduleuses pour persuader l'existence d'un pouvoir et d'un crédit imaginaires, etc. Condamnée à un an de prison, elle fut acquittée en appel, aux acclamations de toute la ville.

de Corlot statuaire: et par les commissaires Aubé, président du Tribunal de Commerce;

Devant le tribunal, il fut impossible de l'amener à confesser qu'il était le forçat que je m'opiniâtrais à reconnaître.

Je savais qu'il n'est pas de fumeur qui achève plus promptement une pipe qu'un condamné à mort, soit lorsqu'il vient d'entendre sa sentence au tribunal, soit aux approches du supplice;

Sa mère demeure avec son mari, rue du faubourg Saint-Denis, 143, chez M. Restauret, propriétaire. »Ainsi, il doit, pour la satisfaction de sa conscience, et pour rendre hommage à la justice et à la vérité, désavouer ce qu'il a dit en plein tribunal, au désavantage du sieur Vidocq, contre sa moralité et contre son honneur;

Ce fut au tribunal, et pendant l'instruction de leur affaire, qu'il sut pour la première fois que c'était M. Vidocq qui lui avait fourni les moyens de l'acheter.

Le tribunal de justice est composé de 4 grands qâdis des 4 écoles ou sectes orthodoxes, et chacun d'eux nomme des substituts dans Damas et dans les autres villes de la province, pour juger au civil et au criminel.

pour tribunal, que 2 qâdis;

Il en est résulté un procès bizarre, quoique juste, entre le propriétaire du fonds indigène et celui du fonds émigré, et il a été porté jusqu'au tribunal de l'émir Yousef, qui a compensé les pertes.

Quel est le tribunal qui aura droit de prononcer -dessus, si ce n'est l'Académie?

Boileau vouloit que ce jugement fût réservé à un tribunal;

Alors le tribunal prononce l'accusation et le somme de répondre comme traître au peuple.

Avant peu, reprit-il, j'aurai trois places vacantes au tribunal de première instance et à la cour impériale de Paris, venez alors me voir, et choisissez celle qui vous conviendra.

Aussi, le pape fut-il condamné au tribunal de l'infaillible chanoine et de la jeune dévote.

Il n'y avait pas moyen de changer de pareilles relations, ne fût-ce qu'une heure par mois, au tribunal de la pénitence.

Il se laissa atteler à l'information cléricale, subit Larmedieu pour associé, et même alla siéger, écouter les témoins au tribunal de l'évêché.

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