73 phrases avec le mot usufruit

bien, dit le notaire, il faudrait signer cet acte par lequel vous renonceriez à la succession de madame votre mère, et laisseriez à votre père l'usufruit de tous les biens indivis entre vous, et dont il vous assure la nue-propriété ... Je ne comprends rien à tout ce que vous me dites, répondit Eugénie, donnez-moi l'acte, et montrez-moi la place je dois signer.

l'usufruit légal au profit des père ou mère cessant

qu'il appartenait à la souveraineté nationale de fixer la durée de cet usufruit;

ceux-ci, peu versés dans les distinctions que fait la jurisprudence entre l'usufruit et la propriété, ne comprirent rien à ce décret, sinon qu'on les chassait pour se mettre à leur place;

Aujourd'hui, je suis chargé par monsieur Bouchardy, mon patron, de vous dire qu'il a tous les comptes de tutelle entre les mains, qu'il sait vous avez mis l'argent, puisqu'il l'a placé lui-même et qu'il a gardé les numéros de tous les titres, qu'il peut prouver, quand on voudra, que vous devez à Michel, pour sa part et en dehors de tout usufruit, plus de quatre-vingt-dix mille francs.

Quant à Michel, comme il a fait tous les sacrifices possibles à la paix, comme il consent à vous laisser l'usufruit que le testament de son père vous ôte, à dater du jour du mariage, comme il vous aime, comme il vous respecte, comme il ne demande qu'à vivre toujours avec vous dans l'intimité la plus tendre et la plus parfaite;

Jeanne et le baron rendirent les comptes sans discuter, abandonnant même l'usufruit qui revenait à la mère.

puis, le menu peuple, ne possédant rien foncièrement, ou, quand il possédait, n'ayant jamais au delà de l'usufruit de sa terre.

Le château et le parc de Combourg appartiennent aujourd'hui, pour la nue-propriété, à Mlle Sybille de Chateaubriand, et, pour l'usufruit, à sa mère, Mme la comtesse Geoffroy de Chateaubriand.

Le 4 janvier 1790 enfin, le contrat fut signé à Lyon, et l'on y voit que les jeunes époux étaient plus riches de bonheur que d'argent: le chevalier avait l'usufruit de Milly jusqu'à la mort de son père, et c'était tout.

Le commerce donne à la propriété une qualité nouvelle, la circulation: sans circulation, la propriété n'est qu'un usufruit.

L'autorité peut toujours influer sur l'usufruit, car elle peut enlever la jouissance;

La Rochefoucauld le persuada de lui donner la propriété de Marlou, dont elle n'avoit que l'usufruit, lui disant que madame de Châtillon étoit plus jeune que lui, et que ce présent ne faisoit tort qu'à sa postérité, et qu'une terre de vingt mille livres de rente de plus ou moins ne la rendoit ni plus pauvre ni plus riche.

mais elle ne lui donna que l'usufruit dont le duc de Nemours avoit la propriété.

La Providence, en les plaçant au milieu des richesses du Nouveau-Monde, semblait ne leur en avoir donné qu'un court usufruit;

Il eut l'art d'obtenir d'elle la donation de tous ses états, dont elle ne se réserva que l'usufruit.

Si, au lieu d'un alleu, l'Espagnol avoit pris un fonds en bénéfice, c'est-à-dire, à usufruit, il étoit tenu envers le Comte à l'hommage & aux redevances convenues par la concession qui lui avoit été faite de ce bénéfice.

Pièces relatives aux locations de baraques, boutiques et appentis établis sur la contrescarpe, à Nantes, concédés à madame du Barry, pour l'usufruit seulement, sa vie durant, par brevet du roi du 23 décembre 1769.

Après avoir sacrifié à son mari tous ses biens disponibles, jusqu'à ses diamants, elle a encore consacré après lui toutes les rentes dont elle avait l'usufruit à sa mémoire, s'est réduite avec un laquais et une cuisinière à la dixième partie de son revenu, pour acquitter les dettes de M. de Choiseul, et a payé jusqu'à la révolution plus de 300000 écus par an, pour achever de les éteindre.

L'un était un héritage, l'autre un usufruit.

... Bijou se mit à rire: Alors, elle s'imaginera que nous divorcerons... et que le divorce détruit les choses faites... Et si je reconnais au contrat que vous apportez la moitié de ce que je possède... et si je vous donne encore le reste en m'en réservant seulement l'usufruit?

Madame a jugé à propos d'en garder encore l'usufruit.

plus le sacrifice sera grand sur l'usufruit, plus le fonds de la propriété est garanti contre l'envahissement des ennemis.

plus le sacrifice sera grand sur l'usufruit, plus le fonds de la propriété est garanti contre l'envahissement des ennemis.

On lui répondit que la dîme n'était qu'un usufruit;

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