il règle, entre autre choses, les attributions des gouverneurs et commandants d'armes avec les autorités civiles.

Mais Hermann sentit que cela lui était interdit en fait et que tout ce qu'il pouvait tenter, c'était d'employer à ses desseins les trois anciens corps en augmentant momentanément leurs attributions.

le composer seulement de quatre ou cinq juges, si on n'aime mieux, par économie, donner au tribunal de première instance de Carlstadt les attributions de l'appel pour la Croatie militaire.

or, tels sont le corps et l'âme, dont l'on ne reçoit aucune attribution de l'autre.

Il suffirait peut-être, pour atteindre à ce but, d'étendre les attributions et d'assurer l'action efficace du conseil d'État qui siége maintenant auprès du roi, et de rattacher cette institution à celle des conseils municipaux et provinciaux dont la base, empruntée à d'antiques établissements, était enracinée dans les moeurs nationales, même à l'époque de la domination turque.

Lors du ministère Taaffe-Potocki, il avait esquissé, en 1869, tout un plan de réformes qui avaient pour but d'accroître les attributions des autonomies provinciales, et dans des articles que j'ai publiés ici même en 1868-1869, j'ai essayé de montrer que c'est là la meilleure solution.

Ce dernier trait achève à mes yeux de confirmer l'attribution si formelle que porte le volume lui-même.

elles fixaient les bases du pouvoir législatif, précisaient les attributions de l'autorité exécutive, consacraient l'indépendance de l'ordre judiciaire, la liberté individuelle et la liberté de la presse.

, l'organisme international régissant l'attribution des noms de domaine.

27 fructidor,)Décret qui supprime le ministère de la police de la république, et réunit ses attributions à celles de grand-juge.

les réunir, tout en divisant les pouvoirs, séparant les attributions et multipliant les spécialités, c'est désarmer;

Les principes voudraient que les postes aux chevaux, établissement qui ne produit rien au trésor public, fussent distraites du ministère des finances pour former une attribution du ministère de l'intérieur;

C'est ce qui explique l'attribution d'antique donnée longtemps à cet ouvrage remarquable et d'un caractère unique dans l'oeuvre du maître.

par le mot «France», il exprimera leur attribution politique actuelle, en même temps que leur vraie et ancienne nationalité.

En face du pouvoir législatif est l'exécutif, qui doit avoir, pour arrêter les entreprises injustes du pouvoir législatif, une certaine part à ce pouvoir, non pas une part directe et positive, mais une part indirecte et négative, non pas la faculté de statuer, ce qui confondrait les attributions des puissances, mais la faculté d'empêcher: distinction qui a produit tant d'orages au commencement de notre Révolution.

L'état de paix est l'état ordinaire dans lequel l'autorité civile conserve toutes ses attributions dans leur indépendance.

«J'ai cru utile de consacrer, par un arrêt, toutes les attributions de la direction en rapport avec les différentes branches de l'administration, qui, quoique ayant connexion avec les régiments, se rattachent à l'organisation générale de l'Illyrie;

L'une de ces pièces, bien éclairée et presque spacieuse, donnait, sur la rue et cumulait les attributions de cabinet de travail, de salon et de laboratoire chimique.

On définit donc avec soin les attributions du gouvernement fédéral, et l'on déclara que tout ce qui n'était pas compris dans la définition rentrait dans les attributions du gouvernement des États.

une commission européenne devait régler l'organisation de la province, l'administrer provisoirement d'accord avec la Porte et déterminer les attributions du gouverneur général;

A l'idée que la préparation des chemises allait devenir son attribution spéciale, Caldas fut saisi d'admiration.

lui parlant avec assurance et douceur, il lui adressa quelques questions: «Carnot, lui dit-il, nous as-tu jamais entendus faire une proposition qui tendît à diminuer les attributions des conseils, à augmenter les nôtres, à compromettre la constitution de la république?Non, répondit Carnot avec embarras.

quelques voix du nouveau tiers lui disputaient ses attributions, mais cette opposition était décente et calme.

Sur eux Giacomo avait distribué tous les pouvoirs célestes, toutes les attributions de la divinité.

Au reste, il se disait persuadé que «l'empereur de Russie, de même que son ministre, ayant été le premier et le seul à le comprendre, Sa Majesté aurait égard à sa demande dans toutes ses attributions, que pour cela il fallait absolument abjurer toutes les demi-mesures, qui ne serviraient qu'à faire languir peut-être un an ou deux la situation des deux empires et finiraient, sans nul doute, par les brouiller».