24 verbes à utiliser avant contravention

une préoccupation chasse l'autre, d'autant que, je te le répète, Miraut ne se mettra plus dans le cas de se faire dresser contravention pour courir les lièvres sans toi.

Après vous constaterez des contraventions de police qu'on me signale rue Guibourg chez la veuve Doris, et rue du Garraud-Blanc chez madame Renée Le Bossé, et vous dresserez procès-verbal.

La troisième classe, enfin, comprend les simples contraventions.

mais il casse les jugements rendus sur des procédures dans lesquelles les formes ont été violées, ou qui contiennent quelque contravention expresse à la loi, et il renvoie le fond du procès au tribunal qui doit en connaître.

C'est le besoin de créer des contraventions et des délits qui se commettent par des employés français;

était encore à barbotter dans la vase de la serpentine et parlementait avec deux gardiens du parc, qui voulaient lui déclarer une contravention.

une grande partie du second volume du Traité de la police de de Lamare, est consacré à détailler les nombreuses contraventions auxquelles les exposait la moindre infraction aux obligations multiples imposées à l'exercice de la profession, et à relater les jugements rendus contre ceux qui s'en écartaient.

Les prêtres, de leur côté, étaient tenus de dénoncer dorénavant toute contravention semblable au procureur de la Commune, pour être punie comme "propre à entretenir la désunion et comme attentatoire au respect des autorités constituées".

Déposer au bureau des terres et colonies les contrats passés avec les colons, en vue d'empêcher des contraventions à la présente loi;

Un président de cour royale me l'a dit: «Depuis le saint-simonisme et madame Sand, les demandes en séparation, qui n'étaient qu'un rare scandale, se sont augmentées de plus d'un tiers, et n'étonnent pas plus au Palais qu'une contravention aux ordonnances sur le balayage.

C'était tout simplement le reflet de la lanterne à acétylène qu'un cycliste précautionneux avait fixée à sa machine pour éviter les contraventions que n'aurait pas manqué de lui dresser, l'obscurité une fois complète, le premier dépositaire de la force publique qu'il aurait rencontré.

L'agent 64 se contenta de répondre: Voulez-vous que je vous f... une contravention?

On vous ferait une contravention...

Au commencement de 1808, l'empereur Napoléon en était venu au point de déclarer coupable de haute trahison tout fonctionnaire qui favoriserait les contraventions au décret du blocus.

Cette lettre de Louvois à Baville suffit pour montrer avec quelle impartialité le gouvernement devait décider du bien ou mal fondé des contraventions aux édits, invoquées pour obtenir la fermeture ou la démolition d'un temple: «

Voulez-vous que je vous foute une contravention, moi?

Baba Metsia, 45 b. Le reproche que Jésus adresse ici aux pharisiens est d'avoir inventé une foule de petits préceptes qu'on viole sans y penser et qui ne servent qu'à multiplier les contraventions à la Loi.

Ils seront, seuls, punis des contraventions de leurs filles et de leurs femmes.

Outre qu'il ne put relever aucune contravention, les réponses de la petite fille le convainquirent que non seulement il n'était exercé à son égard aucun sévices, mais qu'au contraire l'empêchement qui pouvait lui être notifié de paraître dans les cages serait pour elle la plus dure des privations.

elles participaient au pouvoir public en ce sens que l'État, en aliénant ses gabelles, avait confié à la réunion de ses cessionnaires le droit d'en contraindre les débiteurs et de réprimer les contraventions.

J'ai ne pas souffrir cette contravention et ne pas permettre la vente d'un ouvrage ainsi clandestinement et illégalement publié.

j'ai de la peine à comprendre l'usage que vous vous proposez de faire de cette pièce, qui ne peut atténuer en aucune manière la contravention commise par le sieur Le Normant.

cria ma tante, secouant toujours la tête et faisant par la fenêtre du salon des gestes qui ne pouvaient pas être interprétés comme un compliment de bienvenue, je ne veux pas de contravention!

Article 27.Sera puni des peines portées à l'article 471 du Code pénal quiconque......... aura commis une contravention aux prescriptions de l'article 6 ci-dessus.

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