DÉLINQUANT, E, qui a commis un délit.

Vous m'avez fait demander pour constater un délit, madame Mac'Miche?

, ne voyant point à mordre sur des voies de fait d'une espèce aussi délicate que des sarcasmes, attendait d'un air attentif quelque mot plus tranché qui constituât un délit d'offense punissable par la loi.

Il ne faut pas trop s'étonner de ce que les tribunaux militaires jugent les délits de presse;

«Sans nous occuper, dit-elle, d'une tentative déshonorante pour ceux qui l'ont faite, pour ceux qui l'ont conseillée en secret et pour ceux qui l'ont approuvée publiquement, sans vouloir en appeler à la justice des hommes pour réprimer un délit bien conditionné d'outrage et de calomnie, répression qui nous serait trop facile, et qui aurait l'inconvénient d'atteindre, dans la personne des vivants, le nom porté par un mort illustre...

il voulait l'institution d'un syndicat, qui jugeant comme un jury, pût, sur sa simple conviction, punir des délits qui n'étaient jamais prouvables matériellement.

Chargée de poursuivre tous les délits financiers commis dans les provinces depuis vingt-cinq ans, elle aurait pu instituer des subdélégués qui, en son nom et sous sa surveillance, eussent étendu leur action sur toutes les parties de la France.

chargés tour à tour de prévenir les délits, de les juger, de les faire punir;

Leurs fonctions étaient de rechercher les délits qui pouvaient menacer l'indépendance, la liberté et la paix de la république;

ROSALINDE.Allons, le temps est le vieux juge, qui connaît de semblables délits;

Et la piraterie resterait un délit: il ne serait pas permis à un éditeur d'éditer à son profit un texte qu'il aurait "trouvé" sur le web.

CLAUDIO.Ainsi, ce demi-dieu de la terre, l'autorité, peut nous faire payer notre délit au poids: tels sont les décrets du ciel!

La chambre des pairs, en ce cas, exerce, soit pour caractériser le délit, soit pour infliger la peine, un pouvoir discrétionnaire.

Madame me préviendra du moment où elle désire le flagrant délit.

Nous avons vu notre poète catholique accusé de jalousie, de duplicité, d'avarice et de débauche;examinons maintenant les délits du Calviniste.

or, ce qui porte réellement préjudice à autrui est un délit.

qu'il ne lui était pas permis de dénoncer directement les délits ordinaires, et que son ministère se bornait à donner son avis sur les affaires envoyées au Tribunal criminel en vertu des décisions du juré d'accusation;

Alors les amendes pleuvent sur de malheureux paysans ou ouvriers qui expient un délit commis par ignorance par la perte du gain d'une semaine.

je ne m'occupe pas des délits des petits:

il était entré dans le fourré et il avait entendu des paroles et des soupirs qui lui firent supposer un flagrant délit de mauvaises moeurs.

En tout cas ils ont supprimé le délit de diffamation.

si on en excepte la Saxe, où Charlemagne fit des Lois de sang, presque les délits se rachetaient dans le reste de son Empire.

il apprécie le délit, condamne l'esclave et applique la peine: il est tout à la fois partie, juge et bourreau.

Observez, surtout, que, dans aucun cas, l'ordre social ne peut être compromis par l'impunité d'un écrit qui aurait conseillé un délit.

»... qu'il résulte suffisamment des pièces du dossier et des dépositions entendues à l'audience que, le 3 octobre, Fromage (Alexandre) s'est rendu coupable du délit de mendicité, délit prévu et puni par l'article 274 du Code pénal, lui faisant application dudit article, condamne Fromage (Alexandre) en six jours de prison.