Deux ou trois mois plus tard, ils se présenteront devant le Polémarque pour lui demander une exemption temporaire d'impôts, moyennant laquelle ils font renaître promptement l'abondance.

Les habitants de cette ville et ceux de Gênes eurent alors une convention pour vivre en bons voisins en s'accordant des exemptions de péage7.

Les demandes motivées, tendant à obtenir l'exemption de la saisie de tout ou partie des vins, doivent être adressées par écrit, à la Kommandantur (Police Militaire) jusqu'au 12 avril 1916.

A son temps il confirma l'exemption de la ville de Pharemoustier pour l'amour qu'il avoit à l'églyse et à sa suer, et donna à l'églyse spécial privilége qu'elle peut connoistre et juger de toutes causes spirituelles, ainsi comme un juge ordinaire, et pourchassa que ce fust confermé de l'apostoile.

De grands avantages sont attachés à ce prix: l'exemption de la conscription militaire, la franchise de tous droits d'examen et de diplômes dans toutes les facultés, une entrée de faveur pendant un an à la Comédie-Française, etc.

Si le vieil original, comme on disait à bord de la Conquête, était impitoyable pour les carottiers qui essayaient de lui attraper une exemption de service, il avait pour ses malades des tendresses qui allaient croissant en raison directe de la gravité de leur état.

On y ajouta que, durant la session, la personne des députés seroit à l'abri de toute poursuite criminelle et même civile, à moins que l'Assemblée ne fît cesser l'exemption.

» L'édit révoquait donc toutes les lettres ou confirmations de noblesse accordées depuis 1634, et, pour toute faveur, accordait aux nobles dépossédés l'exemption des tailles pendant l'année 1665.

La Hollande donna aux fugitifs des maisons, des terres, des exemptions d'impôt, et créa de nombreux établissements de refuge pour les femmes.

Ceci est juste, si l'on entend l'exemption de la Jurisdiction des Comtes, parce qu'en effet les biens fiscaux convertis en propriétés par le Roi, ne reconnoissoient que la justice de sa Cour;

Il n'était pas enrôlé dans l'armée belge, mais il était porteur de papiers établissant son exemption.

Nous avons vu que la loi de 1816 étendait l'exemption du droit de circulation pour le propriétaire à tout le territoire de la France.

Ces encouragemens étoient une exemption de toute espèce de paiement en argent, de cens pour dix ans, et de toutes les taxes pour quinze ans.

sancti Michaelis & des bestiaux, aura, à raison de sancti Martini, & Wardireve, chaque charrue de terre de habebit xxx hidas quietas pro l'hundred où il fera sa garde, labore suo, & si averia, seu l'exemption de labourer 30 hides;

J'ai ainsi fourni d'exemptions pendant un temps que je n'ose mesurer, j'ai bourré de signatures contrefaites ce garçon, qui avait, il est vrai, conçu le premier l'idée de cette criminelle combinaison, mais dont je me fis, tête baissée, l'infernal complice.

De celles qui méritent une exemption de droits d'entrée;

De plus, en regard des excès de cette époque, et pour mettre les contrats à l'abri de toute atteinte, le même édit prononça, au profit des notaires, l'exemption du logement des gens de guerre, et celle de toutes tutelles, curatelles, établissement de commissaires et autres charges publiques.

Il en offre à qui en voudra, aux gens de guerre réformés, par exemple, et encore avec une maison abandonnée, une exemption d'impôt.

Il se sentit assez populaire pour ôter toute exemption d'impôt aux nobles et aux ordres militaires.

Mais particulierement encore l'exemption de maladies, qui est un miracle tres-evident.

Le garçon qui avait les livres à gravures consentit à me les prêter, si je voulais lui procurer des exemptions.

On le taxoit de folie, mais, plus brave que les autres, il refusa l'exemption qu'on lui offrit en rade, de le soustraire à la déportation, s'enfonça dans le désert, et fut trouvé mort au pied d'une bâche, le 22 fructidor an 6 (8 septembre 1798).

13 du projet restreint l'exemption du droit de circulation aux limites de la commune.

» En réalité cette mesure n'avait de libéral que l'apparence: son but était de se procurer de l'argent et des hommes, en étendant l'impôt à tous et en supprimant les exemptions.

Vaccant lors par la resignation quil en a faicte pour le dit office avoir tenir et doresnavant exercer en jouir et user par le dit Corneille aux honneurs aucthoritez prerogatives preeminences exemptions franchises libertez gaiges droictz fruicts profficts revenus et esmollumens y appartenans telz et semblables qu'en jouissoit le dit de Mogeretz.