Un autre veille immédiatement sur le dépôt de la fortune publique, et sa responsabilité personnelle en garantit l'inviolabilité.

Elle détruira la guerre et anéantira la production des canons, elle supprimera le paupérisme, honte de l'humanité civilisée, elle fera disparaître les parasites, ceux qui vivent du travail d'autrui, elle décrétera l'inviolabilité de la vie humaine et abolira la peine de mort.

Toutefois, les armemens de la Prusse ont amené le cas prévu par l'un des articles du traité du 12 juillet, et nous croyons nécessaire que tous les souverains qui composent la confédération du Rhin, arment pour défendre ses intérêts, pour garantir son territoire et en maintenir l'inviolabilité.

La nation peut bien, en stipulant l'inviolabilité, avoir rendu le pouvoir exécutif inaccessible aux coups du pouvoir législatif: c'est une précaution politique dont on conçoit le motif, dans le système de l'assemblée constituante;

n'est-il pas représentant du peuple et ne vous souvenez-vous plus de ce grand principe que vous ne devez entamer la Convention qu'autant qu'une foule de preuves irréfragables en démontreraient la nécessité?...» En brisant dans la personne de Marat l'inviolabilité du mandat législatif, les Girondins se condamnaient d'avance à subir eux-mêmes le sort qu'ils infligeaient au plus haineux de leurs adversaires.

de par l'article IV de la trêve qui commandait sous peine de mort l'inviolabilité des personnes et des propriétés depuis Mme de Mayenne jusqu'à la dernière faneuse des champs,

Ainsi on conçoit l'inviolabilité qui s'applique à tous les actes ostensibles dont un ministre répond à la place du roi.

comme magistrats à consacrer cette inviolabilité qui leur convenait comme intéressés principaux.

] qui conserve l'inviolabilité, et celle du Comité qui veut qu'on le juge en citoyen, sont également fausses.

Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman, mentionnée dans l'article précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels sont employés, comme il est d'usage, au service des légations des puissances amies.

Les députés, néanmoins, s'arrêtèrent à un parti tout contraire, et imaginèrent une fiction pour couvrir l'inviolabilité du chef de l'État.

L'Assemblée Nationale sera priée de le déclarer déchu de l'inviolabilité que la loi assure aux représentants de la nation, pour lui être son procès fait par la Haute-Cour nationale comme criminel de lèse-nation.

On confirma sur-le-champ les arrêtés pris antérieurement, et sur la motion du comte de Mirabeau, on déclara l'inviolabilité de la personne des députés, aussi bien hors de I'assemblée que dans son sein, et fut réputé infâme et traître quiconque ferait contre eux une tentative.

Les idées avaient tellement changé, qu'aucun membre de la convention n'osait défendre l'inviolabilité comme bonne en elle-même, et ceux même qui étaient pour elle ne la défendaient que comme disposition antérieure, dont le bénéfice était acquis au monarque, et qu'on ne pouvait lui contester sans manquer à un engagement national.

Mais pendant que ce peuple s'ébranle avec ce cri, Mirabeau trahit le mot d'ordre de la journée à la tribune de l'Assemblée: il demande l'inviolabilité du Roi, du Roi seul.

, les dernières voitures faites pour le dernier sacre du dernier roi de France qui ait songé à aller à Reims, demander une inviolabilité qu'il n'a pu trouver dans les lois!

nous en dirons ce peu de mots, et nous renverrons tout le reste au même asyle, dont Tiraboschi désire l'inviolabilité pour la tourbe des théologiens de ce siècle.

que tous ceux qui l'habitent sachent que notre constitution n'accorde l'inviolabilité qu'au roi.

Mais avez-vous étendu cette inviolabilité jusqu'à la faculté de commettre le crime?

et que faites-vous en couvrant le roi de l'égide de l'inviolabilité, si vous n'immolez l'inviolabilité des peuples à celle des rois?

À quel titre pouvaient-ils invoquer l'inviolabilité de leurs jours?

Bien que l'assemblée, en décidant que le roi serait jugé par elle, eût implicitement décrété que l'inviolabilité ne pouvait être invoquée, M. Desèze démontra fort bien que rien ne pouvait limiter la défense, et qu'elle demeurait entière, même après le décret; que par conséquent, si Louis jugeait l'inviolabilité soutenable, il avait le droit de la faire valoir.

vous ne connaissez point cette inviolabilité de l'intérieur, ni le charme de ce mystère.

et alors, charmé d'avoir eu cette occasion d'établir son droit et de poser en fait l'inviolabilité de son manoir, il partit d'un immense éclat de rire, puis s'abandonna derechef au sommeil.

On proposa l'inviolabilité de l'héritier présomptif;