81 verbes à utiliser avant juridiction

Donald dirigeait les affaires extérieures, et Betty exerçait sa juridiction sur la basse-cour, la lingerie, la cuisine et généralement sur tout ce qui concerne l'intérieur.

PAROISSE, f., territoire sur lequel s'étend la juridiction

Mais, si je plaide devant vous, c'est que je reconnais votre juridiction;

Une première question se présentait: la constitution des États-Unis, mettant en regard deux souverainetés distinctes, représentées, quant à la justice, par deux ordres de tribunaux différents, quelque soin qu'on prît d'établir la juridiction de chacun de ces deux ordres de tribunaux, on ne pouvait empêcher qu'il n'y eût de fréquentes collisions entre eux.

Elle maintient pleinement la juridiction militaire, non comme une juridiction exceptionnelle, mais comme le droit commun de certains crimes, de certaines personnes.

secret au début, pour ne pas réveiller l'indolence des Turcs, tant que les Bulgares furent faibles et désunis, il s'accentuait à mesure que la majorité des fidèles de cette race acceptait la juridiction ecclésiastique de l'exarchat.

Il dénonce au parlement un projet ministériel qui tendait à restreindre sa juridiction, 19-20.

Tous ces gens vont chicaner, décourager, détruire les juridictions féodales.

Or le roi de France possède la suprême juridiction et la franchise de son temporel, depuis plus de mille ans.

Comment les rois de France entendaient la juridiction temporelle des papes sur ces États.

Je ne demande pas mieux, monsieur le duc, que de faire un rapport favorable à vos désirs, mais le condamné doit au préalable épuiser les juridictions.

Il avait fondé la juridiction royale en inaugurant l'assemblée des pairs par un acte populaire et humain, la condamnation de Jean et la punition du meurtre d'Arthur.

Il est nécessaire que M. le garde des sceaux mande ici MM. les maîtres des requêtes du quartier du conseil[250], pour venir faire leur quartier à la suite du roi, et que l'on transfère la juridiction des requêtes de l'Hôtel au même lieu sera le parlement.

je n'admets pas votre juridiction, répéta le vieillard, avec énergie.

Qu'il se donne bien de garde de connoitre directement ou indirectement de ses régales, ou de faire enquête en quelque manière que ce soit, de quelque autre chose qui concerne la juridiction temporelle;

et puisqu'il s'agit ici particulièrement des évêques, qui ne peuvent administrer sans réunir le pouvoir de la juridiction au pouvoir de l'ordre, c'est à l'Église seule qu'il appartient de leur conférer cette juridiction qu'exigent nécessairement la plupart des fonctions de l'épiscopat.

» M. Gosselin a pris soin de nous faire connaître cette juridiction et le lieu elle s'exerçait: «

les cheiks arabes qui veulent conserver leurs juridictions, ont écarté les affaires de ces kadis.

«En effet, ce qui constitue la juridiction prévôtale, c'est moins la nature du crime que la manière dont il est commis.

Non contents d'user de violence à l'égard des Comtadins, les officiers du dauphin contestaient la juridiction du légat et refusaient de rendre à leurs juges naturels les coupables, alors même que l'autorité pontificale

Elle maintenait aux villes la juridiction criminelle, lorsqu'elles la possédaient, et créait une juridiction de simple police dans toutes celles qui n'en avaient pas, mais elle leur ôtait, pour la remettre aux officiers du roi, la juridiction civile, nonobstant tous privilèges antérieurs.

mais ce fut pour décliner la juridiction du conseil sur eux, prétendant qu'ils ne pouvaient être jugés ou assignés en témoignage que par leur évêque.

Serait-ce encore une nouvelle loi martiale qu'on voudrait établir? Par une contradiction bien ordinaire chez les partis, ceux qui avaient demandé la juridiction extraordinaire du 17 août, ceux qui allaient demander le tribunal révolutionnaire, s'élevaient contre une loi qui, disaient-ils, était une loi de sang!

et dans un second article plus explicite, il dépouille la juridiction criminelle ordinaire de ses attributions qu'il transporte aux tribunaux militaires.

Encore jeune, il avait écrit la Juridiction criminelle, livre qui avait été traduit dans toutes les langues et qui avait obtenu une mention honorable de notre Assemblée nationale.

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