C'est absurde, puisqu'elle n'encourt aucune pénalité.

Le gouverneur était décidé à appliquer les pénalités sans aucune indulgence.

d'imbéciles criminalistes diminuent la pénalité, et d'ineptes moralistes le crime, et encore ils ne le diminuent que pour diminuer la pénalité.

Ils en tournent aussi adroitement les pénalités qu'ils esquivent les rapides et les hauts-fonds de l'Escaut.

On fondait autrefois la pénalité sur le principe tout métaphysique d'expiation, dont les deux termes, le libre arbitre et le bien en soi, sont pour ainsi dire deux absolus.

Les crimes ne changent-ils pas de pénalité, même de nom, lorsqu'ils sont commis par certains privilégiés?

mais, pour entraîner la peine de mort, le meurtre doit être prémédité, sinon, il ne donne lieu qu'à une pénalité de second degré, l'emprisonnement.

Ce serait épouvantable, et l'innocent réprouvé n'aurait même point le droit de maudire une divinité cruelle et injuste, ni de nier un dogme absurde et sauvage, puisque ce serait la vérité, et la science qui, sans avoir édicté la pénalité, en établiraient l'existence.

Toute tentative, provocation ou complicité entraineront les mêmes pénalités.

Toute tentative, provocation ou complicité, entraîneront les mêmes pénalités.

Le décret de 1811 n'avait donc ni résolu la difficulté administrative, ni servi à fixer clairement la pénalité;

Le gouvernement attache une grande importance à faire fonctionner cette pénalité imparfaite sans doute, mais qui est bien préférable aux anciens procédés de justice barbare et sommaire en usage dans le pays.

Zola m'appliqua sans hésiter la pénalité au maximum, pour les infractions de ce genre, cinq cents francs d'amende, bien que je fusse un ami personnel de longue date, et qu'au fond il dût approuver le cadeau que j'avais fait à ce journal populaire, et peu millionnaire, de mes articles reproduits dans un but de propagande républicaine.

Si les duellistes ont agi dans l'ébullition de la colère, ils sont des meurtriers... «S'ils ont prémédité, projeté, arrêté à l'avance cet étrange combat, si la raison n'a pu se faire entendre, s'ils ont méconnu sa voix et, au mépris de l'autorité, cherché dans une arme homicide la pénalité qu'ils ne devaient attendre que du glaive de la loi, ils sont des assassins!

Pour empêcher les gaietés de dégénérer en licence, les statuts avaient imaginé une pénalité;

Tel filou ou tel assassin vient y apprendre comment on doit dérouter un témoin, éluder une question, inventer un alibi, masquer un fait, interpréter une pénalité.

et, bien qu'il paye aujourd'hui la pénalité due aux artistes, il a tellement acquis l'élasticité, la flexibilité du virtuose, qu'il ne souffre pas le moins du monde de ce qui lui arrive.

son vice radical est d'attribuer aux missionnaires un pouvoir sans contrôle, de leur accorder la faculté de prononcer des pénalités qui se traduisent, dans la plupart des cas, en amendes, et d'établir des impôts dont la perception tourne le plus souvent à leur profit.

En législation, il réclame des pénalités sagement graduées, et des châtiments modérés, aussi redoutés et moins dangereux que les supplices insensés et les tortures arbitraires (LXXX).

Giustiniani le répétait souvent pour se faire valoir comme si son dévouement à la France le rendait suspect, l'exposait même à des pénalités.

La commission chargée de l'examen de cette proposition en proposa l'adoption en en retranchant les pénalités légales, et en assimilant la famille de Napoléon à la branche aînée de la maison de Bourbon.

Mais il est une chose qui devait échapper aux égards de la justice comme à la faveur royale,une chose pour laquelle, loin d'abaisser la pénalité, on l'a encore aggravée.

je veux seulement faire une réparation, s'il est possible, afin de ne pas souffrir toute la pénalité.

Avant d'ouvrir cette discussion sur l'Algérie, l'Assemblée avait définitivement voté le projet de loi tendant à accroître la pénalité en matière d'usure, et la sévérité qu'elle a montrée à cet égard réduira peut-être l'étendue de ce mal, qui, ainsi que le disait un orateur, en certaines de nos campagnes, a causé plus de ruines que dix années de grêle.

Dans les jugements, il nous a suffi de nous inspirer des lois de Tsiandraofana, en supprimant les dispositions trop barbares, et en adoucissant les pénalités trop rigoureuses.