On établit un tribunal civil par département, jugeant en première instance les causes du département, et en appel

On le poussa encore, et il se trouva seul, au centre du demi-cercle que formaient le tribunal, le banc des assises et la chaire de l'accusateur.

Révoltées des excès commis sous le prétexte du désarmement des suspects, elles se sont réunies, ont destitué la commune, transporté ses pouvoirs à un comité, dit comité central des sections, et institué un tribunal populaire, pour rechercher les auteurs des meurtres et des pillages.

je suis fatigué, harcelé, bourrelé de la tyrannie que j'exerce pour ma part, et je soupire après le moment où vous aurez créé un tribunal qui me fasse perdre les formes et la contenance d'un tyran....

Hermann, qui présidait le tribunal révolutionnaire pendant le procès de Danton, fut récompensé de son zèle par la qualité de chef de l'une de ces commissions.

Les officiers qui composaient le tribunal allèrent tous savoir des nouvelles de Frédéric.

Ne serait-il pas sans cesse encouragé au bien, s'il voyait souvent un tribunal auguste, imposant, vénéré, évoquer devant lui, aux yeux d'une foule immense, un pauvre et honnête artisan, dont on raconterait la longue vie probe, intelligente et laborieuse, et auquel on dirait: Pendant vingt ans vous avez plus qu'aucun autre travaillé, souffert, courageusement lutté contre l'infortune;

Ils se recommandèrent de continuer, et d'être tous présens à la séance du lendemain, où devait s'organiser le tribunal extraordinaire.

Il alla chercher trois chaises, les aligna, composa ce qu'il appelait le tribunal, lui au milieu, flanqué à droite et à gauche de ses deux lieutenants.

qu'on me juge ici, dit-il: craignant ensuite la prévention du Juge, il appelle à César, souverain Juge, & il saisit son tribunal de la cause de l'Evangile, non de la sienne;

Le plus grand a dit: «II faut faire un tribunal... c'est moi le tribunal!

Dans le cas aussi ou une des deux parties procéderait régulièrement, et l'autre irrégulièrement, il faudra que le tribunal juge en faveur de ceux qui auront procédé régulièrement.

Son droit, c'est de ne compter que sur ses forces et, en l'absence de toute gendarmerie internationale, de se faire justiceou injusticesoi-même, «le Ciel n'ayant point établi de tribunal à qui les rois de France puissent en appeler», comme disait Louis XIV, cent quatre-vingt-dix-sept ans avant la conférence de La Haye.

Après s'être ainsi assuré le moyen de poursuivre et d'atteindre tous ceux qui donnaient le moindre ombrage, on avait enfin ajouté celui de les frapper de la manière la plus prompte, en installant le tribunal révolutionnaire.

Il n'est donc pas nécessaire de constituer un tribunal, d'examiner la compétence de la convention: le 10 août, tout fut fini pour Louis XVI;

Dans le premier cas l'affaire regardait le tribunal de commerce;

on modifia, puis on supprima le tribunal révolutionnaire, dont la plupart des membres furent envoyés à l'échafaud;

Les Marseillais, en effet, refusant d'obtempérer aux décrets de la convention, maintinrent leur tribunal, n'élargirent point les patriotes incarcérés, et firent même commencer les exécutions.

Citoyen Lorin, continua l'accusateur, il est de ton devoir d'éclairer le tribunal.

vous n'aurez plus un tribunal stupide pour vous empêcher de donner la torture, et vous agirez comme sur un cadavre.

et, pour ne pas retarder le jugement des complices de Robespierre, on convint de nommer, séance tenante, une commission provisoire pour remplacer le tribunal révolutionnaire.

Il y aura donc des délits qui ne seront pas justiciables des tribunaux, ou plutôt vous frapperez donc de deux mains: de la main de la justice et de celle de l'administration?

Serait-ce encore une nouvelle loi martiale qu'on voudrait établir? Par une contradiction bien ordinaire chez les partis, ceux qui avaient demandé la juridiction extraordinaire du 17 août, ceux qui allaient demander le tribunal révolutionnaire, s'élevaient contre une loi qui, disaient-ils, était une loi de sang!

L'auteur du Spectateur, Lacroix, avait été acquitté des poursuites dirigées contre lui, et depuis, la tourbe des libellistes ne craignait plus le tribunal révolutionnaire.

On l'appelle Rota, qui veut dire roue, parce que la salle où se réunit ce tribunal est circulaire, en sorte que les juges assis forment un rond.